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question qui renvoie aux liens entre public et privé dans l’application de la loi. Dans <strong>le</strong>s<br />
conseils lillois, la classe, à l’initiative de l’enseignant, refuse systématiquement tous <strong>le</strong>s<br />
litiges qui ne sont pas liés au travail scolaire (au sens général de toutes <strong>le</strong>s activités qui<br />
concernent la vie de la classe) et, selon <strong>le</strong> discours des enseignants, apprendre à faire<br />
cette distinction - entre ce qui peut être soumis au conseil et ce qui peut être résolu par<br />
chacun en privé - est fondamental pour la prise de conscience du fonctionnement de la<br />
classe. À Genève, au contraire, <strong>le</strong>s litiges tournent systématiquement autour des plaintes<br />
personnel<strong>le</strong>s et l’enseignant utilise son droit d’intervention pour orienter <strong>le</strong>s élèves vers des<br />
questions de fonctionnement.<br />
D’une manière généra<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s observations qui précèdent nous amènent à considérer que<br />
<strong>le</strong> système d’institutionnalisation des règ<strong>le</strong>s col<strong>le</strong>ctives qui est mis en place au sein de<br />
cette éco<strong>le</strong> par différents moyens, crée un mode de fonctionnement basé sur la justice. Ce<br />
fonctionnement vise, en réalité, à transformer <strong>le</strong>s normes en lois explicites et formalisées<br />
par des outils spécia<strong>le</strong>ment conçus à cet objectif. La pédagogie qui est mise en place repose<br />
sur un questionnement de fond sur <strong>le</strong>s normes scolaires aussi bien face à l’apprentissage<br />
que face à la socialisation. La réf<strong>le</strong>xion col<strong>le</strong>ctive sur <strong>le</strong>s normes d’évaluation des activités<br />
de classe (écriture, compréhension exposés), la remise en question de la programmation<br />
au profit de l’apprentissage créatif, la prise en charge par <strong>le</strong> col<strong>le</strong>ctif des élèves en difficulté<br />
scolaire soulignés dans l’introduction et par <strong>le</strong>s autres contributions de ce rapport, vont dans<br />
ce sens-là. Nous sommes donc plus face à un espace de droit plutôt que face à un espace<br />
de discipline au sens où Foucault ( ) en par<strong>le</strong> :<br />
– la discipline, imposée par la norme, juge plutôt <strong>le</strong>s individus et <strong>le</strong>s dispositions tandis<br />
que <strong>le</strong> droit juge <strong>le</strong>s actes et <strong>le</strong>s faits. La dépersonnalisation des interactions et des<br />
objets de discussion au sein des conseils observés va dans ce sens-là.<br />
– La loi qualifie <strong>le</strong>s actes en distinguant entre <strong>le</strong> permis et <strong>le</strong> défendu tandis que la<br />
norme est au contraire un critère positif qui se substitue à la spontanéité et à l’initiative<br />
individuel<strong>le</strong>s que la loi ménage : <strong>le</strong> recours à des procédures pour mettre en place un<br />
système verrouillé de contrô<strong>le</strong> réciproque peut être un indicateur de ce principe.<br />
–<br />
La loi marque <strong>le</strong>s frontières entre l’espace public et l’espace privé des individus tandis<br />
que la norme pénètre cet espace privé pour classer ou hiérarchiser <strong>le</strong>s individus selon<br />
<strong>le</strong>ur comportement : cette distinction est clairement effectuée au sein des conseils<br />
comme nous venons de <strong>le</strong> signa<strong>le</strong>r.<br />
Nos observations ont montré que « cet espace de droit » gagne la confiance des élèves et<br />
que sa conceptualisation est en cours d’élaboration même si el<strong>le</strong> n’est pas complètement<br />
accomplie, et avec des différences importantes par rapport à d’autres populations. Des<br />
recherches plus fines (basées sur un plus grand nombre de situations pour chaque notion<br />
liée au droit) et plus étendues (auprès d’un plus grand nombre d’élèves) seraient nécessaires<br />
pour montrer mieux <strong>le</strong> bien-fondé de ces interprétations.<br />
Bibliographie<br />
Audigier F. et Lage<strong>le</strong>e G. dir., ( ), Éducation civique et initiation juridique dans <strong>le</strong>s<br />
collèges, Paris, INRP.<br />
Canivez P., ( ), Éduquer <strong>le</strong> citoyen ? Paris, Hatier.<br />
Dworkin R., ( ), Prendre <strong>le</strong>s droits au sérieux, Paris, PUF.<br />
Foucault M., ( ), Surveil<strong>le</strong>r et punir, Paris, Gallimard.<br />
<strong>IUFM</strong> Nord-Pas de Calais