compte rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 24 fevrier ...

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DOSSIER N°3 – SPORT – COMPLEXE SPORTIF – REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2010 – RAPPORTEUR : Jean-Marie FAUCHIER
CONSIDERANT que la répartition des dépenses de fonctionnement entre la Commune et le CES doit se faire au
prorata du nombre d’heures d’utilisation, à savoir en 2010 :
C.E.S. : 1461 h ASSOCIATIONS SPORTIVES : 1450 h TOTAL : 2 911 h
Etant donné que le montant des frais de fonctionnement pour 2010 s’élève à 88 443.85€,
le montant de la participation du Syndicat du Collège pour 2010 est fixé à :
88 443.85 € x 1461 = 44 389.03 €
2911
Donc à la charge de la commune pour la commune pour 2010, la différence, soit 44 054.82€
Le Syndicat se libérera des sommes dues pour l’exercice 2010 de la façon suivante :
somme à valoir basée 50 % de la dépenses 2010 + solde exercice 2009, moins subvention du Conseil Général :
44 389.03 x 50 = 22 194.52 + 24 228.08 = 46 422.60 – 4 660 = 41 762.60 €
100
Le solde étant rajusté sur le prochain budget (Exercice 2012)
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DOSSIER N°4 – SOCIAL – AVIS POUR LA VENTE DE LOGEMENTS HLM VAUCLUSE LOGEMENT PLACE
DE CHATEAUNEUF – RAPPORTEUR : Mireille GROS-JEAN
Par lettre du 28 décembre 2010, Vaucluse LOGEMENT nous informe qu’il souhaite offrir aux locataires du parc
HLM la possibilité d’accéder à un parcours résidentiel en leur proposant d’acquérir leur logement. Si tel n’est
pas leur volonté, ils resteront, ainsi que le prévoit la réglementation, locataire de leur logement.
Par lettre du 31 janvier 2011, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, nous informe
de ce projet qui concerne onze logements situés Place de Châteauneuf. Avis favorable
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DOSSIER N°5 – SOCIAL – CONVENTION AVEC LE CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES
FEMMES ET DES FAMILLES – RAPPORTEUR : Mireille GROS-JEAN
Par délibération du 27 septembre 2007, la commune avait conventionné avec le C.I.D.F.F. pour permettre deux
permanences par mois d’un avocat au Point justice et du droit, avec une participation des communes de
Montfaucon, Saint Geniès-de-Comolas, Saint Laurent-les-Arbres et Sauveterre. La commune de Tavel devrait y
être associée (en cours).
La participation annuelle pour ces permanences s’élève à 2 350€ (2028.95€ avant). Une délibération sera
ensuite demandée aux communes pour leur participation qui s’élèvera soit à 0.18 e / habitant sans Tavel et
0.16 e / habitant avec Tavel.
Pour acceptation de la convention avec le CIDFF du 1 er septembre 2010 pour trois ans, d’une part et des
participations des communes d’autre part.
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