CCBE-INFO N?15 - mai 2006
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Déontologie<br />
Révision du Code de déontologie du <strong>CCBE</strong><br />
Porto - Portugal<br />
5<br />
ccbe-info n° <strong>15</strong>/<strong>2006</strong><br />
Le <strong>CCBE</strong> finalise actuellement la 3 e révision de son Code<br />
de déontologie. Le Code, adopté en 1988, a été révisé en<br />
1998 et en 2002. Les travaux sur la révision en cours ont<br />
commencé en septembre 2002. Cette révision consiste<br />
essentiellement à aligner le Code de déontologie sur les<br />
exigences prévues dans la directive Etablissement de<br />
1998. Le vote sur la révision se tiendra lors de la Session<br />
Plénière du <strong>CCBE</strong> à Porto (Portugal) les 19 et 20 <strong>mai</strong> <strong>2006</strong>.<br />
Elaboration de principes communs du <strong>CCBE</strong> en matière de déontologie de l’avocat<br />
Depuis un certain temps, le <strong>CCBE</strong> analyse la question d’élaborer des principes communs en matière de déontologie<br />
de l’avocat. Les travaux font suite à la publication de la première version de la directive cadre Services<br />
(novembre 2003) qui encourageait les associations européennes à rédiger des codes de déontologies au niveau<br />
communautaire.<br />
Conseil de l’Europe<br />
Compte tenu du nombre croissant de barreaux, en particulier de<br />
l’Europe de l’Est, demandant des normes européennes en matière<br />
de déontologie de l’avocat, le Conseil de l’Europe a également<br />
pensé à rédiger de tels principes. Toutefois, compte tenu des travaux<br />
déjà entrepris par le <strong>CCBE</strong>, le Conseil de l’Europe a décidé<br />
de suivre les progrès du <strong>CCBE</strong>.<br />
Les délégations analysent pour le moment un premier projet de<br />
principes communs en matière de déontologie de l’avocat.<br />
Le <strong>CCBE</strong> espère procéder à un vote à ce sujet lors de sa Session<br />
Plénière de novembre <strong>2006</strong>.<br />
Pour plus d’information, contactez Sieglinde Gamsjäger (gamsjaeger@ccbe.org).<br />
Journée européenne <strong>2006</strong> des professions libérales<br />
Le comité fédéral des professions libérales en Autriche et l’association fédérale des professions libérales en<br />
Allemagne, en collaboration avec le Comité économique et social européen (CESE), organisent la «journée<br />
européenne <strong>2006</strong> des professions libérales» qui se tiendra au CESE à Bruxelles le 12 juin <strong>2006</strong>. Les thèmes<br />
abordés à cette occasion sont : «le droit de la concurrence européen et les règles des professions libérales -<br />
une relation difficile», «l’autorégulation et l’autogestion», «la directive sur les services et les professions libérales»<br />
et «protection des consommateurs et professions libérales». Le Président du <strong>CCBE</strong>, Manuel Cavaleiro<br />
Brandão, participera au nom du <strong>CCBE</strong> au panel sur le thème de l’autorégulation.