MANUEL DE PROCÉDURES F.E.P. - Ministère de l'agriculture, de l ...

FEP
Manuel de procédures
ORGANISATION
La piste d’audit
Fiche OR0800
OBJET : L’objet de ces deux tableaux (« Mesures à gestion nationale » et « Mesures à gestion déconcentrée et/ou
déléguée » ) est donc de présenter, pour chaque phase de la procédure, les services concernés et les moyens mis en
œuvre.
La piste d'audit
PISTE D’AUDIT FEP : MESURES À GESTION NATIONALE
1. Mesures à gestion nationale instruites par la DPMA :
1.3 (art 25.b), 2.1(art.29.c et art.32), 2.2 (art.33), 3.1(art.37.a, b, c, d et k – portée nationale), 3.2 (art.38),
3.5 (art.41), 3.6 (art.42), 4.1(art.44) et 4.5 (art.46 – partie nationale)
2. Mesures nationales instruites par l’OFIMER : 1.2 (art.24), 2.1(art.31), 3.1(art.37.OP + Q) et 3.4 (art.40)
PHASES QUI ? COMMENT ?
I- L'APPEL A PROJETS DPMA
Affiches / Plaquettes / Vade-mecum
DRAM
Site Internet
DRAF/DDAF / DSV
Cnasea (Axe 4)
OFIMER
Séminaires / Journées d’information
2- L'INSTRUCTION DPMA
OFIMER
Dossier type de demande d’aide
3- LA PROGRAMMATION *
DPMA
Avis de la CNP (Commission
OFIMER
nationale de programmation)
4- LA DECISION D’OCTROI ET LA DPMA
Transmission de la décision d’octroi
DEMANDE D’ENGAGEMENT
Service instructeur de l’OFIMER (convention type ou arrêté type
COMPTABLE
≤ 23 000€) au bénéficiaire et à
l’organisme de paiement
5- L’ENGAGEMENT COMPTABLE Cnasea
Vérification des crédits disponibles et
Agent comptable de l’OFIMER réservation des crédits
6- LA DEMANDE DE PAIEMENT DPMA
Vérification du Dossier type de
OFIMER
demande de liquidation renseigné
par le bénéficiaire et des pièces
justificatives
7- LE CONTRÔLE AVANT PAIEMENT DPMA
Certificat de service fait (CSF)
ET DE SERVICE FAIT
OFIMER
Certificat pour paiement (CPP)
PV de visite sur place le cas échéant
8- LE PAIEMENT Cnasea
Vérification de la demande de
Agent comptable de l’OFIMER paiement
Paiement
Avis de paiement transmis au
bénéficiaire
Preuve du paiement transmise au
service instructeur pour dossier
9- LA CERTIFICATION DES DEPENSES Cnasea Contrôle de certification
Actions correctives le cas échéant
10- LA DECLARATION DE DEPENSES Cnasea Annexes IX, X et XI du rég. (CE)
N°498/2007 de la Commission et
Annexe III à la demande de la
Commission
11- LE CONTRÔLE D’OPERATIONS
(5%)
MAP/CGAAER Rapport de contrôle type
12- LES CONTRÔLES "QUALITE"
de l'autorité de gestion
de l'autorité de certification
DPMA : MGFS
Cnasea
Rapport de contrôle type
13- L'EVALUATION DPMA Organisme extérieur
Comité de suivi du programme
14- LA DECLARATION DE VALIDITE CICC Rapport
15- L’ARCHIVAGE DPMA
OFIMER
Service instructeur
* La date de programmation vaut engagement au sens communautaire.
Dossier complet (traces écrites), lieu
unique
OR0800 Version 1 Page 1/2
Date dernière version : 20/05/2008 - Validée par DPMA - Diffusion : 20/05/2008