compte rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 24 fevrier ...

27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°10 – FONCIER – ACHAT PARCELLE N°AH 31 A L’ESCATILLON A LA SCI JCD A AVIGNON –
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La pointe située à l’intersection de la Rue de la Roquette et la Rue de l’Escatillon est composée des parcelles AH
N°30 et AH N°31 d’une superficie respective de 23 et 19 m2. Par courrier du 9 novembre 2010, la Mairie a
proposé d’acquérir à l’amiable ces parcelles non bâties pour les réhabiliter car situées en entrée de ville et où
un arbre menace d’endommager l’ancien mur des remparts.
La SCI JCD représentée par Madame Céline ARNAUD, gérante, a donné son accord pour vendre sa parcelle AH
N°31 à l’euro symbolique en contrepartie de l’entretien du parking de l’Escatillon et des deux jardinets situés
devant leur immeuble, d’installer les barrières blanches sur la totalité du parking et d’étudier la possibilité
d’installer un éclairage public au droit du parking.
27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°11 – ENVIRONNEMENT – SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES
COURS D’EAU ET MILIEUX AQUATIQUES – AVIS - RAPPORTEUR : Patrick MANETTI
Par lettres du 4 janvier 2011, le Syndicat mixte départemental d’aménagement et de gestion des cours d’eau et
milieux aquatiques nous informe de leurs délibérations du 6 décembre 2010 du départ de la commune de
Aigues-Vives et de l’adhésion de la commune de Soudorgues et des Communautés de communes de Cèze-
Cévennes et du Grand Lussan. Pour avis favorable.
27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°12 – ENVIRONNEMENT – CARRIERE LAFARGE A ORANGE – ENQUETE PUBLIQUE – AVIS –
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La Société LAFARGE GRANULATS SUD dont le siège social est à Rognonas (13) a sollicité le renouvellement et
l’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de calcaire située lieux-dits Le Lampourdier, Les Sept
Combes, Maubuisson Est et Ouest et Auriac Est à ORANGE. L’enquête publique se situe à la Mairie d’Orange du
17 janvier au 17 février 2011 et les communes environnates de Caderousse, Châteauneuf-du-pape,
Montfaucon, Roquemaure, Saint Geniès de Comolas et Sorgues disposent des dossiers et doivent donner un
avis. Le dossier a été présenté sur place à Monsieur le Maire et la DGS et ne présente aucun changement
majeur à l’existant en termes d’incidences visuelles ou de trafic routier pour la commune. Il est proposé
d’émettre un avis favorable.
24 VOIX POUR – ABSTENTIONS (Bérardo, Margutti, Fasolo)
ADOPTE A LA MAJORITE
DOSSIER N°13 – ENVIRONNEMENT – CARRIERE S.C.V. A CHATEAUNEUF-DU-PAPE – ENQUETE
PUBLIQUE – AVIS – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La Société des Carrières Vauclusiennes sollicite le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de
calcaire, avec approfondissement du carreau existant au lieu dit « Combes d’Arneval » sur la commune de
Châteauneuf-du-Pape. L’enquête publique a lieu du 1 er février au 4 mars 2011 à la Mairie de Châteauneuf du
Pape et les communes environnantes dont Roquemaure disposent des dossiers pour consultation et doivent
donner un avis. L’incidence étant faible, il est proposé d’émettre un avis favorable.
24 VOIX POUR – ABSTENTIONS (Bérardo, Margutti, Fasolo)
ADOPTE A LA MAJORITE
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