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* 4. En achetant un <strong>livre</strong> numérique, vous ac<strong>ce</strong>ptez conformément <strong>au</strong>x Consumer Protection<br />

(Distan<strong>ce</strong> Selling) Regulations 2000 (réglementation britannique sur la vente à distan<strong>ce</strong>) que Black<br />

Library puisse commen<strong>ce</strong>r le servi<strong>ce</strong> (de vous fournir le <strong>livre</strong> numérique) avant la fin de la période<br />

d’annulation ordinaire et qu’en achetant un <strong>livre</strong> numérique, vos droits d’annulation <strong>ce</strong>ssent <strong>au</strong><br />

moment même de la ré<strong>ce</strong>ption du <strong>livre</strong> numérique.<br />

* 5. Vous reconnaissez que tous droits d’<strong>au</strong>teur, marques de fabrique et tous <strong>au</strong>tres droits liés à la<br />

propriété intellectuelle du <strong>livre</strong> numérique sont et doivent demeurer la propriété exclusive de Black<br />

Library.<br />

* 6. À la résiliation de <strong>ce</strong>tte li<strong>ce</strong>n<strong>ce</strong>, quelle que soit la manière dont elle a pris effet, vous devez<br />

supprimer immédiatement et de façon permanente tous les exemplaires du <strong>livre</strong> numérique de vos<br />

ordinateurs et supports de stockage, et devez détruire toutes les versions papier du <strong>livre</strong> numérique<br />

dérivées de <strong>ce</strong>lui-ci.<br />

* 7. Black Library est en droit de modifier <strong>ce</strong>s conditions de temps à <strong>au</strong>tre en vous le notifiant par<br />

écrit.<br />

* 8. Ces conditions générales sont régies par la loi anglaise et se soumettent à la juridiction<br />

exclusive des tribun<strong>au</strong>x d’Angleterre et du Pays de Galles.<br />

* 9. Si toute partie de <strong>ce</strong>tte li<strong>ce</strong>n<strong>ce</strong> est illégale ou devient illégale en conséquen<strong>ce</strong> d’un changement<br />

dans la loi, alors la partie en question sera supprimée et remplacée par des termes <strong>au</strong>ssi proches que<br />

possible du sens initial sans être illég<strong>au</strong>x.<br />

* 10. Tout manquement de Black Library à exer<strong>ce</strong>r ses droits conformément à <strong>ce</strong>tte li<strong>ce</strong>n<strong>ce</strong> quelle<br />

qu’en soit la raison ne doit en <strong>au</strong>cun cas être considéré comme une renonciation à ses droits, et en<br />

particulier, Black Library se réserve le droit à tout moment de résilier <strong>ce</strong>tte li<strong>ce</strong>n<strong>ce</strong> dans le cas où<br />

vous enfreindriez la cl<strong>au</strong>se 2 ou la cl<strong>au</strong>se 3.<br />

Traduction<br />

La version française de <strong>ce</strong> document a été fournie à titre indicatif. En cas de litige, la version<br />

originale fait foi

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