AfriMAP_OuestAfrica_OGE_Complet_FR

Figure 3 : Comparaison des coûts des élections au Bénin et au Burkina Faso (à partir de données
en possession de l’auteur)
20
18
16
14
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10
8
6
4
2
0
1992
1995
1996
1998
1999
2001
Contrôle du processus budgétaire de la CENA
Selon la loi, la CENA jouit d’une autonomie de gestion de son budget initialement
intégré au Budget général de l’Etat par le soin du Secrétariat Administratif Permanent
de la CENA (SAP/CENA). Dans les faits, le projet de Budget des élections est élaboré
et adopté par la CENA une fois qu’elle est installée et la plupart du temps sans tenir
compte de l’avant projet élaboré par le SAP/CENA conformément à la loi. Ce projet de
Budget est ensuite transmis au Ministre chargé des Finances, qui après consultation
avec le Bureau de la CENA, arrête le budget définitif et en autorise l’exécution. Mieux,
c’est le Gouvernement qui fixe par décret le règlement financier de la CENA.
Le fait que le Ministre en charge des finances est celui qui arrête le budget définitif
des élections, même si c’est après consultation avec la CENA, peut servir de prétexte
pour tenter d’influencer la Commission. Ce cas s’est déjà produit plusieurs fois au
Bénin, comme lors de la présidentielle de 2006, lorsque la CENA a du attendre deux
mois depuis son installation le 23 septembre 2005 avant de recevoir les moyens financiers
de son fonctionnement de la part du Gouvernement. Comme noté plus haut, ces
fonds n’ont été libérés que suite à une décision de la Cour constitutionnelle sur recours
d’un citoyen, selon laquelle « le Gouvernement est tenu de mettre dans les vingt-quatre
(24) heures de la présente décision à la disposition de la CENA une avance substantielle
de fonds pour assurer le démarrage immédiat de ses activités ». 24
2002
2005
24 Cour constitutionnelle, décision DCC 05-139 du 17 novembre 2005.
2006
36 ORGANES DE GESTION DES ELECTIONS EN AFRIQUE DE L’OUEST
2007
Benin
Burkina Faso