MANUEL DE PROCÉDURES F.E.P. - Ministère de l'agriculture, de l ...

FEP
Manuel de procédures
PILOTAGE ET ANIMATION
Information et publicité
Fiche PI0600
OBJET : Améliorer la connaissance et la transparence et donc accroître la notoriété de l'action menée
par l'Union européenne dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
FICHES ASSOCIÉES :
- PI 0200 Actions d’animation
- TR 1000 Diffusion des dossiers de demande
d'aide
- DE 0600 Modèle de panneau d'affichage
- DE 0650 Modèle de plaque explicative
- DE 1500 Modèle de convention
- DE 1510 Modèle d’arrêté
- DE 1550 Modèle d’avenant
REFERENCES REGLEMENTAIRES :
- Règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27/07/2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
- Règlement (CE) n° 498/2007 de la Commission du 26/03/2007 portant modalités d'exécution du
règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche.
- Circulaire n° 5197/SG du 12/02/2007 relative à la communication sur les projets financés par l’Union
européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale.
Information et publicité
Les actions de communication, d'information et de publicité du programme communautaire
visent un double objectif :
Informer précisément, sans discrimination et dans un souci de transparence l'ensemble des
bénéficiaires potentiels, ainsi que toute autorité, tout organisme ou toute personne
potentiellement intéressée des possibilités de financement offertes par la mise en œuvre de fonds
européens dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Informer, de manière plus générale, l'opinion publique sur le rôle joué par l'Union européenne
pour permettre au secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture de se développer en s'adaptant
aux évolutions actuelles, notamment d'ordres économique, social, territorial ou environnemental.
1. Obligations d’information et de communication par l’Autorité de gestion
A) Un plan de communication national interministériel pluri-fonds (FSE, FEDER,
FEADER et FEP) est mis en place (circ. PM n° 5197/SG du 12 février 2007).
Ce plan permet d’assurer une identification homogène de l’action de l’Union européenne, de
définir une stratégie coordonnée entre les fonds au plan national, de mutualiser les expériences
conduites dans chaque région et d’animer un réseau des responsables communication des
programmes européens.
B) En parallèle, conformément au règlement (CE) n° 498/2007 de la Commission (art. 28),
un plan de communication spécifique au FEP est mis en place par la DPMA en liaison avec
le service de la communication du ministère chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture. Il
vise à informer les bénéficiaires, les co-financeurs potentiels, et, de manière plus générale,
l’opinion publique.
Différents supports d'information sont utilisés :
Deux plaquettes, l'une destinée à un public institutionnel, l'autre aux demandeurs d'aide
potentiels. Elles doivent être accessibles au plus large public ;
Une affiche en quadrichromie, déclinée en deux tailles, qui sera apposée sur des emplacements
où son impact sera estimé le plus efficace, notamment au niveau des locaux accueillant le
public ;
Un site Internet, intégré à celui du MAP (www.agriculture.gouv.fr). Il sera bon d'y faire
référence, notamment dans les lettres d'accompagnement des dossiers types de demande d'aide
(TR 1000) ainsi que lors des contacts avec le public ;
Un vade-mecum de sensibilisation et d’information à destination des co-financeurs ;
Un kit de publicité destiné aux bénéficiaires de subventions qui comprend un modèle de panneau
d’affichage et des autocollants au sigle de la Commission européenne ;
L’organisation de journées d’information et/ou de communication (nationale ou thématique) ;
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Date dernière version : 20/05/2008 - Validée par DPMA - Diffusion : 20/05/2008