MANUEL DE PROCÉDURES F.E.P. - Ministère de l'agriculture, de l ...

Temps
FEP
Manuel de procédures
ORGANISATION
Schéma général de traitement des
dossiers
Fiche OR1000
OBJET : Le schéma ci-dessous présente, les différents acteurs qui interviennent dans le processus de
traitement des dossiers de demande d’aide. Les différents partenaires financiers y sont représentés, ainsi
que les différentes étapes de la vie d’un dossier, depuis le dépôt de la demande jusqu’au paiement de l’aide.
Acteurs de la procédure
Elabore le
Schéma général de traitement des dossiers
Bénéficiaire Service instructeur
Dossier de demande d’aide
Reçoit l'
Reçoit l'
Accusé de réception
Avis de dossier incomplet
Regroupe les
Reçoit le
Pièces manquantes
Certificat de dossier complet
Reçoit la (les)
Elabore le(s)
Reçoit le
Reçoit le
Reçoit le
Décision(s) juridique(s)
d’attribution d’aide :
convention / arrêté
Dossier de liquidation
+ Compte rendu
d’exécution de l’opération 3
Compte-rendu de visite sur
place
Paiement et avis de
paiement
Paiement et avis de
paiement
Reçoit le
Elabore l’
Elabore l’
Reçoit et vérifie les
Reçoit et vérifie le
Elabore le
Dossier de demande d’aide
Accusé de réception
Avis de dossier incomplet
Pièces manquantes
Dossier complet de demande d’aide
Certificat de dossier complet
Instruit réglementairement 1 le
Dossier de demande d’aide complet
L’autorité de gestion réalise la
Réalise la
Validation de l’instruction
Commission(s) 2 de consultation
et de programmation
Demande d’Engagement
comptable
Edite et envoie, le cas échéant, à chaque
financeur pour signature) la (les)
Reçoit et vérifie le(s)
Réalise la
Effectue le
Elabore le
Décision(s) juridique(s)
d’attribution d’aide :
convention / arrêté
Dossier de liquidation
+ Compte rendu
d’exécution de l’opération 3
Visite sur place
Contrôle de service fait
Certificat de service fait
et
la demande de paiement
Autres partenaires
(co-financeurs)
Reçoit et analyse le
Dossier de demande
d’aide complet ou la
synthèse de
l’instruction
Elabore une
Décision sur
l’opportunité de
financer le projet
Reçoit une copie du
Réalise le
Paiement
Certificat de
service fait
Légende :
= étape facultative = paiement dissocié uniquement
Organisme payeur :
Cnasea, OFIMER ou OEC
Réalise l’
Engagement
comptable
Reçoit une copie signée et
datée de(s)
Décision(s)
juridique(s)
d’attribution d’aide :
convention / arrêté
Reçoit et vérifie le
Réalise le
Certificat de
service fait
et
la demande
de paiement
Paiement pour
l’ensemble des
financeurs
(ou uniquement
pour le FEP)
1
Instruction réglementaire (et technique, le cas échéant) = vérification de l’éligibilité du demandeur, de la demande, calcul du montant prévisionnel de l’aide, vérification
des plafonds.
2
Les différents partenaires se prononcent sur l’opportunité de financer ou non le projet).
3
Ce document n’est obligatoire que pour un montant d’aide communautaire ≥ 25 000 €.
OR1000 Version 1 Page 1/1
Date dernière version : 20/05/2008 - Validée par DPMA - Diffusion : 20/05/2008
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