DELEGATIONS de SIGNATURE du PRESIDENT ... - CCI Bourgogne

CRCI Bourgogne DELEGATIONS de SIGNATURE du PRESIDENT
pour la mandature 2008 - 2009
Tableau de délégation de pouvoir à jour au 13/07/2009 et valable jusqu'à la fin de la mandature (sauf modifications éventuelles)
Délégations de signature du Président en matière d'Administration Générale
Nature de l'acte Bénéficiaire Fonction Conditions
Correspondance ayant trait aux activités institutionnelles de la
CRCI ou engageant la CRCI vis-à-vis de tiers
Correspondance ayant trait à l'activité de la CRCI - Actes notariés
et ensemble des actes d'administration générale
Bernard ECHALIER 1er Vice-Président en cas d'absence ou d'empêchement du Président
Bernard ECHALIER 1er Vice-Président en cas d'empêchement du Président
Correspondance ayant trait à l'activité courante de la CRCI Olivier CAPRETTA Directeur Général aucune
Organisation interne des services : Missions et déplacements Olivier CAPRETTA Directeur Général aucune
Reçu de tous documents : recommandés, récepissés
coursiers…
Bons de livraisons des commandes
Muriel BOUYAT Responsable Sec. Général
Hélène LAGRANGE Assistante Sec. Général
Hôtesse d'accueil Hôtesse d'accueil
Muriel BOUYAT Responsable Sec. Général
Hélène LAGRANGE Assistante Sec. Général
Hôtesse d'accueil Hôtesse d'accueil
Tout agent à l'origine du bon
de commande
Olivier CAPRETTA Directeur Général
Toutes déclarations sociales (DADS…) et fiscales annuelles
Jean-Noël BLIN
Resp. Service Compta et
gestion du personnel
en cas d'empêchement du Président
Significations d'huissier, de Tribunal, d'avocat, de notaire…
Muriel BOUYAT
Hélène LAGRANGE
Responsable Sec. Général
Assistante Sec. Général
aucune
Missions et déplacements : autorisations, notes de frais Olivier CAPRETTA Directeur Général aucune
Certificats et attestations de stages de formation continue Olivier CAPRETTA Directeur Général aucune
Délégations de signature du Président en matière de Ressources Humaines
Nature de l'acte Bénéficiaire Fonction Conditions
Correspondance circulaire avec le personnel Olivier CAPRETTA Directeur Général aucune
Contrats à durée déterminée d'une durée maximale d'1 mois Olivier CAPRETTA Directeur Général limitée au budget annuel
Mission d'intérim d'une durée maximale d'1 mois Olivier CAPRETTA Directeur Général limitée au budget annuel
Attestations et documents administratifs tous personnels CRCI Olivier CAPRETTA Directeur Général aucune
Conventions de stage d'application Olivier CAPRETTA Directeur Général aucune
DESIGP 2009_001 1/3
aucune
aucune
Benoît de CHARETTE
Président de la CRCI Bourgogne

CRCI Bourgogne DELEGATIONS de SIGNATURE du PRESIDENT
pour la mandature 2008 - 2009
Délégations de signature du Président en matière budgétaire, comptable et financière
Nature de l'acte Bénéficiaire Fonction Conditions
Engagement de dépenses d'investissement (bons de
commande …)
Bernard ECHALIER 1er Vice-Président en cas d'absence ou d'empêchement du Président
Mandats et titres de perception Bernard ECHALIER 1er Vice-Président en cas d'absence ou d'empêchement du Président
Engagement de dépenses de fonctionnement
courant (bons de commande ou factures tenant lieu d'engagement
- régies d'avances - conventions diverses)
Olivier CAPRETTA Directeur Général pour l'ensemble des budgets
Pour les commandes et conventions uniquement et
dans la limite de 1 500 € : Muriel BOUYAT,
Pour les commandes et conventions liées au
fonctionnement de leur service uniquement et dans
la limite de 1 500 € par engagement :
Muriel BOUYAT
Ludovic DENOYELLE
Marie-Hélène JUILLARD
Pierre-Olivier GHINTRAN
Denis PLEUX
Délégations de signature et de compétences du Président en matière de Marchés Publics,
en sa qualité de Personne Représentant le Pouvoir Adjudicateur
Nature de l'acte
TOUS TYPES DE MARCHES :
Bénéficiaire Fonction Conditions
Réception des plis Employé(e) chargé(e) de l'accueil Dans tous les cas
MARCHES FORMALISES
Courrier d'acceptation ou de refus de candidats Bernard ECHALIER 1er Vice-Président en cas d'absence ou d'empêchement du Président
Notification des marchés (actes d'engagement) Bernard ECHALIER 1er Vice-Président en cas d'absence ou d'empêchement du Président
Tout autre courrier lié à la procédure des marchés publics Bernard ECHALIER 1er Vice-Président en cas d'absence ou d'empêchement du Président
PV d'ouverture des plis et de présentation du marché Michel BERNARD Président CAO Dans tous les cas
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Envoi des formulaires Olivier CAPRETTA Directeur Général en cas d'absence ou d'empêchement du Président
Courrier d'acceptation ou de refus de candidats Olivier CAPRETTA Directeur Général en cas d'absence ou d'empêchement du Président
Notification des marchés (actes d'engagement) Olivier CAPRETTA Directeur Général en cas d'absence ou d'empêchement du Président
Courrier de motivation de refus Olivier CAPRETTA Directeur Général en cas d'absence ou d'empêchement du Président
PV d'ouverture des plis et de présentation du marché Michel BERNARD Président CAO Dans tous les cas
DESIGP 2009_001 2/3
Benoît de CHARETTE
Président de la CRCI Bourgogne

CRCI Bourgogne DELEGATIONS de SIGNATURE du PRESIDENT
pour la mandature 2008 - 2009
Délégations de signature du Président en matière de protection des données personnelles
Nature de l'acte Bénéficiaire Fonction Conditions
Déclarations auprès de la CNIL Olivier CAPRETTA Directeur Général en cas d'absence ou d'empêchement du Président
DESIGP 2009_001 3/3
Benoît de CHARETTE
Président de la CRCI Bourgogne