23.06.2013 Views

LES PILIERS DE LA TRAITRISE - Scandale-France.org

LES PILIERS DE LA TRAITRISE - Scandale-France.org

LES PILIERS DE LA TRAITRISE - Scandale-France.org

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Que de correspondances, de souffrances, d’attentes anxieuses, de<br />

misères financières et humaines, de larmes versées dans ces plis muets à<br />

l’adresse du Palais de l’Elysée.<br />

Tout cela dort là, immobilisé sous les lambris dorés du Cabinet du<br />

Président de la République, la seule main qui a le pouvoir discrétionnaire de<br />

décacheter une enveloppe inviolable.<br />

Au chef des Armées appartient la levée du Secret sur l’affaire Léo<br />

BALLEY. Nous avons trop longtemps marché seuls dans la vallée de<br />

l’ombre de la mort.<br />

- Carnet de route du 19 mai 2004 :<br />

Envois en recommandé du mémoire complet de 171 pages,<br />

- A Monsieur Jean Louis <strong>DE</strong>BRE, Président de l’Assemblée<br />

Nationale,<br />

Réponse : « Le Président de l’Assemblée Nationale m’a chargé de<br />

vous informer qu’il ne saurait s’immiscer dans une procédure disciplinaire<br />

dont la juridiction administrative est actuellement saisie compte tenu du<br />

principe de séparation des pouvoirs. » – Directeur du cabinet, M. Jean<br />

Louis VALENTIN.<br />

- A Monsieur Christian PONCELET, Président du Sénat,<br />

Réponse : « Je dois vous informer qu’une procédure étant en<br />

cours devant le Tribunal Administratif de Paris, le principe de séparation<br />

des pouvoirs interdit au Président du Sénat de s’immiscer dans ce<br />

dossier. » – Chef de cabinet, M. Pierre ALLEAUME.<br />

- A Monsieur Joël THORAVAL, Président de la C.N.C.D.H.<br />

(Commission Nationale Consultative Droits Homme),<br />

Réponse : « J’ai bien reçu votre courrier du 19 mai 2004 qui a<br />

retenu toute mon attention. Permettez-moi néanmoins de vous rappeler<br />

que les statuts de la CNCDH ne lui donnent pas compétence pour<br />

intervenir en faveur de requêtes individuelles. La première mission de la<br />

Commission est d’assister de ses avis le Premier Ministre et les ministres<br />

concernés sur toutes les questions de portée générale qui concernent les<br />

droits de l’homme et l’action humanitaire.<br />

Pièce jointe : Liste d’associations. » – La chargée de mission, Madame<br />

Stéphanie DJIAN.<br />

299

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!