Traité des monnaies - Institut Coppet

RÉPONSE
QUESTION
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ÉCRITS MONÉTAIRES DU XWe SIÈCLE
ou toi la donner, selon l'estimation qu'avait le florin
lorsque tu l'as reçue, ou bien selon son estimation
actuelle?
Voici ma réponse. Ces mots: « Je te paye cent livres
en florins )) signifient: « Ces florins, je te les donne
en paiement pour cent livres27 • )) En conséquence,
on ne peut rien réclamer d'autre que cent livres.
C'est comme si l'on donnait une chose en dot pour
son équivalent28. Qu'il y ait dommage ou gain sur
les florins, c'est l'affaire de celui qui reçoit. Ces
mots: « Je te paye cent livres en florins )), ne sont
donc pas efficaces.
Mais qu'en serait-il dans le cas d'un dépôt? Si je
dépose chez toi cent livres en florins, que seras-tu
tenu de me rendre?
Je dis en bref que c'est la même chose. En effet,
on considère ici que je te vends ces florins pour
ces cent livres et que je dépose le prix chez toi 29 •
Mais qu'en est-il s'il a été dit: « Je dépose chez toi
cent livres en florins mais il est bien convenu que
tu me les rendras en florins selon estimation
identique? ))
Alors, il faut les rendre selon une estimation iden­
tique30 •
Mais, s'il n'avait pas été précisé que le remboursement
dût être effectué selon la même estimation,
je pense qu'il devrait être fait selon l'estimation qu'il
27. « ••• d'après la loi Si stipulatus tuera X in melle du titre Eo du Digeste [D, XLVI,
Il, 57].»
28.« ... d'après la loi Cum dotem du titre De jure dotium du Code [C, V, XII, 10] et
la loi Si aestimatio du titre Soluto matrimonio du Digeste [D, XXIV, III, 50]. »
29. « ... d'après le paragraphe final de la loi Certi condictio et la loi suivante Si certum
petetur [D, XII, l, 9/9 & 10]. La loi Si ex pretia du titre Si certum petatur du Code
[C, IV, Il, 6] s'applique également ici. »
30. « C'est expliqué dans le paragraphe Si mancipia de l'avant-dernière loi du titre
Soluto matrimonio du Digeste [D, XXIV, III, 66, 3] .•
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