Traité des monnaies - Institut Coppet

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BARTOLE DE SASSOFERRATO - COMMENTAIRES
Je l'ai dit exclusivement à propos de la loi Paulus
du Digeste 41 •
COMMENTAIRE DE LA LOI SOLlDOS 2
A qui est-il permis de faire de la monnaie?
En droit, au seul prince43 • Aujourd'hui, par concession
du prince, la monnaie est faite par les rois
et par beaucoup de cités auxquelles le prince l'a
concédée.
Que veut dire le texte44 ici lorsqu'il dit « d'espèce
probe » et « de juste poids » ?
Le juste poids est celui qui apporte autant d'utilité
en forme qu'en espèce45 , c'est-à-dire que cette
pièce d'or vaille autant si elle était réduite à l'état
de matière qu'elle vaut une fois monnayée46 •
Il s'ensuit que la frappe de la monnaie doit être faite
aux frais de l'Etat, bien qu'Innocent dise autre chose
dans son commentaire du canon Quanto 47 •
Qui doit déclarer ce qui est de juste poids et de bon
or?
Celui qui dirige et qui est nommé par la communauté48•
41. D, Il, l, 20.
42. C, XI, XI, 1.
43. « ... comme le détermine ci-dessus la loi 1 & 2 du titre Fa/sa Moneta du Code
[C, XXIV, 1 & 2]. » Le prince désigne ici l'empereur germanique.
44. C'est-à-dire cette loi Solidos commentée par Bartole.
45. Bartole emploie le terme espèce selon le sens que lui donne la philosophie d'Aristote
: la forme de l'apparence sensible des choses.
46 ..... comme dit la loi 1 du titre De contrahenda emptione du Digeste [D, XVIII, l, 1]. »
4 7 ..... du titre Extravagantes du livre De jure jurando » (Corps de droit canon, Décréta/es
Grégoire IX, livre Il, titre 24, canon 18).
48. « ... comme dit ci-dessus la loi du titre De ponderatoribus et auri il/alione du livre
X [C, LXXIII, 2]. » Il semble que Bartole se réfère à la loi 2 et non, comme il le note,
à la loi 1.
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