CCBE-INFO N?15 - mai 2006

Message du Président
Manuel Cavaleiro Brandão
Président du CCBE - 2006
2
ccbe-info n° 15/2006
Le printemps fleurit et après quatre mois de dur labeur au CCBE,
nous aimerions pouvoir vous annoncer de bonnes nouvelles.
Il est vrai que les travaux sur les axes principaux du plan d’action
pour cette année ont été poursuivis.
On a introduit quelques innovations, notamment dans les méthodes
de travail, dans l’organisation des travaux, dans les rapports entre
la Présidence et les présidents de comités, dans la représentativité
des présidences des comités et dans le partage de responsabilités
au niveau de la Présidence.
Ne pouvant me référer à tous les travaux développés soit par la
Présidence, soit par les comités, je voudrais, toutefois, me référer
expressément, à trois domaines dont l’importance stratégique pour
la profession le justifie.
Tout d’abord, la directive Services. La victoire dans le Parlement, où
nous avons obtenu l’exclusion des services juridiques de son
champ d’application est devenue trop éphémère et fugace, dans la
mesure où la Commission a entre-temps refusé d’accepter le vote
des élus et insiste sur l’inclusion des avocats. Il s’agit d’une mauvaise
nouvelle, même si le texte de la Commission incorpore les
changements qui répondent positivement à des objectifs pour lesquels
le CCBE s’est bien battu.
J’aimerais aussi rappeler l’adoption de la soumission économique sur le suivi du rapport sur la concurrence dans
le secteur des professions libérales. Avec l’appui de différentes sources – dont il convient de souligner l’importance
du rapport du Copenhagen Economics sur «The Legal Profession, Competition and Liberalization» - on
a pu démontrer la faiblesse et même l’absence de fondement des positions qui réclament encore moins de réglementation
professionnelle pour des raisons strictement économiques.
Finalement, les travaux sur la révision du Code de Déontologie du CCBE sont arrivés à leur fin et la nouvelle
version pourra être adoptée à Porto.
En même temps, la préparation de la Charte européenne des principes fondamentaux de la profession progresse.
La coopération établie avec le Conseil de l’Europe dans ce domaine nous apporte des responsabilités
particulières et j’espère qu’on puisse adopter la Charte à la Plénière de novembre.
Manuel Cavaleiro Brandão
Directive Services – derniers développements
Parlement européen
Le 16 février 2006, le Parlement européen a voté une version édulcorée de la proposition de directive de la
Commission. Les eurodéputés ont supprimé l’un des principaux points de la proposition de la Commission, à
savoir le principe du pays d’origine qui exige que les prestataires de services respectent uniquement le droit de
leur pays d’origine. Dans son texte, le Parlement permettait aux Etats membres de restreindre la prestation de
services d’autres pays pour des raisons de politique publique, de sécurité publique ainsi que sur la base de la
protection de la santé et de l’environnement. Le Parlement excluait également un certain nombre de secteurs du
champ de la directive dont les services juridiques.