Traité des monnaies - Institut Coppet

QUESTION
BARTOLE DE SASSO FERRA TO - COMMENTAIRES
l'estimer. Eh bien, dans ce cas, on dirait que le
créancier a perdu du gain, pas qu'il a subi de dommage.
On n'aura pas le droit d'imputer cela au
débiteur23 • On ne peut opposer à cela la loi
Nummis24 parce que, bien que les pièces soient
grossies par un intérêt extérieur à elles, cela n'est
vrai que dans la mesure où cet intérêt ne constitue
pas un gain.
Mais suppose que j'ai dû te donner cent florins d'or
au 1 er janvier. Le florin valait alors quatre livres.
Maintenant que tu me payes, il vaut moins. Je dis
que, du fait du retard, la responsabilité en incombe
au débiteur25 • La raison en est que, comme le florin
est estimé par la petite monnaie et que l'estimation
du florin a été modifiée, nous pouvons dire
que le florin s'est dégradé en estimation, tout
comme nous le disons du vin et des autres denrées.
Je peux en dire autant de n'importe quelle
grosse monnaie qui est évaluée par une monnaie
moindre.
Il y a cependant une chose que je veux que tu
saches, c'est que l'augmentation ou la diminution
de l'estimation du florin ou de toute autre monnaie,
lorsqu'elle n'a été que de très courte durée - un
ou deux jours, quelques jours au plus - ou bien
intermittente, ne doit pas être prise en compte26 •
Mais alors, je demande ce qu'il en est dans le cas
suivant: je t'ai prêté ou donné en dot cent livres
en florins et, maintenant, tu veux me les rendre.
Est-ce que je suis supposé recevoir cette somme,
23.« ... comme dit le paragraphe Cum per venditorem [D, XIX, l, 21, 3].»
24. « ••• du titre De in litem jurando [D, XII, III, 3]. »
25. « ... comme dit la loi Vinum [D, XII, l, 22]. »
26. « ••• d'après la loi Pretia rerum vers la fin, et ce qui est noté, du titre Ad legem
falcidiam du Digeste [D, XXXV, Il, 63) .•
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