MANUEL DE PROCÉDURES F.E.P. - Ministère de l'agriculture, de l ...

AXE 1
AXE 2.a
AXE
2.b
AXE 3
FEP
Manuel de procédures
PILOTAGE ET ANIMATION
Articulation prévue avec les autres
fonds européens
OBJET : Cette fiche présente le cadre d’articulation prévu entre le FEP et les autres fonds européens.
Fiche PI0900
REFERENCES REGLEMENTAIRES :
- Règlement (CE) n°1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au fonds européen pour la pêche.
- Règlement (CE) n°498/2007 de la Commission portant modalités d’exécution du règlement (CE) n°1198/2006
du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche.
- Circulaire Premier ministre n°5210/SG du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion et de contrôle
des programmes cofinancés par les Fonds européens.
Articulation prévue avec les autres fonds européens
FEP FSE FEDER
Axe
Mesure -
Article
Libellé
FEADER
Ces lignes d’articulation sont proposées au vu du CRSN
FEDER-FSE et peuvent faire l’objet de précisions aux
niveaux régionaux
1.1 – 23
ajustement des efforts
de pêche
1.2 – 24
arrêt temporaire
d'activité
1.3 – 25
investissements à bord
et sélectivité
Dans les zones Natura
2000, le FEP prend
exclusivement en charge
1.4 – 26 petite pêche côtière
les investissements et les
manques à gagner
concernant l'activité de
pêche professionnelle
1.5 – 27.1.a diversification
La diversification vers les activités productives
agricoles n'est pas prise en charge par le FEP
Le FEADER peut intervenir pour les
diversifications vers les activités autres que la
pêche et l’aquaculture et en dehors de
l’agriculture
Formation FSE possible
Le FSE intervient pour les
Le FEDER peut intervenir
pour les diversifications
vers les activités autres
que la pêche et
d’aquaculture
1.5/3.1 –
27/37
formation
formations horizontales non
spécifiques aux filières pêche
et aquaculture
1.5 – 27.1.c reconversion Le FEDER est privilégié
1.5 – 27.1.d
et e
ACR/CAA
1.5 – 27.2 installation des jeunes
FEADER non autorisé vers les filières pêche et
aquaculture
Le FEDER n'intervient pas
Le FEADER n'intervient pas en ce qui concerne
en ce qui concerne l'appui
conchyliculture
l'appui à l'installation des jeunes ou des aides
aux investissements productifs en
à l'installation des jeunes
ou des aides aux
conchyliculture
investissements productifs
2.1 – 29
en conchyliculture
Le FEDER n'intervient pas
pisciculture
Le FEADER n'intervient pas en ce qui concerne
l'appui à l'installation des jeunes ou des aides
aux investissements productifs en pisciculture
en ce qui concerne l'appui
à l'installation des jeunes
ou des aides aux
investissements productifs
en pisciculture
2.1 – 30
mesures aquaenvironnementales
2.1 – 31
mesures de santé
publique
2.1 – 32 mesures vétérinaires
2.2 – 33 pêche eaux intérieures
2.3 – 35.a
2.3 – 35.b
mareyage
transformation,
commercialisation
Pour les entreprises mixtes (produits agricoles
et produits de la pêche et de l'aquaculture), la
part du volume des produits pêche/aquaculture
traité sert de démarcation
Le FEDER peut intervenir
en matière de création
d’emploi et d’innovation
Concernant les actions
innovantes, le
3.1 – 37
actions mises en œuvre
par les professionnels
reconnaissance des OP
Le FSE intervient pour les
renforcement de la
recherche, de l’innovation,
l’esprit d’entreprise et de
nouveaux instruments
financiers
1.5/3.1 –
27/37
formation
formations horizontales non
spécifiques aux filières pêche
et aquaculture
3.1/3.4 – développement de
Concernant les actions
37/40 nouveaux marchés
innovantes
PI0900 Version 1 Page 1/2
Date dernière version : 20/05/2008 - Validée par DPMA - Diffusion : 20/05/2008