Traité des monnaies - Institut Coppet

BARTOLE DE SASSOFERRATO - COMMENTAIRES
y aurait au moment où l'on devrait faire le paie­
ment31 •
COMMENTAIRE DE LA LOI OR/G032
NOTE Selon ce que dit cette loi, on voit que le contrat
de vente ne relève pas du droit des gens mais du
droit civil. Pourtant, la fin de cette loi dit le contraire33
• On voit que la glose34 sur la loi Eas 35 dit
que le contrat de vente fait partie du droit des gens
parce que c'est l'équité naturelle qui caractérise ce
droit et que pourtant le contrat est issu du droit civil.
Moi, je pense en bref que le contrat de vente provient
du droit des gens. En effet, le droit des gens
est celui que tous les peuples utilisent. Bien que
le contrat de vente n'ait pas existé depuis l'origine
de l'humanité, il n'existe cependant aucun peuple
qui n'ait de la matière marquée au coin public. Il
est un fait que les anciens mettaient leurs marques
sur le cuir comme certains aujourd'hui mettent leurs
marques sur le papier.
C'est pourquoi je ne crois pas que les pièces de monnaie
sont issues du droit civil, mais au contraire
du droit des gens.
NOTE Note que le verbe acheter n'indique pas forcément
une vente, mais il peut indiquer également la permutation
de biens36•
31. « ... d'après la loi Si stipulatus tuera X in melle du même titre du Digeste [D, XLVI,
III, 57). »
32. D, XVIII, l, 1.
33. Le dernier paragraphe de cette loi contredit en effet le début du propos.
34. Bartole mentionne ici la glose d'Accurse faite au XIIIe siècle sur cette loi.
35. « ... du titre De capite diminutis du Digeste [D, IV, V, 8). »
36. « ... ce dont nous parle la loi 1 du titre De rerum permutatione du Code [C, IV,
LXIV, 1).»
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