Traité des monnaies - Institut Coppet

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QUESTION
RÉPONSE
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RÉPONSE
49. C, XI, XI, 3.
ÉCRITS MONÉTAIRES DU XIV' SIÈCLE
COMMENTAIRE DE LA LOI UNIVERSoSl9
Selon ce que dit la loi, toutes les pièces d'or doivent
être reçues pour le même cours, et les contrevenants
punis gravement. Note qu'on doit accepter
la monnaie pour la quantité qu'ordonne le pouvoir.
Mais, si une monnaie est faite dans une cité pour
un cours donné, peut-on l'utiliser dans une autre
cité comme si elle était supposée y avoir la même
estimation ?
Les cités ne peuvent faire de la monnaie que par
autorisation du princeso. Ou bien, donc, le prince
a concédé à la cité le choix de faire une monnaie
publique utilisable dans tout l'univers, et elle aura
alors la même estimation, parce que c'est comme
si le prince l'avait faitesl. Ou bien il a concédé le
droit de faire une monnaie utilisable sur son seul
territoire, et elle n'aura pas cours à l'extérieur. Ou
bien alors il y a doute et l'on considère dans le doute
que la concession lui a été faite seulement pour son
territoire 52.
Quand une monnaie est faite par une cité ou par
un seigneur, si elle n'est pas bonne et probe espèce,
ou si on lui impose une estimation trop élevée, peuton
avoir recours à l'autorité supérieure?
Oui, d'après le canon Quanto 53 • Et, cela, je l'ai vu
faire dans la Marche d'Ancône: comme le recteur
50. « ... comme je l'ai dit au sujet de la loi Solidos [C, Xl, XI, 1).» Bartole renvoie
le lecteur à une glose sur la loi Pro imminutione.
51. « ••• comme le dit cette loi ». Bartole se réfère à cette loi Universos qu'il commente.
52. « ... c'est l'avis de la loi Cum unus, avant-dernier paragraphe, du titre De bonis
auctoritate judicis possidendis du Digeste; l'avis de la dernière loi du titre De jurisdictione
omnium judicum du Digeste et l'avis de la loi 1 du titre De tutoribus et curatoribus
datis ob his ... du Digeste [D, XXVI, V, 1).»
53. « •.. du titre Extravagantes du livre De jure jurando. »
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