Compte rendu au Conseil Municipal des attributions de - Bayeux

DEPARTEMENT DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Aujourd'hui trente septembre deux mille neuf,
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique à l'Hôtel du
Doyen, à vingt heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT, Maire.
Etaient présents : Mme ZELLER - M. VASCHE – Mme BUTTET – MM. JAMIN –
DELORME - TANQUEREL – Mme MOUCHEL – M. SOETE – Mmes LEMOINE – LIEVENS - MM.
LECHEVALLIER – GODEFROY – Mme PERIAUX – M. BOUGLE – Mme PERSYN – Melle JEAN-
PIERRE - M. HAMON – Mme POULET – MM. NOUVELOT – BOUVET – Mme BOUTERUCHE – M.
ICHMOUKAMETOFF – Mme LE ROY – M. DANJOU – Melle LE LIBOUX
Absents excusés : M. CONSTANTIN (pouvoir à M. GOMONT) – Mme MESNAGE
(pouvoir à M. JAMIN) – Mme LEBERRUYER (pouvoir à Mme PERIAUX) – Mme DE METZ-ROGOFF
(pouvoir à Mme LEMOINE) – Mme DELECROIX (pouvoir à M. HAMON) - M. BONNEAU (pouvoir à
Mme LE ROY) – M. PATRY (pouvoir à M. TANQUEREL)
Monsieur JAMIN est nommé Secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 40
OBJET : Compte rendu au Conseil Municipal des attributions de marchés de type MAPA
selon la procédure article 28 du Code des Marchés Publics
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, il a
procédé à l’attribution des marchés selon le tableau ci-joint.
1

édocprn°
ur
e
n°référence dossier Objet
31 2009-MAPA--31-CT/CM
31 2009-MAPA--31-CT/CM
31 2009-MAPA--31-CT/CM
Fo. véhicules
spéciaux et véhicules
utilitaires et cycles -
Lot 1 : fourniture
balayeuse 2 m
(nomenclature 1004)
Fo. véhicules
spéciaux et véhicules
utilitaires et
cycles :Lot 3 :
fourniture vélos mixtes
(nomenclature 1004) et
Lot 4 : fournitures vélos
VTT (nomenclature
1004)
Fo. véhicules
spéciaux et véhicules
utilitaires et cycles -
Lot 5 : fournitures de
véhicules utilitaires pour
atelier (nomenclature
1002) Lot 6 : fournitures
de véhicules utilitaires
pour atelier
(nomenclature 1002)
travaux
Type de
Marché
2
fournitures
X
X
X
services
Attributaire + code
postal et Ville
LABOR HAKO
78370 PLAISIR
Cycles 14 14400
St-VIGOR LE
GRAND
SCAUTO 14400
BAYEUX
N° Marché 2009
n° AVENANT
marchéDélai
de validité du
Montant en Euros
HT
145 77 907,00
147
148
lot 3 : 1 076,09
lot 4 : 5 004,18
lot 5 : 17 756,60
lot 6 : 16 054,69

33 2009-MAPA-33-PD/CA
34 2009-MAPA-34-CT/CM
34 2009-MAPA-34-CT/CM
36 2009-MAPA-36-CT-PhD
36 2009-MAPA-36-CT-PhD
Travaux de voirie pour
l'accès à l'EPN et à
l'école d'Argouges
Fo. matériels
spécifiques :
dégauchisseuseraboteuse
et toupie et
balayeuse court de
tennis -
(nomenclature 1203) -
Lot 1 : Combiné
dégauchisseuseraboteuse,
Lot 2 :
Toupie
Fo. matériels
spécifiques :
dégauchisseuseraboteuse
et toupie et
balayeuse court de
tennis- (nomenclature
1203) - Lot 3 :
balayeuse pour courts
de tennis du complexe
Eindhoven
Fournitures pour le
services des sports en
nomenclature 1403 -
lot 1 : abri
chronométrique pour
stade Henry Jeanne
Fournitures pour le
services des sports en
nomenclature 1403 :
lot 2 : installation
électronique salle
d'escrime et traçage
piste au COSEC
X
3
X
X
X
COLAS IDFN
Agence DEVAUX
50008 SAINT-LÔ
M.A.B. Bruno
Ygouf 14123 IFS 158
BOUVET SAS
14340
CREVECCOEUR
EN AUGE
DOUBLET SA
59710 AVELIN
X ESCRIME
DIFFUSION 69120
VAULX EN VELIN
146 62 044,62
Lot 1 : 9 272,68
Lot 2 : 8 249,93
142 3 135,29
161 823,50
150 12 536,73

36 2009-MAPA-36-CT-PhD
37 2009-MAPA-37-CT/IAR
38 2009-MAPA-38-CT/CA
39 2009-MAPA-39-CT/PD
41 2009-MAPA-41-CT/CM
Fournitures pour le
services des sports en
nomenclature 1403 :
lot 3 praticable de
gymnastique et bares
assymtériques, lot 4 :
matériels de sport: buts
de basket, de foot,
ballon kin ball et
souffleur
Fournitures de DVD
destinés à la revente
dans boutique musée
(nomenclature 0405)
Réfection de l'impasse
Prud'homme
MOE réaménagement
d'une voie à partir rue
de la Résistance
Relance fourniture de
berces (véhicules
spéciaux)
Réfection des allées
du cimetière de l'ouest
et reprise
42 2009-MAPA-42-CM/CA/AQ administrative de
sépultures en champs
communs : lot 1 :
réfection des allées
Réfection des allées
du cimetière de l'ouest
et reprise
administrative de
42 2009-MAPA-42-CM/CA/AQ sépultures en champs
communs : lot 2 :
reprise administrative
de sépultures en
champs communs
X
4
X
X
X NOUANSPORT
37460 à NOUANS
LES FONTAINES
151
X OREP 149
X
MARTRAGNY
SAS 14960 St-
COME DE
FRESNE
TECAM 14280 St-
CONTEST
SODEEC 61230
GACE
X HERVE
Entreprises
14400 BAYEUX
OGN agence
pompes funèbres
à BAYEUX
lot 3 : 9 356,05
lot 4 : 2 755,39
montant annuel
indicatif : 17 556 €
152 31 221,00
153 6 120,00
159 18 920,00
156 28 009,50
157
maxi en base pour
49 unités : 9 767 €
HT + option
retenue : 18 602,85
€ HT maximum pour
49 unités

43 2009-MAPA-43-CT/JV
45 2009-MAPA-45-CT/JV
45 2009-MAPA-45-CT/JV
Remplacement
transformateur
HT/BT : lot 1 au
centre Guillaume le
Conquérant - lot 2 aux
anciens abattoirs
Remplacement de
menuiseries bois au
centre G. Le
Conquérant et
logement 15, rue de
Nesmond : lot 1 centre
Guillaume le
Conquérant
Remplacement de
menuiseries bois au
centre G. Le
Conquérant et
logement 15, rue de
Nesmond : lot 2 : Log.
15, rue de Nesmond
X
X
X
INEO Normandie
14200 Hérouville
St-Clair
CPL BOIS 14400
BAYEUX
CPL BOIS 14400
BAYEUX
160
Lot 1 : 39 497,54
Lot 2 : 2 797,84
154 31 338,30
155 5 196,00
Redéploiement du musée Baron Gérard - Contrôle technique - Mission complémentaire Vérifications techniques des
équipements - Avenant n° 1 à MAPA n° 43/2009 conclu avec SOCOTEC à Hérouville St-Clair
Une mission complémentaire de vérifications techniques de équipements portant sur la vérification initiale des installations
électriques prescrite à l' article 53 du Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 ou à l'article 49 du titre "Electricité" pour les
Etablissements recevant du public, a été confiée à SOCOTEC pour un montant de 1 605 € HT.
Le montant du marché initial compte tenu de cette prestation supplémentaire porte le montant du marché initial de 25 140 € HT
à 26 745 € HT.
5

Réaménagement de la zone d’accueil du musée de la Tapisserie de Bayeux - Avenant n° 2 au marché n° 198/2008
conclu avec la Société DUGUET SAS à 50401 GRANVILLE
En cours d’exécution des travaux, il a été décidé de réaliser un coffre d’habillage ventilo convecteur nécessité par le
remplacement d’un radiateur suite à la dépose pour la mise en place de la banque d’accueil.
Le montant de l'avenant en plus-value est de 206,40 € HT (cf devis du 09/02/2009 ci-annexé).
Compte-tenu du présent avenant, le montant du marché initial est porté de 8 123,98 € HT (compris avenant n°1) à 8 330,38 €
HT
Travaux d’étanchéité et de confortement de la dalle du parking Génas Duhomme - Avenant n° 1 au marché n° 44/2009
conclu avec la SARL LTB à MAISONS 14400
Lors de l’exécution des travaux, il s’est avéré nécessaire d’intervenir sur le trottoir pour des reprises de maçonnerie et une
étanchéité résine (prix nouveau) occasionnant une plus-value de 1 536 € HT.
- il a été décidé de supprimer le contrôle d’accès ; son support (socle maçonnerie) n’a donc pas été réalisé ce qui occasionne
une moins-value de 420 € HT
- pour des raisons matérielles, les filets de protection n’ont pu être mis en place sur l’ensemble des garages, ce qui
occasionne une moins-value de 1 116 € HT
Compte tenu du montant des travaux supplémentaires et de ceux supprimés, le montant de l’avenant est de 0 € (cf devis du
25/05/2009 ci-annexé).
Le montant du marché reste inchangé.
Délibéré et adopté en séance lesdits jour, mois et an.
Pour Extrait Certifié Conforme
LE MAIRE
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