AfriMAP_OuestAfrica_OGE_Complet_FR

facilitent le fonctionnement de la Commission. L’on peut citer, par exemple, une décision
de 2005 par laquelle la Cour a mis en demeure le Gouvernement de mettre dans
les 24 heures les moyens à la disposition de la CENA pour le démarrage des activités
dans le cadre de la gestion de la présidentielle de 2006. 18 Dans un autre cas, la Cour a
estimé que le Gouvernement ne pouvait pas, de façon unilatérale réduire à la baisse les
traitements des membres de la CENA sans leurs avis. 19 La Cour appuie aussi la CENA
dans la clarification des dispositions législatives. C’est ainsi, par exemple, que sur une
demande du Président de la CENA en vue de l’organisation du second tour des élections
présidentielles de 2001 au delà des délais constitutionnels, la Cour a décidé de reporter
la date du second tour du scrutin présidentiel de 2001. 20
Le soutien de la société civile
Le soutien de la société civile constitue un autre facteur qui contribue au renforcement
de l’indépendance de la CENA. Il est déjà arrivé plusieurs fois par le passé où
la Société civile est intervenue à travers des plaidoyers pour que l’Exécutif facilite la
gestion du processus électoral à la CENA en mettant les moyens nécessaires à sa disposition.
La société civile a également manifesté des actions de soutien en faveur de la
CENA – notamment par des marches ou autres actions de masse – lorsque son indépendance
et/ou son fonctionnement normal étaient menacés par des comportements
stratégiques des politiciens.
Une des plus récentes illustrations de ce soutien de la société civile a été donnée
pendant l’organisation de la présidentielle de 2006. Le Chef de l’Etat de l’époque, le
Président Mathieu Kérékou élu en 1996 et réélu en 2001, finissait ses deux mandats à
la tête du pays et, conformément à la Constitution, ne pouvait plus se présenter à ladite
présidentielle. Mais à l’approche des élections, des manœuvres tendant à faire reporter
les élections et/ou à réviser la constitution pour maintenir le Président Mathieu Kérékou
au pouvoir ont été observées. Pour contrer ces manœuvres et garantir à la CENA
les conditions favorables pour une bonne gestion des élections, les organisations de
la société civile ont organisé une vaste campagne contre la révision de la Constitution,
initiée et animée essentiellement par l’ONG ELAN. Elles ont également appuyé les décisions
de la Cour Constitutionnelle, en mettant la pression sur le Gouvernement pour
qu’il débloque les moyens nécessaires au fonctionnement de la CENA. L’ONG ELAN a
même créé un compte bancaire pour la collecte de souscriptions volontaires des citoyens
au bénéfice de la CENA pour contourner la faillite du Gouvernement à allouer des
fonds pour la CENA. 21
L’autre catégorie d’organisation de la société dont la contribution de ce point de
18 Décision DCC 05-139 du 17 novembre 2005.
19 Décision DCC 05-144 du 29 novembre 2005.
20 Cour constitutionnelle, décision EL-P 01-053 du 17 mars 2001.
21 Cette action symbolique du point de vue financier, puisque selon le rapport de la CENA 2006 elle a
rapporté pour la CENA la somme de 7 093 100 FCFA, a néanmoins contribué à mettre la pression sur
le Gouvernement pour la mise à disposition des ressources pour la gestion des élections.
BéNIN 33