compte rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 24 fevrier ...
compte rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 24 fevrier ...
compte rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 24 fevrier ...
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
27 VOIX POUR<br />
ADOPTE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°10 – FONCIER – ACHAT PARCELLE N°AH 31 A L’ESCATILLON A LA SCI JCD A AVIGNON –<br />
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE<br />
La pointe située à l’intersection de la Rue de la Roquette et la Rue de l’Escatillon est composée des parcelles AH<br />
N°30 et AH N°31 d’une superficie respective de 23 et 19 m2. Par courrier <strong>du</strong> 9 novembre 2010, la Mairie a<br />
proposé d’acquérir à l’amiable ces parcelles non bâties pour les réhabiliter car situées en entrée de ville et où<br />
un arbre menace d’endommager l’ancien mur des remparts.<br />
La SCI JCD représentée par Madame Céline ARNAUD, gérante, a donné son accord pour vendre sa parcelle AH<br />
N°31 à l’euro symbolique en contrepartie de l’entretien <strong>du</strong> parking de l’Escatillon et des deux jardinets situés<br />
devant leur immeuble, d’installer les barrières blanches sur la totalité <strong>du</strong> parking et d’étudier la possibilité<br />
d’installer un éclairage public au droit <strong>du</strong> parking.<br />
27 VOIX POUR<br />
ADOPTE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°11 – ENVIRONNEMENT – SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES<br />
COURS D’EAU ET MILIEUX AQUATIQUES – AVIS - RAPPORTEUR : Patrick MANETTI<br />
Par lettres <strong>du</strong> 4 janvier 2011, le Syndicat mixte départemental d’aménagement et de gestion des cours d’eau et<br />
milieux aquatiques nous informe de leurs délibérations <strong>du</strong> 6 décembre 2010 <strong>du</strong> départ de la commune de<br />
Aigues-Vives et de l’adhésion de la commune de Soudorgues et des Communautés de communes de Cèze-<br />
Cévennes et <strong>du</strong> Grand Lussan. Pour avis favorable.<br />
27 VOIX POUR<br />
ADOPTE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°12 – ENVIRONNEMENT – CARRIERE LAFARGE A ORANGE – ENQUETE PUBLIQUE – AVIS –<br />
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE<br />
La Société LAFARGE GRANULATS SUD dont le siège social est à Rognonas (13) a sollicité le renouvellement et<br />
l’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de calcaire située lieux-dits Le Lampourdier, Les Sept<br />
Combes, Maubuisson Est et Ouest et Auriac Est à ORANGE. L’enquête publique se situe à la Mairie d’Orange <strong>du</strong><br />
17 janvier au 17 février 2011 et les communes environnates de Caderousse, Châteauneuf-<strong>du</strong>-pape,<br />
Montfaucon, Roquemaure, Saint Geniès de Comolas et Sorgues disposent des dossiers et doivent donner un<br />
avis. Le dossier a été présenté sur place à Monsieur le Maire et la DGS et ne présente aucun changement<br />
majeur à l’existant en termes d’incidences visuelles ou de trafic routier pour la commune. Il est proposé<br />
d’émettre un avis favorable.<br />
<strong>24</strong> VOIX POUR – ABSTENTIONS (Bérardo, Margutti, Fasolo)<br />
ADOPTE A LA MAJORITE<br />
DOSSIER N°13 – ENVIRONNEMENT – CARRIERE S.C.V. A CHATEAUNEUF-DU-PAPE – ENQUETE<br />
PUBLIQUE – AVIS – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE<br />
La Société des Carrières Vauclusiennes sollicite le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de<br />
calcaire, avec approfondissement <strong>du</strong> carreau existant au lieu dit « Combes d’Arneval » sur la commune de<br />
Châteauneuf-<strong>du</strong>-Pape. L’enquête publique a lieu <strong>du</strong> 1 er février au 4 mars 2011 à la Mairie de Châteauneuf <strong>du</strong><br />
Pape et les communes environnantes dont Roquemaure disposent des dossiers pour consultation et doivent<br />
donner un avis. L’incidence étant faible, il est proposé d’émettre un avis favorable.<br />
<strong>24</strong> VOIX POUR – ABSTENTIONS (Bérardo, Margutti, Fasolo)<br />
ADOPTE A LA MAJORITE<br />
4