COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS - Communauté ...

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2010
COMPTE-RENDU
Affiché le 30/12/2010
.
Le vingt deux décembre deux mille dix, à vingt heures, le Conseil de la Communauté
de Communes des Trois-Pays s’est réuni en la salle des fêtes du Marais de Guînes, sous la
Présidence de Monsieur Hervé POHER, Président, à la suite de la convocation adressée à
domicile le seize décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de la
collectivité.
____________________
Etaient présents :
Mmes et MM.
Jocelyne COZE, Conseiller (DT Alembon)
Marie-José RINGOT, Conseiller (DS Andres)
Rose-Marie GUILLEMANT, Conseiller (DT Andres)
Bruno ANSEL, Conseiller (DT Andres)
Jackie DUBOIS, Conseiller (DT Andres)
Thierry TERLUTTE, Conseiller (DT Bainghen)
Evelyne GOURDIN, Conseiller (DT Bainghen)
Eric SCHOLLAERT, Conseiller (DT Bouquehault)
Antoine PERALDI, Conseiller (DT Bouquehault)
Gilbert LELEU, Conseiller (DT Bouquehault)
Jean-Luc LEROY, Conseiller (DT Boursin)
Pascal GAVOIS, Conseiller (DT Caffiers)
Blandine BONNINGUES, Conseiller (DT Caffiers)
Bruno DEMILLY, Conseiller (DT Campagne-les-Guînes)
Christophe GUERRE-GENTON, Conseiller (DT Campagne-les-Guînes)
Clotilde ROBERVAL, Conseiller (DT Fiennes)
Laurent VASSEUR, Conseiller (DT Fiennes)
Jacky DESCAMPS, Conseiller (DT Fiennes)
Marc MEDINE, Conseiller (DT Guînes),
Bernard RIVENET, Conseiller (DT Guînes)
Etaient excusés :
Hervé POHER, Conseiller (DT Guînes),
Daniel DARCHEVILLE, Conseiller (DT Guînes),procuration N.MERLEN
Yves LEFEBVRE, Conseiller (DT Guînes)
Noël FASQUEL, Conseiller (DT Guînes)
Eric BUY, Conseiller (DT Guînes)
Didier DEVIN, Conseiller (DT Hardinghen)
Dominique DORET, Conseiller (DT Hardinghen)
Michel BONNINGUES, Conseiller (DT Hardinghen)
Hubert GEST, Conseiller (DT Herbinghem)
Stéphane DELATTRE, Conseiller (DT Hermelinghen)
Vincent RINGOT, Conseiller (DT Hermelinghen)
Christian ANDRIEU, Conseiller (DT Hocquinghen)
Laurent DEFACHELLES, Conseiller (DT Hocquinghen)
Aliette POLAERT, Conseiller (DT Licques)
Edith POLLART-KINTS, Conseiller (DT Licques)
Jean-Bernard HENNUYER, Conseiller (DT Licques)
Eric MAILLE, Conseiller (DT Licques)
Jean Pierre DOYE , Conseiller (DT Sanghen)
Nicole WIDENT, Conseiller (DT Sanghen)
Florence GARNIER, Conseiller (DT Alembon),
Ludovic LANGLET, Conseiller (DT Andres), remplacé par M.J. RINGOT
Eric SCHOLLAERT, Conseiller (DT Bouquehault), procuration à A.PERALDI à partir de la question n°6
Daniel ROUGEMONT, Conseiller (DT Boursin)
Christian FLAHAUT, Conseiller (DT Caffiers)
Nathalie MERLEN, Conseiller (DT Guînes), ayant donné procuration à D.DARCHEVILLE
Patricia DELEGLISE, Conseiller (DT Guînes)
André BRIEZ, Conseiller (DT Guînes)
Marie-André ROHART, Conseiller (DT Herbinghem)
Secrétaire de séance : Monsieur Marc MEDINE

Le compte rendu de la séance du 29 septembre est adopté.
La séance ouverte Monsieur Hervé POHER annonce la cérémonie des vœux de la
Communauté de Communes fixée le 31 janvier 2011 à Fiennes et l’organisation d’un séminaire le
5 février 2011, avec à l’ordre du jour :
- la contractualisation avec le Conseil Général
- l’ajustement de nos compétences
- le SCOT/PLUI
- la réforme des collectivités territoriales et le redécoupage des intercommunalités.
Calendrier :
- le sous-préfet est chargé de dresser un état des lieux, pour mi-janvier et à adresser aux
élus,
- Réflexion des élus jusqu’au 20 février 2011 pour émettre un avis sur l’état des lieux
- Avril 2011 : Installation d’une commission départementale de coopération Intercommunale
à Arras
- mai 2011 : Projet de réforme envoyée à toutes les intercommunalités
- 15 août 2011 : Avis des intercommunalités
- Fin 2011 : positionnement de la commission départementale
- 1 er juin 2013 : Installation des nouvelles intercommunalités
Sont à l'ordre du jour les questions suivantes :
ADMINISTRATION GENERALE
1. Autorisation au Président de déléguer au Directeur des Services la signature
pour les marchés publics inférieurs à 1500 €
Par délibération n°16 en date du 15 juin 2010 et en vertu des articles L5211-2, et L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire a délégué au Président la prise de
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et
accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Une réponse ministérielle à une question écrite sénatoriale n°10021 publiée le 02 septembre 2010,
fait apparaître que l’exécutif peut déléguer sa signature au directeur général des services pour la
signature d’un marché public à condition que cela soit autorisé « explicitement » par le conseil dans la
délibération portant délégation en matière de marchés publics et d’accords cadres.
Afin de garantir le bon fonctionnement des services communautaires, je vous propose en
conséquence de m’autoriser à déléguer au directeur général des services la signature des marchés
publics et accords cadres passés en la forme adaptée dans la limite de 1.500 € TTC et de tout
avenant s’y rapportant qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure
à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

2. Modification des représentants à deux commissions thématiques du SYMPAC
Par délibération n°7 en date du 24 avril 2008, le conseil communautaire a désigné deux membres par
commission thématique du SYMPAC chargés de représenter la communauté de communes des
Trois-Pays.
Madame Nathalie MERLEN ayant fait valoir son souhait de se retirer de la commission « Education,
Culture Sport », il importe de désigner un nouveau représentant de la communauté de communes au
sein de cette commission du Syndicat Mixte du Pays du Calaisis.
Monsieur Christian FLAHAUT ayant fait valoir son souhait de se retirer de la commission
« aménagement, urbanisme et transport», il importe de désigner un nouveau représentant de la
communauté de communes au sein de cette commission du Syndicat Mixte du Pays du Calaisis.
Sur avis du bureau communautaire, je vous propose la candidature de Monsieur Eric BUY, Viceprésident
de la communauté de communes en charge de la culture pour siéger dans la commission
Education, Culture et sport du SYMPAC
Sur avis du bureau communautaire, je vous propose la candidature de Monsieur Marc MEDINE,
membre de la commission communautaire « développement économique », pour siéger dans la
commission Commissions aménagement urbanisme et transport et commission culture du SYMPAC.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
3. PLU d’Andres – Débat sur les orientations générales du PADD
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 110, L 121-1, L 123-1 à L123-20.
Vu la délibération du conseil communautaire du 24 octobre 2006 donnant un avis favorable à la
prescription de l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune
d’Andres et précisant les objectifs et les modalités d'une concertation relative à ladite élaboration.
Considérant que les orientations générales d'aménagement et de développement du PADD du futur
PLU doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Communautaire, deux mois au moins avant
l’arrêt du projet de PLU comme le prévoit l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme.
Considérant que les orientations générales du PADD du futur PLU d’Andres s’inscrivent autour de 4
grands principes :
1 - Préservation des personnes et des biens.
2 - Interdiction de construire en zone inondable.
3 - Autorisation de construire en zone humide avec des prescriptions.
4 - Eviter l’étalement urbain.
Considérant que le conseil municipal d’Andres a débattu des orientations générales d'aménagement
et de développement du PADD du projet de PLU dans sa séance en date du 6 décembre 2010, et que
l’assemblée a émis un avis favorable à celles-ci à l’unanimité,
Considérant la présentation faite séance tenante et le débat qui s’en est suivi,
Après en avoir délibéré,
Prend acte de la tenue, au sein du conseil communautaire, séance tenante, du débat sur les
orientations générales d'aménagement et de développement du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Dit que la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Sous-Préfet de Calais
- Madame le Maire d’Andres,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

4. PLU d’Hardinghen – Arrêt du projet
Vu la délibération du conseil communautaire du 21 décembre 2006 prescrivant la révision du POS
d’Hardinghen et sa transformation en PLU, et définissant les modalités de la concertation mise en
œuvre,
Vu les modalités, selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan
qu’il convient de tirer de cette concertation,
Vu le débat qui s’est tenu au sein du conseil communautaire dans sa séance du 8 juillet 2009 sur les
orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable.
Vu les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L123-9, L300-2 et R123-18,
Le projet de plan local d’urbanisme est ainsi constitué :
- Un rapport de présentation,
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
- Un plan de zonage,
- Un règlement
- Un recueil des servitudes d’utilité publique et obligations diverses,
- Un recueil des annexes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur
et accepte :
- D’arrêter le projet de PLU de la commune d’Hardinghen, tel qu’il est annexé à la présente
délibération,
- De soumettre pour avis le projet de PLU à la commune d’Hardinghen et aux personnes
publiques associés suivantes :
- Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Président du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais,
- Monsieur le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
- Monsieur le Président de la Chambre des Métiers,
- Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture,
- Monsieur le Président du SYMPAC, compétent en matière de SCOT
- Monsieur le Président du SITAC, compétent en matière d’organisation des
transports urbains,
- Monsieur le Président du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale
Conformément au dernier alinéa de l’article L300-2 I du code de l’urbanisme, le dossier de
PLU, tel qu’arrêté par le conseil communautaire, est tenu à la disposition du public.
Conformément à l’article R123-18 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet
d’un affichage durant un mois en mairie d’Hardinghen et au siège de la Communauté de Communes
des Trois-Pays.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
5. Approbation du PLU de Campagne-les-Guînes
Par délibération du 24 octobre 2006, une procédure d’élaboration du Plan Local d'urbanisme de la
commune de Campagne-les-Guînes a été prescrite.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil communautaire n°11 en date du 24 octobre 2006 prescrivant le Plan
Local d’urbanisme et ouvrant la concertation,
Vu la délibération du conseil communautaire n°13 en date du 15 mars 2007 précisant les objectifs de
la commune,
Vu la délibération du conseil communautaire n°01 en date du 08 avril 2009 actant le débat sur le
PADD de la commune et tirant le bilan de la concertation,
Vu la délibération du conseil communautaire n°03 en date du 22 décembre 2009 arrêtant le projet de
PLU,

Vu les remarques émises par les services consultés suite à l’arrêt du projet de PLU,
Vu l'arrêté du Président de la Communauté de Communes des Trois-Pays, en date du 31 août 2010,
prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de PLU,
Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur,
Considérant que les remarques effectuées par les services consultés et les résultats de ladite
enquête justifient des adaptations mineures du projet de PLU,
Considérant que le projet de PLU tel qu'il est présenté au conseil communautaire est prêt à être
approuvé,
Après en avoir délibéré avec 39 voix pour et 1 abstention (M.GUERRE-GENTON),
1.- décide d'approuver le PLU de la commune de Campagne les Guînes telle qu'il est annexé à la
présente délibération.
2.- dit que le plan local d'urbanisme sera tenu à la disposition du public :
- à la mairie de Campagne-les-Guînes, aux jour et heures habituels d'ouverture des bureaux,
- au siège de la Communauté de Communes des Trois-Pays, aux jours et heures habituels
d'ouverture des bureaux,
- à la Sous-Préfecture de Calais.
3.- dit que la présente délibération sera affichée à la mairie de Campagne-les-Guînes et au siège de
la Communauté de Communes des Trois-Pays pendant un mois et que mention en sera insérée
en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
4.- dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
5.- dit que la présente délibération sera notifiée avec un exemplaire du PLU approuvé à :
- Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
- Monsieur le Sous-Préfet de Calais
- Monsieur le Maire de Campagne-les-Guînes
6.- dit que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de
publicité précisées au paragraphe 3 ci-dessus, la date prise en compte étant le premier jour de
l'affichage.
Le dossier conservé en mairie et au siège de la Communauté de Communes ainsi que ceux adressés
au Préfet et au Sous-Préfet seront authentifiés.
Parallèlement, trois ou quatre dossiers authentifiés sont à adresser aux services de l’Etat suivants :
- DDTM Boulogne sur mer pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Service urbanisme à Arras pour l'instruction du contrôle de légalité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
6. Prescription du PLU Intercommunal et demande de DGD
Les lois n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite
« Grenelle 2 » et 2010-874 du 27 juillet 2010 portant modernisation de l’agriculture et de la pêche sont
amenées à modifier le chapitre III du code de l’urbanisme relatif aux Plans Locaux d’Urbanisme.
Celui-ci précise désormais dans son article 123-1 que « lorsque le Plan local d’urbanisme est élaboré
par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent, le PLU couvre l’intégralité du
territoire intercommunal.» ; il stipule également dans son article 123-1-3 que le projet d’aménagement
et de développement durable du PLU fixe des objectifs de modération de la consommation de
l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
La Communauté de Communes des Trois-Pays étant compétente pour l’élaboration, la révision, la
modification des Plans Locaux d’Urbanisme de par l’article 3 de ses statuts modifiés approuvés par
délibération du conseil communautaire en date du 07 avril 2006 en application des dispositions de
l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2005 fixant les compétences de la communauté de communes
des Trois-Pays, cette disposition s’applique de plein droit.
Le nouvel article L.123.6 du code de l’urbanisme précise dès lors que le plan local d’urbanisme est
élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’établissement public de coopération intercommunale
lorsqu’il est doté de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, en concertation avec les
communes membres.

Considérant la nécessité d’une appréhension globale des enjeux d’urbanisme à l’échelle
communautaire dans le respect des principes du Schéma de Cohérence Territoriale en cours
d’élaboration à l’échelle du Pays du Calaisis, je vous propose de prescrire l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal de la communauté de communes des Trois-Pays
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal déclinera le projet d’aménagement et de développement
durable de la communauté de communes des Trois-Pays.
Le Conseil Communautaire décide avec 39 voix pour, et 1 voix contre (M.LEROY) :
1. De prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur l’ensemble
du territoire communautaire conformément à la loi portant engagement national pour
l’environnement dite « Grenelle 2 » n°2010-788 du 12 juillet 2010.
Conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, le projet de Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes des Trois-Pays répond aux
objectifs suivants :
Organiser un aménagement équilibré du territoire communautaire dans le respect des
enjeux sociaux, économiques et environnementaux.
Répondre aux besoins en matière de logements, activités économiques,
déplacements, protection de l’environnement et des ressources naturelles, dans le
souci de la protection des populations contre les risques naturels et technologiques et
dans une logique de cohérence territoriale.
2. De charger la commission communautaire Aménagement de l’Espace et les membres du
bureau du suivi de l’étude du PLUI,
3. De solliciter en vertu de l’article L 121.7 du code de l’urbanisme la mise à disposition gratuite
de la Communauté de Communes des Trois-Pays des services de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de Calais pour assurer la conduite des
procédures et le suivi de l’étude du PLUI
4. De charger un bureau d’études à désigner ultérieurement, de réaliser l’étude nécessaire,
5. De mener la procédure selon le cadre défini par les articles L.123.7 à L.123.10, R.123.16 du
code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses
personnes publiques,
6. De fixer les modalités de concertation prévues par les articles L.123.6 et L.300.2 du Code de
l’urbanisme de la façon suivante :
Mise à disposition de documents,
Réunions,
Débats Publics,
Publications, dont éventuellement le bulletin et le site Internet communautaire,
Ouverture d’un registre au siège de la Communauté de Communes
7. De donner autorisation au président de signer tout contrat, avenant ou convention de
prestation de services nécessaires à la réalisation de l’opération précitée
8. De solliciter de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais l’attribution de la Dotation Générale de
Décentralisation (DGD) au taux maximum pour couvrir les frais matériels et d’études liés à
l’élaboration du PLUI,
9. D’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude du PLUI au
budget de l’exercice considéré,
10. De notifier la présente délibération conformément à l’article L123-6 du Code de l’Urbanisme :
à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais,

à Monsieur le Président du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais,
à Monsieur le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais,
à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers,
à Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture,
à Monsieur le Président du SYMPAC, compétent en matière de SCOT
à Monsieur le Président du SITAC, compétent en matière d’organisation des
transports urbains,
à Monsieur le Président du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale,
aux représentants du SAGE du Delta de l’Aa.
Conformément à l’article R123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet :
d’un affichage durant un mois au siège de l’EPCI,
d’une publication dans un journal diffusé dans le département.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
7. PLUI – Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels
périurbains – Etudes préalables
Vu la délibération n°06 en date de ce jour portant prescription du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal de la communauté de communes des Trois-Pays,
Vu la loi relative au développement des territoires ruraux (Loi DTR n° 2005-157 du 23 février 2005) et
les articles L 143.1 à L 143.7 du code de l’urbanisme en vertu desquels les périmètres de protection et
de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sont instaurés par le département
avec l’accord de la ou les communes concernées et sur avis de la chambre d’agriculture,
Considérant la nécessité d’élaborer dans le cadre du PLUI un Plan d’Aménagement et de
Développement Durable communautaire qui définit, en application de l’article L123-1-3 du code de
l’urbanisme, les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état
des continuités écologiques,
Considérant les études préalables à mener en vue de la détermination de périmètres de protection et
de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains sur le territoire de la communauté de
communes des Trois-Pays,
Considérant l’intérêt d’une démarche intégrée, concertée et partenariale dans la réalisation de ces
études et dans la mise en œuvre du PLUI et d’un périmètre de protection et mise en valeur des
espaces agricoles et naturels périurbains par les différentes collectivités,
Je vous propose d’autoriser le Président, dans le respect des crédits portés au budget, à :
Engager la mise en œuvre de toute étude préalable en vue de l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal et de solliciter tout partenariat et financement à cette fin.
Associer le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale pour le volet environnemental
et paysager
Associer le département du Pas de Calais pour y adjoindre une étude préalable à la
délimitation des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces naturels et
agricoles périurbains sur le territoire de la communauté de communes des Trois-Pays
Associer la région Nord-Pas de Calais en vue de l’étude de la déclinaison opérationnelle de la
trame verte et bleue
Signer tout document en application de la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 39 voix pour et 1 abstention (M.LEROY),
adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

CULTURE
8. Reconduction de l’expérimentation des saisons culturelles intercommunales
Dans le cadre du contrat de développement durable liant la Communauté de Communes des Trois-
Pays et le Conseil Général du Pas-de-Calais, il vous est proposé de reconduire, pour la période 2010-
2013, l’expérimentation des saisons culturelles intercommunales.
Il s’agit d’une collaboration entre la Communauté de Communes des Trois Pays et le Conseil Général
du Pas-de-Calais pour la réalisation de la saison culturelle annuelle.
Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes : Mise en place d’une concertation, en amont,
sur les choix artistiques et culturels pour l’élaboration d’un programme saisonnier de développement,
correspondant aux caractéristiques suivantes :
- Une programmation régulière à l’année permettant l’élaboration d’une plaquette d’ensemble
semestrielle ou annuelle (renforcer l’identité du territoire / saison) ;
- Un rayonnement intercommunal impliquant de la diffusion dans plusieurs communes et une
répartition des manifestations selon les contraintes techniques ;
- Une pluralité de champs artistiques (théâtre, musique, danse, arts plastiques, patrimoine, …) ;
- Une qualité artistique professionnelle : programmation à partir des spectacles aidés par le
Département ;
- Des actions de médiation et de sensibilisation (publics collégiens et solidarité) ;
- Un accroissement des budgets consacrés à cette programmation ;
- Tout autre objectif spécifique négocié.
Durée de l’expérimentation : Cette expérimentation se déroulera sur les saisons 2010/2011,
2011/2012 et 2012/2013. L’octroi de l’aide s’effectue chaque année après analyse des bilans et
comptes.
Montant de l’aide annuelle du Conseil Général : L’ aide à la diffusion intercommunale artistique est
basée sur le dispositif de l’aide à la diffusion locale : 33 ou 50 % des cachets artistiques et techniques,
des défraiements, des déplacements artistes et techniciens, des transports des décors et de la TVA.
Cette aide financière est plafonnée à 5 000 € par an est sera versée en deux fois (70 % après
réception de l’acte délibératif et le solde sur présentation des justificatifs et du bilan d’activité).
Un forfait médiation de 1500 € complète le dispositif. Il est versé en une fois sur justificatifs en aval de
chaque saison.
Les engagements de la Communauté de Communes des Trois-Pays :
- collaborer en amont avec les services du Département pour l’élaboration de la saison. Des
réunions de concertation seront programmées à toutes les étapes majeures : réflexion,
élaboration programme, bilan ;
- programmer des spectacles agréés par le Département permettant l’utilisation du dispositif
d’aide à la diffusion ;
- mettre en place des actions de sensibilisation ;
- acquitter une dépense d’aide à la diffusion d’un minimum de 3 500 € pouvant aller jusqu’au
plafond de 5 000 € ;
- réaliser annuellement un bilan qualitatif et quantitatif portant sur les spectacles, le public, les
actions de sensibilisation et de communication et sur la mise en œuvre de la collaboration.
- Adresser au Conseil Général du Pas-de-Calais, à chaque fin de saison, le bilan d’activité et les
justificatifs d’utilisation de l’aide financière. Au vu de ces éléments, le Conseil Général
complétera sa contribution jusqu’au plafond ou demandera restitution des sommes allouées
indûment. Cette restitution devra intervenir avant la fin de l’année civile constatant le décalage.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
9. Autorisation de commercialisation de forfaits touristiques
L’office de tourisme intercommunal de Calais-Côte d’Opale engage la commercialisation de forfaits
touristiques et propose d’y inclure les prestations des acteurs touristiques des Trois-Pays après
accord de leur part.
La communauté de communes des Trois-Pays étant compétente en la matière sur le territoire
communautaire, son accord est requis pour autoriser l’office de tourisme intercommunal de Calais-
Côte d’Opale à contacter à cette fin les prestataires locaux.
Suite à la délibération favorable de l’office de tourisme communautaire, je vous propose d’autoriser
cette démarche qui ne peut qu’élargir la notoriété des prestataires locaux qui accepteront de
s’engager dans cette action de commercialisation.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
10. Etude d’outils d’aide à la création et installation d’activités sur le Pays du
Calaisis
Le Syndicat Mixte du Pays du Calaisis a, par délibération du 19 décembre 2008, retenu dans son Plan
Local de Développement Economique (PLDE), la « définition d’une politique d’accueil d’entreprises à
l’échelle Pays » comme axe d’intervention.
La démarche « Territoires et Dynamiques économiques » qui s’est déroulée en 2009-2010 a permis
aux élus des quatre communautés de communes rurales du Pays du Calaisis de mettre en exergue
les volontés de développer la création d’activités en milieu rural. Les élus ont pris conscience du
potentiel des activités agro-rurales (notamment celles se rapportant aux productions alimentaires et au
tourisme rural) basé sur les richesses intrinsèques du Calaisis. Par ailleurs, bien que bénéficiant des
outils implantés sur l’agglomération, ils constatent leur éloignement tant géographique
qu’institutionnel.
L’étude proposée répond à deux objectifs :
- Aboutir à ce que les outils existant sur l’agglomération rayonnent sur l’ensemble du pays du Calaisis
et soient des outils de proximité pour l’ensemble des porteurs de projets ;
- Conseiller et faire des préconisations aux collectivités qui portent des projets dans le domaine
agricole et suggérer éventuellement la mise en place d’autres outils pour accompagner la création et
l’installation d’activités.
L’étude qui sera confiée à un prestataire se scindera donc en trois parties :
-La première permettra de mesurer l’impact territorial des différents outils de la création d’activités
existants et de les confronter aux besoins du Calaisis. Elle visera à recenser qualitativement et
quantitativement l’ensemble des données de la création / reprise mais aussi à recenser auprès des
créateurs leurs besoins (locaux, outils financiers, dispositifs d’accompagnement…).
-La seconde doit déterminer les possibilités de déployer sur l’ensemble du Calaisis des services
existants d’aide à la création d’activités. Cela concerne certains services de la couveuse, le
déploiement d’outils de sensibilisation à la création d’activités, les possibilités de décentraliser des
permanences de structures d’accompagnement et de mutualiser la gestion et la promotion d’outils.
-La troisième partie vise à proposer la mise en place d’outils complémentaires à l’existant. Des
propositions sont notamment attendues en matière d’activité agricole avec la mise en place d’outils
spécifiques de développement dans le domaine du maraîchage et de l’arboriculture fruitière.
Pour simplifier les modalités de conventionnement avec la Région dans le cadre de l’assistance
technique prévue au titre du PLDE, il est proposé un portage du projet par le SYMPAC avec, pour une
dépense totale maximale de 50 000€ TTC, le plan de financement suivant :

Conseil Régional 37 500.00 €
CCRA 3 750.00 €
CCSOC 2 500.00 €
CCT –P 3 750.00 €
CCRAVH 2 500.00 €
En conséquence, je vous propose de bien vouloir valider la participation de la Communauté de
Communes des Trois-Pays à cette étude pour un montant de 3 750.00 € et d’autoriser le président à
signer les conventions financières correspondantes.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
11. Démarche STEP (Stimulation des Territoires par l’Emploi et les Projets)
Le Syndicat Mixte du Pays du Calaisis a, par délibération du 19 décembre 2008, retenu dans son Plan
Local de Développement Economique (PLDE), la « définition d’une politique d’accueil d’entreprises à
l’échelle Pays » comme axe d’intervention.
La démarche « Territoires et Dynamiques économiques » qui s’est déroulée en 2009-2010 a permis
aux élus des quatre communautés de communes rurales du Pays du Calaisis de mettre en évidence
la nécessité de renforcer la création d’activités notamment celles s’appuyant sur les richesses locales.
Le constat est qu’en milieu rural de nombreuses idées, envies et projets de créations d’activités
existent mais ne parviennent pas toujours à cheminer faute de soutiens ou d’informations sur les
possibilités d’accompagnement. Les porteurs de projets se trouvent alors dans une situation
d’isolement qui finit par décourager et mettre à mal la culture entrepreneuriale. Par ailleurs, les élus
ont mis l’accent sur un certain nombre d’atouts jusqu’alors sous-exploités et ont fixé les ambitions
suivantes :
- Le développement d’une économie résidentielle ;
- Le renforcement d’activités touristiques ;
- La diversification des activités agricoles, notamment celles se rapportant aux produits de
terroir.
Il y a donc nécessité de stimuler les acteurs locaux, les mettre en réseau et informer les porteurs de
projets des possibilités d’accompagnement. La démarche STEP offre en ce sens une réponse
adaptée. Les objectifs de cette démarche d’animation territoriale qui s’étend sur plusieurs mois sont
donc les suivants :
- Repérer des porteurs d’idées et des besoins en terme d’activités ;
- Accompagner ces porteurs dans la durée en cherchant à renforcer les synergies avec les
acteurs du territoire (élus, associations, entreprises, …) ;
- Créer une dynamique entrepreneuriale durable.
Ce programme d’animation qui se scinde en trois étapes est animé par l’AFIP et reconnu par la
Région qui le finance dans le cadre de sa politique en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire. Dans
le but de simplifier la mise en œuvre de ce dispositif, il est proposé un portage juridique SYMPAC qui
conventionnera avec l’AFIP, maître d’œuvre, et les communautés de communes bénéficiaires, à
savoir la communauté de communes de la région d’Audruicq, la Communauté de communes du Sud-
Ouest du Calaisis et la Communauté de Communes des Trois-Pays.
Le total de dépenses prévisionnel est de 25 561€ TTC réparti comme suit :
Conseil Régional 15 000.00 €
CCRA 3 333.33 €
CCSOC 3 333.33 €
CCT –P 3 333.33 €
AFIP 561.00 €
En conséquence , je vous propose de bien vouloir valider l’engagement de la Communauté de
Communes des Trois-Pays dans la démarche STEP, de valider la participation financière

communautaire de 3 333.33€ et d’autoriser le président à signer les conventions financières
correspondantes.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
FINANCES
12. Budget ordures ménagères – Décision modificative
Des ajustements de crédits sont nécessaires en cette fin d’exercice afin de pouvoir assurer certaines
opérations comptables non prévues au budget.
Budget ordures ménagères :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 67 - Article 673 : + 500 € (Titres annulés sur exercices antérieurs)
Chapitre 65 - Article 658 : - 500 € (charges diverses de gestion courantes)
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
13. Budget général – Décision modificative
Des ajustements de crédits sont nécessaires en cette fin d’exercice afin de pouvoir assurer certaines
opérations comptables non prévues au budget.
Budget général
Section de fonctionnement :
Recettes :
Chapitre 70 : Article 70878 : + 6 444 € (Remb. frais autres redevables /Symapc loyer annualisation)
Chapitre 77 : Article 775 : + 500 € (cession de véhicule, produit)
Chapitre 042 : Article 776 : + 11 108 € (moins value)
Dépenses :
Chapitre 011: Article 62878 : + 2 681 € Remboursement de frais à d’autres organismes (CCRA)
Chapitre 011: Article 62878 : + 3 763 € Remboursement de frais à d’autres organismes (Région)
Chapitre 042 : Article 675 : + 11 608 € (valeur nette comptable)
Section d’investissement :
Recettes :
Chapitre 040 : Article 2182 : + 11 608 € (valeur nette comptable)
Dépenses :
Chapitre 040 : Article 192 : + 11 108 € (moins value)
Chapitre 23 : Article 2313 : + 500 € ( constructions )
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
14. Remboursement à la ville de Guînes des frais générés par l’activité danse
Par délibération n°16 en date du 27 septembre 2007, le conseil communautaire a acté le
reversement à la commune de Guînes de la somme de 3.728,85 € correspondant au
financement reçu dans le cadre du contrat temps libre signé avec la CAF de Calais pour
cette activité dont les charges sont supportées par la ville de Guînes.
Considérant qu’il importe de perpétuer ce reversement jusqu’à l’expiration de cette action
dans le cadre du contrat temps-libre, je vous propose de délibérer sur le principe du

emboursement par la communauté de communes des Trois-Pays à la commune de Guînes
des sommes perçues de la Caisse d’Allocations Familiales de Calais dans le cadre du
contrat temps libre et relatives à l’activité danse mise en œuvre par la ville de Guînes.
Le Conseil communautaire, après en avoir, délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition du
rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
15. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2011
Afin de permettre aux collectivités territoriales d’assurer la continuité de leurs dépenses
d’investissement jusqu’à l’adoption du budget, l’article L1612.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation
mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Je vous propose de faire usage de cette faculté et d’autoriser le président à mettre en œuvre ces
dispositions dans les limites ci-après :
Budget général BP 2010 Inscription 2011
20 Immobilisations incorporelles 93 270 23 317,50
202 Frais études, révision urbanisme 62 577 15 644,25
2031 Frais d'études 25 293 6 323,25
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 400 1 350,00
20417 Autres établissements publics locaux 39 911 9 977,75
21 Immobilisations corporelles 86 316 21 579,00
21 571 Matériel roulant 9 129 2 282,25
2181 Instal.gén.agencem.aménag.divers 41 545 10 386,25
2183 Matériel de bureau et informatique 7 600 1 900,25
2184 Mobilier 22 143 5 535,75
2188 Autres immobilisat.corporelles 5 899 1 474,75
23 Immobilisations en cours 633 208 158 302,00
2313 Constructions 633 208 158 302,00
Le Conseil communautaire, après en avoir, délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition du
rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
16. Avance sur subvention au CIAS
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
Considérant les besoins de trésorerie déterminés par le centre intercommunal d’action sociale des
Trois-Pays dans l’attente du vote du budget primitif 2011,
Je vous propose de verser une avance sur la subvention de fonctionnement de l’exercice 2011 au
CIAS des Trois-Pays correspondant à 50 % de la subvention versée en 2010 et ce, jusqu’au vote du
budget primitif communautaire.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur et précise que les
crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2011.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

17. Indemnités de conseil et de budget du receveur communautaire
En vertu de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 30 juin 1975 modifiant celui du 1 er avril 1946 qui définit
les modalités d’attribution de l’indemnité de budget allouée au receveur communautaire, une nouvelle
délibération doit être prise lors du changement de comptable.
En vertu de l’article 3 de l’arrêté en date du 16 décembre 1983 pris pour application de l’article 97 de
la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982 qui définissent les conditions
d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au receveur communautaire, une nouvelle délibération
doit être prise lors du changement de comptable.
En conséquence, considérant le changement de comptable intervenu au 1 er septembre 2010, je vous
propose d’octroyer à Madame Laurane MERRALL, comptable du Trésor chargée de la fonction de
receveur communautaire les indemnités de conseil et de budget aux taux maximum.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré avec 39 voix pour et 1 voix contre (M.LEROY),
adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
18. Renouvellement d’une ligne de trésorerie
Par délibération du 21 octobre 2009, le conseil communautaire a décidé de mettre en œuvre un
contrat d’ouverture de crédit d’un montant de 150.000 € valable pour une durée de 12 mois avec
Dexia CLF banque qui est aujourd’hui arrivé à expiration.
Au regard des volumes considérables que représente le produit de la redevance d’enlèvement des
ordures ménagères dans l’équilibre de la trésorerie communautaire et considérant la semestrialité des
titres de recette afférents, il apparaît nécessaire de contracter une nouvelle ouverture de crédits.
Vu la consultation effectuée, les offres reçues et l’analyse effectuée,
Considérant le projet de contrat transmis par la Caisse d’Epargne comme le mieux-disant,
Après en avoir délibéré,
Article 1 er : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Communauté de
Communes des TROIS-PAYS décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne l’ouverture de
crédit d’un montant maximum de 150.000€ dans les conditions suivantes :
Montant : 150.000 Euros
Durée : 12 mois – Taux variable
Index des tirages : Euribor 1 semaine
Taux d’intérêts : index + 0,95% Base : calcul exact / 360
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Frais de dossier: 200 €
Commission d’engagement : Néant
Commission de mouvement : Néant
Commission de non-utilisation : néant
Article 2 : Le conseil communautaire autorise le Président à signer le contrat d’ouverture de crédit
avec la Caisse d’Epargne
Article 3 : Le conseil communautaire autorise par ailleurs le Président à procéder sans autre
délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans
les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
19. Avenant n°4 à la convention multipartite de financement pour les travaux
d’aménagement du Canal Napoléon de la Slack
Par délibération n°26 en date du 24 avril 2008, le conseil communautaire a validé la convention
multipartite n°6 avec le SYMSAGEB et la communauté de communes de la Terre des Deux Caps pour
le financement des travaux d’aménagement du canal Napoléon.
Cette convention a fait l’objet de 3 avenants précédents en date du 30 mars 2009, 28 janvier 2010 et
1 er juillet 2010 portant respectivement mensualité des versements des EPCI, prorogation de durée
d’un an jusqu’au 31 décembre 2010 et augmentation du montant prévisionnel des travaux de
82.483,17 € TTC.
Le Symsageb sollicite à ce jour un avenant n°4 à ladite convention multipartite prorogeant la durée de
celle-ci jusqu’au 31 décembre 2011 d’une part et portant le montant total des dépenses liées aux
opérations d’investissement sur le bassin de la Slack à 507.108 € nets de FCTVA soit 600.000 € TTC
d’autre part.
Cet avenant a pour conséquence une augmentation de 17.516,83 € TTC correspondant à 14.470,29 €
nets de FCTVA du montant total des dépenses liées à cette opération soit une charge supplémentaire
pour la communauté de communes des Trois-Pays de 1.736,43 € nets de FCTVA
Je vous propose de valider l’avenant n°4 à la convention multipartite n°6 de financement des travaux
d’aménagement du canal Napoléon de la Slack.
Le Conseil communautaire, après en avoir, délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition du
rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
20. Programme d’entretien et balisage des sentiers de randonnée
Dans le cadre de sa compétence touristique, la Communauté de Communes des Trois-Pays gère 24
sentiers de randonnée créés en 1997 :
- Sentier du Halage
- Sentier du Mont Dauphin
- Sentier du Tilleul
- Sentier des Ecottiers
- Sentier du Colombier
- Sentier des Croisettes
- Sentier du Cah-Licqu’co
- Sentier des deux moulins
- Sentier Philippe de Montgardin
- Sentiers des 3 calvaires
- Sentier du Camp du Drap d’Or
- Sentier de la Garenne
- Sentier du Bois de Ballon
- Sentier de Saint Martin
- Sentier du Ventu
- Sentier des Mille Monts
- Sentier du Funquet
- Sentier de la Vallée Madame
- Sentier du Mont Condy
- Sentier Entre les Bois
- Sentier de l’Epinette
- Sentier la Calaisienne
- Sentier des têtards
- Sentier de l’eau courte
Afin d’en développer l’attractivité, il convient d’assurer le bon état général de ces sentiers de
randonnée et de remplacer le balisage sur l’ensemble des itinéraires. Ce projet est planifié sur 3 ans
comme suit :
- Pour le remplacement du balisage :
8 sentiers en 2011, 8 sentiers en 2012 et 8 sentiers en 2013
- Pour l’entretien du balisage et des itinéraires :
En fonction des différentes vérifications et constatations sur place
Ce projet nécessitera l’intervention :
- de l’Office de tourisme des Trois-Pays
(Vérification des sentiers et organisation de randonnée)
- des services techniques de la Communauté de communes des Trois-Pays (Vérification des
sentiers, entretien et remplacement du balisage)

- d’une association d’insertion retenue dans le cadre d’un marché d’insertion passé en
application de l’article 30 du code des marchés publics ayant pour objet l’insertion
professionnelle d’habitants de la communauté de Communes des Trois-Pays exclus du
marché du travail (Intervention d’entretien sur la végétation et maintien du bon état général
des sentiers)
Les charges prévisionnelles :
- en 2011 : 20644 €ttc pour l’insertion
6870,96 €ttc pour le balisage
- Soit en 2011 : 27514,96 €ttc
- en 2012 : 20644 €ttc pour l’insertion
6870,96 €ttc pour le balisage
- Soit en 2012 : 27514,96 €ttc
- En 2013 : 20644 €ttc pour l’insertion
6870,98 €ttc pour le balisage
- Soit en 2013 : 27514,98 €ttc
Je vous propose de valider le principe d’organisation concernant l’entretien et le balisage des
sentiers de randonnée, d’en accepter les charges prévisionnelles dans le cadre des budgets 2011,
2012, 2013, et de m’autoriser à solliciter des subventions auprès des différents partenaires.
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du
rapporteur.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
21. Avenant au règlement du service « ordures ménagères »
Le règlement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères a été approuvé par délibération
du conseil communautaire en date du 8 juillet 2009.
Ce règlement précise que le montant de la redevance est arrêté annuellement et tient compte du
service rendu.
Des éléments de ce règlement étant abusivement interprétés, il apparaît souhaitable d’y porter des
précisions nécessaires en complète cohérence avec le fonctionnement du service.
Je vous propose donc d’apporter les modifications mentionnées dans le document joint au règlement
de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères applicable aux particuliers et
professionnels de la communauté de communes des Trois-Pays et d’approuver le règlement ainsi
modifié.
Le Conseil communautaire, après en avoir, délibéré, 39 voix pour et 1 voix contre (M.LEROY), adopte
la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
POLITIQUE DU LOGEMENT
22. Approbation du rapport d’activités du SYMPAC
Le SYMPAC nous a fourni le rapport d’activité 2009.
Ce document est produit conformément aux dispositions de l'article L5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Je vous demande de prendre acte de la communication de ce rapport qui est à la disposition des élus.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
[15]

23. Entretien d’évaluation
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
Le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
précise les modalités de l’entretien professionnel pour les fonctionnaires territoriaux et permet ainsi
l’application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 1989 qui
prévoit le principe de l’expérimentation sur ce sujet.
Le décret susvisé précise qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement
public concerné de choisir de remplacer la notation par l’entretien, soit pour la totalité des
fonctionnaires de ses services, soit pour certains emplois ou cadres d’emplois.
Considérant que l’expérimentation de l’entretien individuel des agents favorisera l’échange en vue de
l’atteinte d’objectifs individuels formalisés,
Je vous propose dès 2010 de remplacer pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la
communauté de communes des Trois-Pays la notation par la procédure d’entretien individuel des
agents.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
24. Modification du tableau des effectifs
Pour mettre en conformité les responsabilités exercées et les cadres d’emplois et compte tenu du
succès d’un agent au concours de technicien supérieur territorial, il vous est demandé de créer un
poste au grade de technicien principal de 2 ème classe et par conséquent la fermeture du poste
d’adjoint d’animation de 2 ème classe.
Les délibérations n°12 du 02 décembre 2004 et n°11 du 31 mars 2010 fixent les conditions
d’attribution du régime indemnitaire du personnel communautaire.
Je vous propose d’allouer au cadre d’emploi de technicien principal les indemnités et primes
suivantes :
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (décret n°2002-60 du 14 janvier 2002)
– Bénéficiaire : Technicien principal jusqu’au 5 ème échelon
Indemnité Spécifique de Service (décret n°2003-799 du 25 août 2003) est liée au service
rendu. Le Taux Moyen Annuel de cette indemnité est le résultat du produit suivant :
Taux de base x coefficient du grade x coefficient géographique x taux individuel
Les taux et les coefficients par grade sont légalement fixés et exprimés comme suit :
- montant annuel de référence du taux de base au 26/07/2010 : 360.10 €
- coefficient au grade de technicien principal : 12
- le coefficient géographique du département du Pas-de-Calais est 1.20
- taux individuel maximum : 110 %
Prime de service et de rendement (décret n°72-18 du 5 janvier 1972 modifié)
est liée à l’emploi occupé et à la qualité du service rendu, l’autorité territoriale attribue, par arrêté, les
montants individuels dans la limite du crédit global. Le montant individuel maximum ne peut dépasser
le double du montant annuel de base (1 010 €) fixé pour le grade de technicien.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
[16]

SERVICE DE PROXIMITE
25. Convention de mise à disposition d’un local pour l’espace multiservices
Le 15 juin 2010, le conseil communautaire a constitué un comité de pilotage en vue du phasage de la
réalisation et de la mise en œuvre d’un espace multiservices qui regrouperait dans une relation de
proximité, des services communautaires et d’autres partenaires autour d’un accueil partagé et de
moyens mutualisés.
Ce comité s’est réuni le 1 er septembre dernier et a souhaité mettre rapidement à disposition un local
afin d’expérimenter l’espace multiservices.
Une visite de l’espace multiservices de la communauté de communes du canton de Bertincourt a
également été organisée.
La ville de Guînes propose à la communauté de communes de consentir à bail précaire à titre
gracieux la jouissance des locaux anciennement occupés par l’association OPUR, 38 rue
Clémenceau pour installer l’espace multiservices et permettre ainsi l’évaluation du besoin à moindre
coût en situation réelle.
Je vous propose d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la ville de
Guînes à cette fin ainsi que tout document relatif aux transferts de charges.
L’espace multiservices communautaire pourra ainsi ouvrir ses portes en janvier 2011 et développer
les partenariats institutionnels au bénéfice des habitants du territoire.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
26. Demande de labellisation Relai Services Publics des Trois-Pays
Depuis plusieurs années, les permanences des services au public tendent à disparaitre de notre
territoire du fait de contraction de moyens et de concentration des structures administratives.
Les usagers de ces organismes se retrouvent donc contraints de se déplacer, au mieux, à Calais,
voire de passer par des serveurs vocaux électroniques infligeant un véritable parcours du combattant
pour obtenir le moindre renseignement.
Dans un souci de proximité et d’accessibilité des services publics, nous souhaitons proposer une
alternative à cet état de fait, par la création d’un « espace multiservices des Trois-Pays ».
Cette structure vise à proposer un accueil physique centralisé aux usagers afin de les renseigner et
de les accompagner dans leurs démarches administratives auprès des différents organismes
partenaires. Elle s’installerait à Guînes, en cœur de ville, dans les anciens locaux d’OPUR afin d’offrir
une bonne lisibilité auprès de la population.
L’espace multiservices proposerait dès son ouverture un accueil du public du lundi au samedi grâce à
trois agents partiellement détachés de leur poste actuel et qui assureront l’animation de la structure.
Pour ce faire, des contacts ont été pris avec de nombreux organismes tels que la CAF de Calais, la
sous-préfecture, le conseil général, la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers, le
pôle emploi, la mission locale.
Tous ces partenaires sont prêts à s’engager dans notre démarche et saluent le caractère novateur du
projet.
Par ailleurs, la circulaire du 2 août 2006 invite les préfets de département à labéliser sous le nom de
« Relais de services publics » (RSP), des structures d’accueil polyvalent du public.
Les RSP doivent permettre au public d’obtenir des informations et d’effectuer des démarches
administratives relevant des plusieurs administrations ou organismes publics, principalement en
matière d’emploi et de prestations sociales. Une charte nationale des RSP garantit le niveau et la
qualité des prestations de services réalisées. Enfin la circulaire du 2 août 2006 prévoit les conditions
nécessaires à l’obtention du label RSP ainsi que le financement partiel des projets labellisés
L’espace multiservices de la communauté de communes des Trois-Pays sera à même de répondre à
l’ensemble de ces critères dès son ouverture en janvier prochain.
Je vous propose en conséquence d’acter la création de ce service communautaire à compter du 1 er
janvier 2011 et de solliciter la labellisation de l’espace multiservices des Trois-Pays en tant que
« Relai de services publics » auprès des services de l’Etat.
[17]

Je vous demande également d’autoriser le Président à signer les différentes conventions de
partenariat à intervenir et à solliciter toute subvention de fonctionnement et d’équipement en vue de
l’ouverture et du déploiement de l’espace multiservices des Trois-Pays.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
DIVERS
Monsieur MAILLE informe le changement d’horaires des ludothèques avec la fermeture le
samedi après-midi et la suppression des anniversaires.
Madame POLAERT remercie Eric BUY pour l’organisation des codineries, manifestation qui a
véhiculé beaucoup de monde dans le bourg et satisfont les producteurs locaux.
Monsieur POHER remercie également Eric BUY pour ce succès phénoménal qui a encore
permis à la Communauté de Communes d’innover avec une fête de la dinde « décalée,
déjantée »,
Monsieur POHER fait de nouveau un point sur le séminaire et demande à l’ensemble des
élus de réfléchir jusqu’au 5 février (Qui sommes-nous ? ; Ce que nous voulons faire ? ; notre
avenir ? Comment voit-on notre territoire d’ici une quinzaine d’années ?
Monsieur POHER donne rendez-vous à l’assemblée pour les traditionnels vœux de la
Communauté de Communes des Trois-Pays fixés le lundi 31 janvier et souhaite de bonnes
fêtes de fin d’année aux conseillers.
L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Communautaire ne demandant plus la parole, la
séance est levée à 23h00. Monsieur le Maire de Guînes invite l’assemblée au verre de l’amitié.
[18]