MANUEL DE PROCÉDURES F.E.P. - Ministère de l'agriculture, de l ...

FEP
Manuel de procédures Les groupes - Axe 4 Fiche OR1100
Le groupe doit être doté des moyens administratif et d’organisation suffisants pour assurer les
tâches suivantes :
mettre en place un comité de programmation : c’est l’organe décisionnel constitué des
partenaires locaux du territoire dont au moins 50 % de membres issus :
- du secteur de la pêche et de l’aquaculture
- du secteur privé.
Le comité décide du soutien apporté aux maîtres d’ouvrages d’opérations répondant à la stratégie de
son plan de développement ;
mener une mission d’assistance aux porteurs de projets pour le montage des dossiers : le groupe
est l’interlocuteur unique pour les différents maîtres d’ouvrages candidats à la réalisation
d’opérations définies dans le cadre du plan de développement.
assurer la gestion administrative des dossiers : le groupe instruit les dossiers en opportunité,
sélectionne les projets en comité de programmation, suit leur mise en œuvre et, s’il en a la
capacité, paie les bénéficiaires.
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Date dernière version : 20/05/2008 - Validée par DPMA - Diffusion : 20/05/2008