compte rendu sommaire du conseil municipal du jeudi 24 fevrier ...

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 FEVRIER 2011 A 18H30
Etaient présents : Roger QUEYRANNE, Maire, Jean-Marie FAUCHIER, Annie-Claude AGUILAR,
Fabienne HOT, Gilles COLOMBIER, Patrick MANETTI, René RODRIGUEZ, Mireille GROS-JEAN, Adjoints,
Brigitte LICINI, Chantal BOUSQUET, Denis ANASTASY, Loïc FABLET, Marie-Claire LAMBLIN, Philippe
INDERBITZIN, Jean-Marc TAILLEUR, Marguerite MAESTRINI, Marie-Laure HERBIN, Karine MARGUTTI,
Michel BERARDO, Chrystel FASOLO, André HEUGHE, Anne-Marie GOURIOU, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Nathalie NURY qui donne pouvoir à Roger QUEYRANNE
Marie-Claire GRANIER qui donne pouvoir à Jean-Marc TAILLEUR
Véronique GILLES qui donne pouvoir à Fabienne HOT
Fabien CHAFFARD qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Marie-José VIALET qui donne pouvoir à André HEUGHE
Secrétaire de séance : Jean-Marie FAUCHIER
Proposition de Monsieur Jean-Marie FAUCHIER :
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27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2011 : 2 dates 2010 à corriger en 2011
27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°1 – FINANCES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 – RAPPORTEUR : Fabienne
HOT
Document joint
SANS VOTE
DOSSIER N°2 –FINANCES – INDEMNITE DE CONSEIL A M. SUZZONI – RAPPORTEUR : Fabienne HOT
Mme LECLERCQ, comptable du Trésor, étant partie depuis le 21 novembre 2010, il convient de modifier
l’attribution de l’indemnité de conseil : à 100% à Monsieur SUZZONI Jean-Paul, gérant intérimaire de la
Trésorerie de Roquemaure.
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27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°3 – SPORT – COMPLEXE SPORTIF – REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2010 – RAPPORTEUR : Jean-Marie FAUCHIER
CONSIDERANT que la répartition des dépenses de fonctionnement entre la Commune et le CES doit se faire au
prorata du nombre d’heures d’utilisation, à savoir en 2010 :
C.E.S. : 1461 h ASSOCIATIONS SPORTIVES : 1450 h TOTAL : 2 911 h
Etant donné que le montant des frais de fonctionnement pour 2010 s’élève à 88 443.85€,
le montant de la participation du Syndicat du Collège pour 2010 est fixé à :
88 443.85 € x 1461 = 44 389.03 €
2911
Donc à la charge de la commune pour la commune pour 2010, la différence, soit 44 054.82€
Le Syndicat se libérera des sommes dues pour l’exercice 2010 de la façon suivante :
somme à valoir basée 50 % de la dépenses 2010 + solde exercice 2009, moins subvention du Conseil Général :
44 389.03 x 50 = 22 194.52 + 24 228.08 = 46 422.60 – 4 660 = 41 762.60 €
100
Le solde étant rajusté sur le prochain budget (Exercice 2012)
27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°4 – SOCIAL – AVIS POUR LA VENTE DE LOGEMENTS HLM VAUCLUSE LOGEMENT PLACE
DE CHATEAUNEUF – RAPPORTEUR : Mireille GROS-JEAN
Par lettre du 28 décembre 2010, Vaucluse LOGEMENT nous informe qu’il souhaite offrir aux locataires du parc
HLM la possibilité d’accéder à un parcours résidentiel en leur proposant d’acquérir leur logement. Si tel n’est
pas leur volonté, ils resteront, ainsi que le prévoit la réglementation, locataire de leur logement.
Par lettre du 31 janvier 2011, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, nous informe
de ce projet qui concerne onze logements situés Place de Châteauneuf. Avis favorable
27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°5 – SOCIAL – CONVENTION AVEC LE CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES
FEMMES ET DES FAMILLES – RAPPORTEUR : Mireille GROS-JEAN
Par délibération du 27 septembre 2007, la commune avait conventionné avec le C.I.D.F.F. pour permettre deux
permanences par mois d’un avocat au Point justice et du droit, avec une participation des communes de
Montfaucon, Saint Geniès-de-Comolas, Saint Laurent-les-Arbres et Sauveterre. La commune de Tavel devrait y
être associée (en cours).
La participation annuelle pour ces permanences s’élève à 2 350€ (2028.95€ avant). Une délibération sera
ensuite demandée aux communes pour leur participation qui s’élèvera soit à 0.18 e / habitant sans Tavel et
0.16 e / habitant avec Tavel.
Pour acceptation de la convention avec le CIDFF du 1 er septembre 2010 pour trois ans, d’une part et des
participations des communes d’autre part.
27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
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DOSSIER N°6 – SOCIAL – PLATE FORME EMPLOI – CONVENTION AVEC POLE EMPLOI 2011 –
RAPPORTEUR : Mireille GROS-JEAN
Pour assurer sa mission, la Plate Forme Emploi travaille en partenariat avec Pôle Emploi. Une convention avait
été signée pour 2009 et 2010 avec le Pôle Emploi de Bagnols dont le canton dépendait totalement.
Depuis mai dernier, une partie du canton dépend de la nouvelle antenne de Villeneuve et il convient de signer
une nouvelle convention pour 2011, renouvelable une année, intégrant le partenariat pour l’ensemble des
communes du canton, hors Laudun.
27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°7 – SOCIAL – DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL GENERAL
POUR LA PLATE-FORME EMPLOI – RAPPORTEUR : Mireille GROS-JEAN
Voir le coût du service ci-joint. Chaque année, le conseil général aide à la commune au fonctionnement de la
Plate-forme Emploi (appelée aussi Relais Emploi) car nous conventionnons un partenariat avec le Pôle Emploi.
En 2010, l’aide a été de 14 700€ et nous sollicitons pour cette année une aide de 16 000 €.
27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°8 – CONVENTION AVEC MUSIQUE EXPRESSION – PARTICIPATION COMMUNALE
2010/2011 – RAPPORTEUR : Annie-Claude AGUILAR
L’Assemblée municipale a approuvé la convention avec l’Association « Musique Expression » en date du
21/02/08 pour une durée de 3 ans et concernant les enfants de moins de 20 ans habitant la commune de
Roquemaure inscrits dans cette école.
ANNEE 2010 – 2011
Nombre d’enfants/famille 1 2 3 4
Participation communale 128 233 331 405
Au vu de l’état nominatif fourni par l’Ecole pour les trois trimestres en cours, la participation de la commune
s’élève à 5 944€
27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°9 – RESSOURCES HUMAINES – DELEGATION AU C.D.G. DU GARD DU CONTRAT
D’ASSURANCE CONTRE LE RISQUE STATUTAIRE – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Considérant que le contrat groupe auquel adhère la commune expire au 31 décembre 2011,
Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les
risques, il est proposé de charger le Centre de Gestion du Gard de souscrire pour son compte des conventions
d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs
collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie Professionnelle,
Maladie Ordinaire, Longue maladie/maladie de longue durée, Maternité, Disponibilité
d’Office, Invalidité, Congés paternité.
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie
grave, Maternité et Paternité, Maladie ordinaire.
Avec les caractéristiques suivantes : durée du contrat de 4 ans, à effet au 1er janvier 2012 et régime du contrat
par capitalisation.
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27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°10 – FONCIER – ACHAT PARCELLE N°AH 31 A L’ESCATILLON A LA SCI JCD A AVIGNON –
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La pointe située à l’intersection de la Rue de la Roquette et la Rue de l’Escatillon est composée des parcelles AH
N°30 et AH N°31 d’une superficie respective de 23 et 19 m2. Par courrier du 9 novembre 2010, la Mairie a
proposé d’acquérir à l’amiable ces parcelles non bâties pour les réhabiliter car situées en entrée de ville et où
un arbre menace d’endommager l’ancien mur des remparts.
La SCI JCD représentée par Madame Céline ARNAUD, gérante, a donné son accord pour vendre sa parcelle AH
N°31 à l’euro symbolique en contrepartie de l’entretien du parking de l’Escatillon et des deux jardinets situés
devant leur immeuble, d’installer les barrières blanches sur la totalité du parking et d’étudier la possibilité
d’installer un éclairage public au droit du parking.
27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°11 – ENVIRONNEMENT – SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES
COURS D’EAU ET MILIEUX AQUATIQUES – AVIS - RAPPORTEUR : Patrick MANETTI
Par lettres du 4 janvier 2011, le Syndicat mixte départemental d’aménagement et de gestion des cours d’eau et
milieux aquatiques nous informe de leurs délibérations du 6 décembre 2010 du départ de la commune de
Aigues-Vives et de l’adhésion de la commune de Soudorgues et des Communautés de communes de Cèze-
Cévennes et du Grand Lussan. Pour avis favorable.
27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°12 – ENVIRONNEMENT – CARRIERE LAFARGE A ORANGE – ENQUETE PUBLIQUE – AVIS –
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La Société LAFARGE GRANULATS SUD dont le siège social est à Rognonas (13) a sollicité le renouvellement et
l’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de calcaire située lieux-dits Le Lampourdier, Les Sept
Combes, Maubuisson Est et Ouest et Auriac Est à ORANGE. L’enquête publique se situe à la Mairie d’Orange du
17 janvier au 17 février 2011 et les communes environnates de Caderousse, Châteauneuf-du-pape,
Montfaucon, Roquemaure, Saint Geniès de Comolas et Sorgues disposent des dossiers et doivent donner un
avis. Le dossier a été présenté sur place à Monsieur le Maire et la DGS et ne présente aucun changement
majeur à l’existant en termes d’incidences visuelles ou de trafic routier pour la commune. Il est proposé
d’émettre un avis favorable.
24 VOIX POUR – ABSTENTIONS (Bérardo, Margutti, Fasolo)
ADOPTE A LA MAJORITE
DOSSIER N°13 – ENVIRONNEMENT – CARRIERE S.C.V. A CHATEAUNEUF-DU-PAPE – ENQUETE
PUBLIQUE – AVIS – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La Société des Carrières Vauclusiennes sollicite le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de
calcaire, avec approfondissement du carreau existant au lieu dit « Combes d’Arneval » sur la commune de
Châteauneuf-du-Pape. L’enquête publique a lieu du 1 er février au 4 mars 2011 à la Mairie de Châteauneuf du
Pape et les communes environnantes dont Roquemaure disposent des dossiers pour consultation et doivent
donner un avis. L’incidence étant faible, il est proposé d’émettre un avis favorable.
24 VOIX POUR – ABSTENTIONS (Bérardo, Margutti, Fasolo)
ADOPTE A LA MAJORITE
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DOSSIER N°14 – AFFAIRES GENERALES – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR –
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Le règlement intérieur du conseil municipal a été approuvé le 27 mars 2008 et modifié le 28 mai 2009 par
l’ajout de l’article 2.3.14 intitulé « communication » en Article 65 sur la tribune libre du journal municipal. Il est
proposé d’ajouter un alinéa dans ce même article pour l’insertion de la « tribune d’expression des élus » sur le
site officiel de la Mairie de Roquemaure : les trois listes politiques en présence pourront faire insérer sur le site
un espace d’expression libre à raison de l’équivalent d’un A4 (caractères 11 de Word) avec un fréquence
trimestrielle de l’année civile.
27 VOIX CONTRE
DOSSIER NON ADOPTE
DOSSIER N°15 – C.C.C.R.G. – CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX CRECHE – Avenant N°2 –
RAPPORTEUR : Mireille GROS-JEAN
La convention d’occupation des locaux pour le Multi-accueil avec la Communauté de Communes a été votée le
23 juillet 2009 pour une redevance annuelle de 10 775€. Conformément à l’article 10 de la convention, la
redevance est réévaluée en fonction du coût réel des travaux supportés par la commune, étalé sur 10 ans par
voie d’avenant.
L’avenant n°1 a été voté le 27 mai 2010 pour des travaux effectués en 2009 établissant une réévaluation de la
redevance à 11 169.34€ de 2010 à 2019.
Les travaux 2010 pour la pose de ventaux s’élèvent à 3 294.54 e TTC et le coût après subvention CAF et Fonds de
Compensation TVA s’élève à 1 958.09 e , à répartir sur 10 ans pour la redevance. La redevance s’élève donc de
2011 à 2019 à 11 365.14 e et 2020 à 11 970.80 e .
27 VOIX POUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
SYNTHESE DES DECISIONS DU MAIRE :
. du 24 janvier 2011 visée en Préfecture le 26 janvier 2011 : contrat avec la Pena Musicale MITHRA de
Lunel pour le 15 août 2011 pour 1 100 e TTC et frais de SACEM
. du 24 janvier 2011 visée le 26 janvier : contrat avec la Compagnie Théâtre POUFFE de Sauveterre
pour la pièce « Les fusils de la mère Carrar » le 25 mars 2011 pour 580€
. du 3 février 2011 visée en Préfecture le 10 février 2011 : examen médical du 4.01.11 à prendre en
charge pour un agent en arrêt longue durée
. du 14 février visée le 16 février : remplacement de la décision du 24 janvier pour changement de
date au 25 février 2011 du théâtre Pouffe et leur pièce « Les fusils de la mère Carrar »
. du 14 février visée le 16 février : convention avec Clear Channel France SAS pour la mise à
disposition de 5 mobiliers urbains à face publicitaire et face Mairie pour 9 ans à compter du 31
janvier 2011
QUESTIONS DIVERSES
Fin de séance à 19h40
LE MAIRE, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Roger QUEYRANNE Jean-Marie FAUCHIER
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