MANUEL DE PROCÉDURES F.E.P. - Ministère de l'agriculture, de l ...

FEP
Manuel de procédures
INTRODUCTION
Présentation du manuel de procédures
Fiche IN0100
OBJET : Cette fiche présente le classeur « manuel de procédures FEP », dans ses finalités, sa forme et
son contenu.
REFERENCES REGLEMENTAIRES :
- Règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au fonds européen pour la
pêche.
- Règlement (CE) n° 498/2007 de la Commission portant modalités d’exécution du règlement (CE)
n°1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche.
- Circulaire Premier ministre n°5210/SG du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion et
de contrôle des programmes cofinancés par les Fonds européens.
Présentation du manuel de procédures
1. L’outil « Manuel de Procédures »
1.1 En quoi consiste le manuel de procédures ?
Le manuel de procédures est un document qui décrit de manière concrète, et la plus précise
possible, comment les réglementations, européenne et nationale, relatives à l’attribution d’une
aide du Fonds européen pour la pêche (FEP) sont mises en œuvre en France.
Le manuel de procédures doit être clair, concis, et éviter les redondances. Il décrit les modalités
de gestion et de suivi du dispositif qui seront appliquées.
Le manuel de procédures s’adresse à tous les acteurs du secteur de la pêche et de l'aquaculture
et concerne toute personne qui intervient dans la mise en œuvre de la mesure, que ce soit en
amont, en aval, ou sur le traitement des dossiers eux-mêmes.
Ce manuel est donc destiné, en tout ou partie :
• aux intervenants des services déconcentrés ou de l’administration centrale du MAP, en tant
qu’Autorité de Gestion, pilote des mesures et instructeur de certaines d’entre elles,
• aux intervenants du Cnasea, Délégations Régionales ou siège, en tant qu’organisme de
paiement et Autorité de Certification,
• aux intervenants chargés de tâches déléguées par l’Autorité de Gestion, de Certification ou
l’organisme de paiement,
• aux organismes intermédiaires,
• aux services instructeurs,
• aux différents financeurs.
1.2 Les finalités du manuel de procédures
Le manuel de procédures est un outil de travail qui remplit différentes fonctions :
• il est une référence méthodologique permanente pour l’ensemble des intervenants de la
procédure visant à harmoniser les pratiques et donner des règles méthodologiques
communes ;
• il précise le rôle des différents intervenants dans la procédure, ainsi que le circuit de
gestion ;
• il constitue un outil de formation pour les nouveaux agents des services appelés à intervenir
à divers stades de la procédure ;
• il contribue, notamment à l’occasion de ses mises à jour, au développement de réflexions
constructives en terme d’organisation, d’efficacité, de perfectionnement, de fiabilité de la
piste d’audit, ... ;
IN0100 Version 1 Page 1/3
Date dernière version : 20/05/2008 - Validée par DPMA - Diffusion : 20/05/2008