MANUEL DE PROCÉDURES F.E.P. - Ministère de l'agriculture, de l ...

FEP
Manuel de procédures Liste des mesures du P.O. du FEP Fiche IN0300
AXE
3- Mesures d'intérêt commun (suite)
4- Dvpt
durable
des zones
de pêche
ARTICLE
DU R(CE) 1198/06
N°
MESURE
INTITULE MESURE
N°
ACTION
INTITULE ACTION
(annexe III du R(CE) 498/07)
INDICATEUR DE SUIVI
1. M³ d’entrepôts frigorifiques créés
2. M³ d’entrepôts autres que frigorifiques
3. Opération relative aux équipements de manutention
4. Opération relative aux machines à glace
1 Investissements dans les ports de pêche existant
5. Opération concernant les installations d’approvisionnement
(électricité, eau, carburant)
6. Opération concernant d’autres installations
39 3.3
Ports de pêche site de
débarquement et abris
7.
8.
9.
M² de quais restructurés
Mètres linéaires de quais restructurés
M² de surface utile pour la première vente
2
Investissements dans la restructuration et l'amélioration
des sites de débarquement
Investissements dans le domaine de la sécurité, liés à la
1. Site de débarquement ayant bénéficié de l'action
3 construction ou à la modernisation de petits abris de
pêche
1. Abris de pêche ayant bénéficié de l'action
4
Investissements dans le domaine de la sécurité, liés à la
modernisation de petits abris de pêche
1. Abris de pêche ayant bénéficié de l'action
1. Campagne en faveur des produits de la pêche et de l’aquaculture
2. Campagne visant à améliorer l’image du secteur de la pêche
3. Campagne de promotion de produits obtenus selon des méthodes
respectueuses de l’environnement
4. Campagne de promotion de produits reconnus au titre du règlement
40 3.4
Campagnes de promotion
et image de la filière
1
Campagnes de promotion
et image de la filière
5.
(CEE) n°2081/92 du Conseil
Actions mettant en œuvre une politique de qualité des produits de la
pêche et de l’aquaculture
6. Action visant à promouvoir la certification de la qualité
7. Action visant à promouvoir la mise sur le marché d’espèces
excédentaires ou sous-exploitées
8. Action relative à la réalisation d’études de marché
1. Expérimentation de technologies novatrices
2. Expérimentation de plans de gestion et de répartition des efforts de
pêche
41 3.5 Projets pilotes 1 Projets pilotes
3. Action en vue d'élaborer et d'expérimenter des méthodes visant à
améliorer la sélectivité des engins et à réduire les captures accessoires
et les rejets
4. Expérimentation d'autres types de techniques de gestion de la pêche
1. Navire transformé affecté à la conservation du patrimoine historique
42 3.6
Transformation des navires de
pêche en vue de leur réaffectation
1
Transformation des navires de pêche en vue de leur
réaffectation
2.
3.
Navire transformé affecté à la recherche
Navire transformé affecté à la formation
4. Navire transformé affecté au contrôle
1. Action de renforcement de la compétitivité des zones de pêche
43/44 4.1
Développement durable des zones
de pêche
1 Développement des zones de pêche
2.
3.
Action de restructuration et de réorientation des activités
économiques
Action visant à diversifier les activités
4. Action visant à valoriser les produits de la pêche
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Date dernière version : 20/05/2008 - Validée par DPMA - Diffusion : 20/05/2008