09.06.2013 Views

AfriMAP_OuestAfrica_OGE_Complet_FR

AfriMAP_OuestAfrica_OGE_Complet_FR

AfriMAP_OuestAfrica_OGE_Complet_FR

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

spécialement chargé de la communication, aucun des comités techniques n’est spécifiquement<br />

dédié à la sensibilisation des citoyens et par conséquent la Commission<br />

contribue très peu à l’information des citoyens sur les élections. Cette tâche revient<br />

généralement aux organisations de la société civile qui recherchent leurs moyens<br />

propres pour la mener. La CENA n’informe pas non plus par rapport à sa gestion du<br />

processus électoral.<br />

Conduite des élections<br />

La phase électorale, c’est-à-dire le jour du scrutin, est probablement celle pour laquelle la<br />

CENA a enregistré le plus de succès. A l’exception de quelques rares cas d’insuffisance<br />

de matériel et de retard dans le démarrage des élections par endroit, les opérations se<br />

déroulent généralement bien le jour du scrutin. Ceci constitue une véritable prouesse<br />

étant donné les conditions non favorables (délai trop court, insuffisance de moyens,<br />

perturbation politicienne, etc.) dans lesquelles ont opéré toutes les CENA jusque-là.<br />

Un seul point pose de sérieux problèmes ce jour-là : il s’agit des actes de mauvaise<br />

conduite, de vandalisme et de fraude. La Commission électorale n’a à ce jour jamais<br />

réussi à mieux contrôler les violations de la législation électorale. Alors que selon les<br />

lois en vigueur la CENA « … a tout pouvoir d’investigation pour assurer la sincérité<br />

du vote ». 39 C’est ainsi que le jour du vote, à plusieurs endroits à travers le pays, sont<br />

observés des actes d’achats de cartes d’électeurs, de campagne sur les lieux de vote, de<br />

mauvaise conduite, d’achat de conscience etc. Les cas sont rares où la CENA a pu contribuer<br />

à l’appréhension et au jugement des acteurs de pareils écarts de conduite.<br />

Plusieurs problèmes caractérisent la gestion que fait la CENA de la période postélectorale.<br />

En premier lieu, l’opération de centralisation des documents électoraux est généralement<br />

lente prenant plusieurs jours. Cette lenteur donne lieu à des supputations en<br />

ce qui concerne des manipulations éventuelles qui se feraient entre le départ desdits<br />

documents des bureaux de vote à la fermeture de ces derniers et leur arrivée au siège<br />

de la CENA à Cotonou. De telles suspicions semblent confirmées par les disparités qui<br />

s’observent parfois entre les contenus des enveloppes (contenant les documents électoraux)<br />

envoyées aux différentes institutions impliquées dans le comptage des votes. C’est<br />

ainsi qu’il est déjà arrivé que l’écart entre les différentes statistiques atteignent plusieurs<br />

centaines de milliers de voix. Par exemple, pendant la présidentielle de 2001 une<br />

différence de plus de 200 000 électeurs est apparue entre le nombre d’inscrits dans<br />

les documents de la Cour Constitutionnelle et celui dans les documents de la CENA.<br />

La Cour Constitutionnelle est arrivée à un nombre en faisant « la somme des nombres<br />

écrits devant la mention « nombre d’inscrits » sur les documents électoraux 40 remplis<br />

par les membres des bureaux de vote et qui sont homologués par la Cour Constitutionnelle<br />

». 41 La Commission électorale s’est basée sur la loi électorale qui définit par nom-<br />

39 Article 45, loi no. 2007-25 portant règles générales pour les élections en République du Bénin du 15<br />

novembre 2007.<br />

40 Procès-verbaux et feuilles de dépouillement.<br />

41 Cour constitutionnelle, décision EL-P 01-049 du 16 mars 2001.<br />

42 ORGANES DE GESTION DES ELECTIONS EN A<strong>FR</strong>IQUE DE L’OUEST

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!