MANUEL DE PROCÉDURES F.E.P. - Ministère de l'agriculture, de l ...
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FEP<br />
Manuel <strong>de</strong> procédures Les groupes - Axe 4 Fiche OR1100<br />
Le groupe doit être doté <strong>de</strong>s moyens administratif et d’organisation suffisants pour assurer les<br />
tâches suivantes :<br />
mettre en place un comité <strong>de</strong> programmation : c’est l’organe décisionnel constitué <strong>de</strong>s<br />
partenaires locaux du territoire dont au moins 50 % <strong>de</strong> membres issus :<br />
- du secteur <strong>de</strong> la pêche et <strong>de</strong> l’aquaculture<br />
- du secteur privé.<br />
Le comité déci<strong>de</strong> du soutien apporté aux maîtres d’ouvrages d’opérations répondant à la stratégie <strong>de</strong><br />
son plan <strong>de</strong> développement ;<br />
mener une mission d’assistance aux porteurs <strong>de</strong> projets pour le montage <strong>de</strong>s dossiers : le groupe<br />
est l’interlocuteur unique pour les différents maîtres d’ouvrages candidats à la réalisation<br />
d’opérations définies dans le cadre du plan <strong>de</strong> développement.<br />
assurer la gestion administrative <strong>de</strong>s dossiers : le groupe instruit les dossiers en opportunité,<br />
sélectionne les projets en comité <strong>de</strong> programmation, suit leur mise en œuvre et, s’il en a la<br />
capacité, paie les bénéficiaires.<br />
OR1100 Version 1 Page 2/2<br />
Date <strong>de</strong>rnière version : 20/05/2008 - Validée par DPMA - Diffusion : 20/05/2008