Traité des monnaies - Institut Coppet

OU FAUSSE
ÉCRITS MONÉTAIRES DU XIV- SIÈCLE
de supporter le risque, et non au créancier, de
sorte que le débiteur est tenu de rendre l'argent
à la valeur à laquelle il courait à la date où le
prêt a été contracté20• Mais, si elle n'est pas
diminuée mais décriée seulement par l'appât du
gain pour être collectée, fondue et ensuite frappée
au même poids, comme cela se fait fréquemment,
si le débiteur est conscient de la fraude
ou en faute, c'est à lui encore de supporter le
risque21 • Mais, si le débiteur n'est pas en faute,
il lui suffit de rendre l'argent de même genre,
de même poids et d'une diminution de valeur
de poids identique à la diminution de la valeur
de cours22 , à moins qu'il n'en soit dit autrement23,
car les contrats tirent leur valeur légale
de la convention24 •
Il faut noter ici que celui qui falsifie la monnaie
est brûlé2s• Celui qui rogne ou trempe dans
l'eau-forte les pièces est donné aux fauves s'il
est libre, et subit le dernier supplice, s'il est esc1ave26•
De fait, celui qui falsifie la monnaie de
la cité est condamné à la peine capitale27 •
Mais, comme les peines capitales sont multiples28
et que les peines doivent être atténuées
par l'interprétation des lois 29 , Jean libéra de la
mort quelqu'un qui avait falsifié la monnaie de
Bologne, parce que l'exil et la relégation sont
20. Décréta/es, III, XXXIX, 20 et 26 ; D, XLVI, III, 102.
21. D, XII, l, 5 & 35 ; D, Il, XI, 2.
22. D, XII, l, 2 & 3.
23. D, XII, l, 22.
24. D, L, XVII, 23.
25. C, IX, XXIV, 2.
26. D, XLVIII, X, 8.
27. C, IX, XXIV,!.
28. D, XLVIII, l, 2.
29. D, XLVIII, XIX, 42.
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