RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R - Archives ...

GARDE NATIONALE, CORPS SPÉCIAUX 71
LÉGION DÉPARTEMENTALE (1)
4 R 45 Organisation en exécution de l'ordonnance
du 3 août 1815, militaires en congé, déserteurs,
correspondance avec Flandio, major
du 1 er bataillon de la Légion de l'Hérault 4 R 53
en garnison à Grenoble.
Septembre 1815-août 1817
4 R 46 Constitution, conseil d'examen, recherche
des déserteurs.
Octobre 1815-février 1816
4 R 47 Renseignements sur les officiers, sous-officiers
et soldats rentrant d'activité ou à la
demi-solde et susceptibles de reprendre du
service, correspondance, états, tableau récapitulatif
; officiers en non-activité qui remplissent
des emplois dans les administrations
ou dans les tribunaux.
Octobre 1815-juillet 1817
4 R 48 Renseignements sur la conduite des officiers
qui ont pris du service pendant les Cent
jours (exécution de l'ordonnance du 12 octobre
1815) et se sont retirés dans leurs
foyers. Novembre 1815-novembre 1816
4 R 49 Renseignements sur les officiers retirés dans
leurs foyers à la suite du licenciement de
l'armée, états des officiers en demi-solde,
en retraite ou en congé de réforme, états.
1815-1816
4 R 50 Officiers rentrant d'activité ou à la demi-
4 R 54
4 R 55
4 R 56
solde, conduite des officiers pendant 4 R 57
F« usurpation », exécution de la circulaire
du ministre de la guerre du 30 octobre
1815 relative à la liquidation des créances
arriérées des militaires admis ou non dans
la Légion. Novembre 1815-août 1816
4 R 51 Recensement des officiers et sous-officiers
d'Etat-Major de place se trouvant sans destination
dans l'arrondissement de Montpellier.
Août-novembre 1815 4 R 58-61
4 R 52 Organisation de la Légion, enquête sur les
militaires rentrés dans leurs foyers depuis le
1 er avril 1815, militaires assujettis à reprendre
du service dans la Légion, recherche
des déserteurs du régiment d'Angoulême
et autres unités, comparution devant le
conseil d'examen, mesures spéciales pour
4 R 62 Formation, engagements volontaires : circulaires
et instructions, correspondance
générale. Octobre 1815-juin 1817
4 R 63 Enrôlements volontaires : correspondance.
Novembre 1815-mars 1816
4 R 64 Enrôlements volontaires, états des enrôlés,
bulletins de départ et de situation, déser-
GARDE ROYALE
4 R 65
la cavalerie et l'artillerie, rappel des militaires
en congé, arrondissement de Montpellier
Août 1815-janvier 1816
Exécution de l'ordonnance du 3 août 1815
sur les militaires licenciés ou rentrés illégalement
dans leurs foyers, comparution
devant le conseil chargé d'examiner leur
conduite, de prononcer laréforme, l'exemption,
etc., militaires pouvant faire partie
de la Légion, relevé de leur acte de naissance,
arrondissement de Montpellier.
Octobre-décembre 1815
Etats communaux des officiers en non-activité
rentrés dans leurs foyers.
Mars-avril 1816
Recensement des sous-officiers non libérés
du service résidant dans l'Hérault, en vue
de constituer la nouvelle armée, état de ceux
qui servent dans la Légion départementale.
Janvier 1817-mai 1818
« Etats des sous-officiers et soldats de
l'infanterie de ligne et légère qui sont arrivés
dans leurs foyers, indiquant les titres
qu'ils peuvent avoir, soit à l'honneur de
servir encore le roi, soit à obtenir des congés
définitifs ou des récompenses », établis en
exécution de l'ordonnance royale du 3 août
1815, 7 cahiers. 1817
Etats des sous-officiers et soldats de la cavalerie,
des dragons, cuirassiers, du génie et
du train des équipages rentrés dans leurs
foyers, déclarés susceptibles de continuer
leur service, d'obtenir des congés de
réforme ou absolus, états des cavaliers et
fantassins pouvant concourir à la formation
de la Légion, établis en exécution de
l'ordonnance du 3 août. 1817
Etats nominatifs des anciens sous-officiers
et soldats existant au 15 juin 1818 dans les
communes du département.
Juillet-septembre 1818
58
59
60
61
Arr. de Montpellier.
Arr. de Béziers.
Arr. de Lodève.
Arr. de Saint-Pons.
teurs, envoi de détachements à Paris, certificats
médicaux, de bonne vie et mœurs,
de royalisme, etc., renvoi de la garde.
Décembre 1815-novembre 1816
Licenciement de la garde, mise en congé
d'un an, réformes. Août 1830-juin 1832
(1) Voir également 2 R 701-707.