MANUEL DE PROCÉDURES F.E.P. - Ministère de l'agriculture, de l ...

FEP
Manuel de procédures Présentation du manuel de procédures Fiche IN0100
1.5 La structure type d’une fiche
Quelle que soit leur catégorie, toutes les fiches du manuel de procédures sont bâties sur un même modèle.
Chaque fiche est identifiée par son en-tête et par son pied de page, qui sont reportés sur chacune des pages si la fiche en comporte plusieurs.
En-tête :
FEP
Manuel de procédures
Intitulé : thème traité
par la fiche
Pied de page :
INTRODUCTION
Présentation du manuel de procédures
Fiche IN0100
IN0100 Version 1 Page 1/3
Date dernière version : 20/05/2008 - Validée par DPMA - Diffusion : 20/05/2008
Nom du fichier informatique sous
lequel la fiche est enregistrée
Nature de la fiche :
IN : Introduction
OR : Organisation
PI : Pilotage
TR : Traitement d’un dossier
MO : Mode opératoire
DE : Document d'exploitation
Par ailleurs, le contenu d’une fiche est précédé de cartouches qui indiquent :
• de façon systématique, l’objet de la fiche, résumé de manière très synthétique ;
• le cas échéant, les références des autres fiches du manuel directement liées à la fiche
consultée ;
• le cas échéant, les références réglementaires associées à la fiche présentée.
3. Les enjeux de la maîtrise de la procédure
Numéro d’identification
de la fiche
Identification du numéro de version, des dates de
modification et de diffusion
Compte tenu des montants en jeu et de l’importance de ces paiements pour la mise en œuvre
des projets visant à atteindre les objectifs de la Politique Commune de la Pêche, il importe tout
à la fois :
• de permettre aux acteurs du secteur de la pêche et de l'aquaculture de percevoir les aides
auxquelles ils peuvent légitimement prétendre : mission d’information, de renseignement et
de conseil au public face à une réglementation précise et complexe ;
• de vérifier que les demandes d'aides sont le reflet fidèle de l'opportunité et de la réalité des
projets : mission de contrôle du bon emploi des deniers publics.
La maîtrise de la procédure constitue un enjeu très important pour le ministère chargé des
pêches maritimes et de l’aquaculture et pour les services déconcentrés concernés par la mise en
œuvre du FEP, notamment :
• vis-à-vis des acteurs du secteur de la pêche et de l'aquaculture à qui il convient de prouver
que la rigueur dans les contrôles s’accompagne d’un souci permanent de meilleur accueil et
meilleure information, dans l'optique de :
réduire autant que faire se peut les risques de remboursements liés à des erreurs
involontaires ou à des négligences ;
diminuer les compléments d'information nécessaires à l'instruction complète de leur
demande ;
réduire le plus possible les délais de traitement des dossiers.
• vis-à-vis de la Commission européenne et de la société : en effet, il convient de leur garantir
que l'attribution des aides est réalisée en réponse aux besoins du secteur, conformément aux
textes réglementaires et que les contrôles sont effectués avec un souci de rigueur et d’équité.
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Date dernière version : 20/05/2008 - Validée par DPMA - Diffusion : 20/05/2008