MANUEL DE PROCÉDURES F.E.P. - Ministère de l'agriculture, de l ...

FEP
Manuel de procédures
PILOTAGE ET ANIMATION
Comités de suivi et commissions de
programmation
Fiche PI0800
OBJET : Cette fiche présente les différents comités et commissions intervenant dans le suivi du FEP.
FICHES ASSOCIÉES :
- DE 1400 Fiche de programmation
REFERENCES REGLEMENTAIRES :
- Règlement (CE) n°1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au fonds européen pour la pêche.
- Règlement (CE) n°498/2007 de la Commission portant modalités d’exécution du règlement (CE)
n°1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche.
- Circulaire Premier ministre n°5210/SG du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion et
de contrôle des programmes cofinancés par les Fonds européens.
- Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives (article 22).
Comités de suivi et commissions de programmation
1. Les comités de suivi (art 62 à 66 du R(CE) 1198/2006)
Le comité de suivi national, présidé par la DPMA, est élargi à un grand nombre de
représentants de la filière. L’Association des Régions de France (ARF) et l’Association des
Départements de France (ADF) y siègent ainsi qu’un représentant de l’autorité de gestion de la
Corse et de chaque DOM. Les Ministères chargés de l’environnement et de l’équipement
(MEEDDAT), le Secrétariat d'Etat à l’Outre-mer, ainsi que la DIACT participent également au
Comité de suivi. Cet élargissement permet une meilleure information de l’ensemble des
partenaires.
Le comité de suivi s’assure de l’efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme
opérationnel.
La COREPAM sera sollicitée pour établir à intervalle régulier des orientations stratégiques qui
seront communiquées au comité de suivi.
Un « comité de suivi inter-fonds », commun aux 4 fonds européens (FEDER, FSE, FEADER et
FEP), est mis en place en région. Il garantit la coordination des politiques régionales dans le
cadre des aides communautaires. Il est présidé conjointement par le préfet et le président du
conseil régional (ou le président de la Collectivité Territoriale de Corse et dans les régions
d’outre-mer, le président du conseil général). Les orientations stratégiques établies par le comité
de suivi inter-fonds sont communiqués au comité de suivi national.
La COREPAM, outre son rôle dans la programmation, tiendra lieu de comité préparatoire au
comité de suivi inter-fonds régional.
2. Les commissions de programmation : conduite de la programmation et
sélection des opérations
Pour la partie centralisée du FEP, la DPMA préside la commission nationale de
programmation (CNP).
Dans chaque région littorale de métropole hors Corse, la COREPAM est l’instance de
programmation spécifique au FEP, présidée par le Préfet (par délégation le DRAM). Néanmoins,
elle établit un lien avec la commission de programmation inter-fonds qui est tenue informée
aux fins d’une cohérence de gestion et de complémentarité des fonds (exemple : dossiers
portuaires relevant du FEP et du FEDER).
Dans toutes les autres régions, c’est le comité de programmation inter-fonds qui est l’instance
de programmation des dossiers au titre du PO FEP déposés par les DRAF ou les DDAF.
De plus, une concertation entre les co-financeurs devra être organisée de façon
systématique.
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Date dernière version : 20/05/2008 - Validée par DPMA - Diffusion : 20/05/2008