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présidentielle de 2006, autour de la configuration politique du Bureau de la Commission
électorale qui devrait refléter celle de la Commission elle-même. Les groupes politiques
représentés au sein de la CENA, alors que la Commission est déjà installée en
retard par rapport au délai légal, ont alors passé plusieurs jours, voire des semaines
pour s’entendre sur le mode de répartition des postes en son sein. D’après le rapport
de la Commission de Juristes indépendants sur le système électoral en République du
Bénin, 32 « loin d’être un organe technique de gestion du processus électoral, la CENA
est devenue un instrument au service des intérêts partisans. Au lieu de désigner les
membres qui la composent selon les critères fixés par la loi, à savoir, probité, compétence,
impartialité et patriotisme, certains partis politiques y envoient des militants
pour les représenter et défendre leurs intérêts ». 33
Dans la quasi-totalité des cas, les membres de la Commission électorale ne réussissent
pas à résoudre les désaccords qui naissent au sein de la CENA pendant la gestion
des processus électoraux et dont certains sont évoqués ci-dessus. Très souvent, ils sont
obligés de se tourner vers le Juge du contentieux électoral pour les départager, voire leur
indiquer la voie à suivre. C’est ainsi que depuis une dizaine d’années, il n’y a pratiquement
pas eu d’élection où la Cour Constitutionnelle ou la Cour Suprême n’est intervenu
pour aider à trancher une question liée à l’organisation et/ou au fonctionnement de la
CENA. Lors des présidentielles de 2001 et de 2006 ou des élections législatives de 2003
et 2007, par exemple, la Cour Constitutionnelle a du intervenir pour départager les disputes
entre les membres de la Commission autour de la distribution des postes en son
sein ou à propos des difficultés liées à son fonctionnement. 34
La gestion des élections législatives de 2007 offre quelques exemples d’intervention
de la Cour Constitutionnelle dans le règlement de désaccords entre les membres de la
CENA. Le 20 février 2007, un membre de la CENA forme un recours devant la Cour
Constitutionnelle contre le président de la CENA au motif que ce dernier aurait lancé
l’opération de recensement électoral alors que les dispositions pratiques nécessaires
à l’opération n’étaient pas encore complètement en place. L’autre exemple, porte sur
le recours en inconstitutionnalité formé le 21 mars 2007 par le Président de la CENA
contre sa destitution votée par une partie de ses pairs lors des séances de la CENA des
19 et 20 mars 2007. 35
La préparation des agents électoraux est traditionnellement défaillante. En effet, les
formations des différents agents – membres de la CENA et ses démembrements, les
32 Cette Commission a été créée par décret no. 2007-171 du 18 avril 2007 par le Président de la
République. Elle avait pour mission d’évaluer le système électoral en République du Bénin et de
proposer des solutions pour l’améliorer.
33 Maurice Glele Ahanhanzo (Président), Théodore Holo (Rapporteur) et autres, Rapport de la commission
de juristes indépendants sur le système électoral en République du Bénin, Cotonou, 27 avril 2007.
34 Gilles Badet, La Cour constitutionnelle du Bénin en fait-elle trop? Bilan et perspectives jurisprudentiels et
organiques, communication au colloque sur le constitutionnalisme en Afrique de l’Ouest organise par
OSIWA, Dakar, novembre 2007 (copie disponible auprès des auteurs).
35 Une liste exhaustive des décisions de la Cour rendues à l’occasion des élections de 2007 est
disponible à l’adresse : http://www.cour-constitutionnelle-benin.org/courconsbj.html.
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