Traité des monnaies - Institut Coppet

QUESTION
RÉPONSE
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BARTOLE DE SASSOFERRATO - COMMENTAIRES
avait fait battre une monnaie qui n'était pas d'espèce
probe, les habitants de la Marche portèrent plainte
au Souverain Pontife, qui y mit bon ordre, et je crois
qu'il s'agissait de dom Tancrède.
COMMENTAIRE DE LA LOI QUI FALSAW4
Qu'appelle-t-on fausse monnaie?
La monnaie qui n'est pas faite par celui qui en a
reçu du prince l'autorisation55 •
En second lieu, comment doit être faite la monnaie
par celui qui en a l'autorisation afin qu'elle ne soit
pas qualifiée de monnaie fausse et falsifiée par ailleurs?
Innocent dit, dans son commentaire du canon
Quanto 56, que la matière de la monnaie doit être
identique avant et après la frappe, déduction faite
des frais de frappe. C'est ce qui est observé par la
coutume. Mais ce texte57 , on le voit, dit le contraire.
Selon lui, la matière de la monnaie doit être
identique avant et après la frappe, sans déduction
des frais de frappe. Et l'on voit que les frais de frappe
sont ainsi à la charge de l'Etat58•
Est-on supposé accepter la monnaie pour l'estimation
fixée par l'Etat?
Oui, c'est le cas ici. Et si l'on n'accepte pas, que
l'on soit puni comme il convient59•
54. D, XLVIII, X, 19.
55.« ... d'après les deux dernières lois du titre Fa/sa Moneta du Code [C, IX, XXIV,
2 & 3).»
56. « ••• du titre Extravagantes du livre De jure jurando (Corps de droit canon, Décréta/es
Grégoire IX,livre Il, titre 24, canon 18). Ce canon est présenté dans la partie IV
de l'ouvrage consacrée à la pensée canonique du XIV· siècle.
57. C'est-à-dire cette loi Qui Fa/sam du Digeste commentée par Bartole.
58. « ... comme le dit la loi l, vers le début, et ci-dessus la glose de De contrahenda
emptione [D, XVIII, l, 1) .• Bartole renvoit le lecteur à l'une de ses gloses précédentes.
59. « ... dernière loi du titre De veteris numismatis potestate, livre XI du Code [C, XI,
XI, 3].»