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la campagne) et la phase entre la proclamation des résultats et la passation de charge
entre le nouvel élu et l’ancien peuvent connaître des problèmes d’insécurité liés aux
élections. La deuxième disposition (l’art. 79) est relative au faut que « nulle force armée
ne peut être placée dans un bureau de vote sans l’autorisation du président dudit bureau
de vote ».
Dans la pratique, il n’y a pas de règles formelles en ce qui concerne les relations
entre la CENA et les Forces de sécurité pour la sécurisation des élections. En général,
dès l’installation de la CENA, son président entre en contact avec les Ministères
de l’intérieur et de la défense pour discuter des questions relatives à la sécurité des
élections. Selon les anciens présidents de CENA, les FS sont supposées être invitées
à toutes les réunions à la CENA qui portent sur les questions relatives à la sécurité du
processus électoral. 13 Mais les membres des FS disent ne pas attendre à recevoir des
instructions de la part de la CENA, ils disposent et reposent sur leurs propres canaux
hiérarchiques de commandement. Ils estiment pouvoir intervenir efficacement sur la
base des informations qu’ils collectent sur le terrain par eux-mêmes lorsqu’ils le jugent
nécessaires que ceci soit sur la demande de la CENA ou non. 14
Indépendance et politisation de la CENA
La CENA est conçue, comme l’indique son nom, comme une structure indépendante et
elle a jusque-là essayé de fonctionné comme telle. Bien que l’on parle de Commission
autonome et non indépendante au Bénin, l’autonomie est perçue comme un moyen
pour atteindre l’indépendance. Cette indépendance, cependant, est négativement affectée
et menacée par sa politisation excessive, son caractère temporaire, et sa composition.
Le soutien des acteurs politiques, de la société civile et de la Cour constitutionnelle
constitue un atout important pour son indépendance.
Politisation excessive de la CENA
Le degré de politisation de la CENA du Bénin se détermine par le pourcentage de
membres de la Commission représentant les acteurs politiques, c’est-à-dire désignés
par les acteurs politiques. Ce pourcentage est passé de 70% en 1995 à 88% en 2000
(avec 22 des 25 membres de la CENA désignés par les acteurs politiques) et 94% en
2010 (16 des 7 membres étant désignés par des acteurs politiques).
Cette politisation de la CENA a été consacrée par la Cour Constitutionnelle qui a
établit une clé de répartition des membres de la Commission sur la base d’un quota
attribué à chaque groupe parlementaire en tenant compte de la configuration politique
de l’Assemblée nationale. Par exemple, par une décision de 2001, la Cour a rappelé
« qu’il faut tenir compte de la configuration politique pour assurer la participation de
toutes les forces politiques représentées à l’Assemblée Nationale et pour garantir la
transparence, principe à valeur constitutionnelle dans la gestion des élections » avant
13 Entretiens avec des anciens présidents de la CENA.
14 Entretiens avec des responsables des forces de sécurité.
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