LES PILIERS DE LA TRAITRISE - Scandale-France.org

- A Monsieur
Pierre TRUCHE, Président de la C.N.D.S. (Commission
Nationale Déontologie Sécurité)
Réponse : « Nous ne pouvons y répondre sur le fond car les
problèmes
que vous évoquez ne relèvent pas de la compétence de la
C.N.D.S. » – Secrétaire Générale, Madame Nathalie DUHAMEL.
- A Monsieur
Trevor STEVENS, Secrétariat des Droits de l’Homme
- A Monsieur le Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
(Conseil de l’Europe à Strasbourg)
Réponse : « Le greffe de la Cour européenne des Droits de
l’ Homme a reçu votre communication du 19 mai 2004, d’où il ressort que
vous avez l’intention de saisir la Cour.
»
- Carnet de route du 03 juin 2004 :
Envoi en recommandé du mémoire complet de 171 pages à l’Organisation
des Nations Unies (O.N.U.).
- Carnet de route du 09 juin 2004 :
Notification par le Bureau d’Aide Juridictionnelle près le Tribunal de
Grande Instance de PARIS, de la décision prise le 28 mai 2004 de l’accord
de l’aide juridictionnelle
totale pour la procédure opposant M. SILVA Marc
au
Ministère de l’Intérieur devant le Tribunal Administratif de Paris.
Maître Guy PECHEU (Paris) a été désigné par le Bâtonnier de l’ordre des
Avocats de Paris.
- Carnet de route du 21 juin 2004 :
Entretien avec Maître Guy PECHEU, avocat au barreau
de Paris.
Demande
de dommages et intérêts contre le Ministère de l’Intérieur,
envoyée en recommandé dès le lendemain à l’avocat en vue du versement
par ses soins au dossier.
- Carnet de route du 12 juillet 2004 :
Remise du mémoire complet de 171 pages au Député/Maire des Hauts-de-
Seine, Monsieur Jacques KOSSOWSKI, en vue de la saisie de la C.N.D.S.
- Carnet de route du 28 juillet 2004 :
Dépôt de plainte en mon nom, auprès du Procureur
de la République du
Tribunal de Grande Instance de Paris pour VIOLATION DU SECRET
PROFESSIONNEL et
DIFFAMATION par des fonctionnaires du Ministère
de
l’Intérieur, qui ont fourni aux médias des informations à caractère
confidentiel,
susceptibles de mettre en danger mon intégrité physique.
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