Traité des monnaies - Institut Coppet

HENRI DE SUSE - LECTURE DU CANON QUANTa
Qui doit supporter ce risque? La loi semble dire
que c'est le débiteur, et non le créancier 14 •
Mais, à l'inverse, la loi dit que l'argent sera rendu
du même genre que celui qui a été prêté. Je ne
dis pas du même nombre mais de la même
espèce ou genre 15• S'il s'agit d'estimer un prêt,
il faut prendre en considération la date de
l'échéance où l'argent est dû et non celle du contrat,
c'est-à-dire si une monnaie avait un certain
cours à la date du contrat de prêt et qu'elle
ne court plus maintenant, il ne faut pas considérer
combien elle valait alors, mais ce qu'elle
vaut maintenant 16• Il en est ainsi si, pour les
10 que je t'ai donnés, tu me dois 9. Mais si, pour
les lOque je t'ai donnés, tu me dois Il, je ne
peux pas réclamer plus que 10, parce que je ne
t'ai pas donné plus17•
Il est certain aussi que, le créancier n'étant pas
tenu d'accepter des pièces sous une autre forme
s'il en subit un dommage 18, il ne doit donc pas
exiger de son débiteur qu'il s'acquitte sous une
autre forme si celui-ci subit un dommage 19•
Il importe, de ce fait, de savoir pourquoi la monnaie
a été décriée: est-ce parce qu'elle a été trop
diminuée ou est-ce par l'appât du gain que le
seigneur gagne au décri, bien que la valeur ne
soit en rien diminuée? Dans le premier cas,
c'est-à-dire quand l'argent est diminué en valeur
et que cela empêche le cours, c'est au débiteur
14. D, XLVI, Ill, 102; D, XIIl, VII, 24/1 & 43 ; D, XXI, II, 11.
15. D, XII, l, 2.
16. D, XII, l, 22.
17.D, XII, l, Il, 1.
18. D, XLVI, Ill, 102.
19. D, XXXIX, II, 13, 7; C, VIIl, XLIII, 22; 1 Ill, XXIV.
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