23.06.2013 Views

Traité des monnaies - Institut Coppet

Traité des monnaies - Institut Coppet

Traité des monnaies - Institut Coppet

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Introduction aux écrits<br />

de droit canon<br />

Biographie<br />

A partir du XIIIe siècle, une analyse canonique de la monnaie<br />

s'est construite autour d'un canon <strong>des</strong> Décréta/es de Grégoire<br />

IX, le canon Quanto, qui aborde de façon quasi fortuite le sujet<br />

monétaire. Le canon est en fait une lettre que rédigea, le 5 avril<br />

1199, le pape Innocent III, en réponse à une supplique du roi<br />

Pierre II d'Aragon. Celui-ci lui demandait de le délier d'un serment<br />

qu'il avait fait imprudemment lors de son intronisation et<br />

par lequel il s'engageait à conserver stable une monnaie qui avait<br />

été affaiblie, à son insu, à la fin du précédent règne. En préalable<br />

aux analyses juridiques, nous présentons la traduction de<br />

ce canon.<br />

A partir de cette situation anecdotique, illustrant l'interventionnisme<br />

du pape en matière monétaire, les commentateurs de droit<br />

canon ont développé une analyse portant sur trois points: la<br />

notion de poids légitime, la condition d'exercice du pouvoir monétaire<br />

et la modalité de résolution de la relation d'endettement.<br />

Bien que Jean d'André soit le décrétaliste le plus notable du XIVe<br />

siècle, son commentaire du canon Quanto n'est qu'une reprise<br />

de ceux de ses prédécesseurs du XIIIe siècle, Innocent IV et Henri<br />

189

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!