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La centralisation des résultats est assurée par la CENA. S’agissant de la proclamation
même des résultats, la loi béninoise opère une distinction selon l’élection en cause. La
CENA n’est en effet pas toujours compétente pour proclamer les résultats. Aux termes
de l’article 45 de la loi de novembre 2007, portant règles générales pour les élections
en République du Bénin (en vigueur en 2010), « La Commission électorale nationale
autonome (CENA) proclame les résultats définitifs des élections locales … la Commission
électorale nationale autonome (CENA) centralise les résultats des élections législatives
et présidentielles. Après centralisation des résultats des élections législatives et
présidentielle, la Commission électorale nationale autonome (CENA) les transmet à la
Cour Constitutionnelle pour vérification de la régularité, examen des réclamations et
proclamation des résultats définitifs ».
La CENA du Bénin, lorsqu’elle constate des irrégularités, soit au moment du contrôle
qu’elle exerce sur le fichier et les listes électorales, soit le jour même du scrutin
- actes frauduleux accomplis par des individus ou des groupes d’individus - ne peut que
les signaler aux autorités compétentes, qui sont judiciaires. En effet, ce sont la Cour
constitutionnelle et la Cour suprême – selon le type de l’élection – qui sont compétentes
pour sanctionner les irrégularités commises. C’est dire que la CENA béninoise, contrairement
à la Commission électorale ghanéenne par exemple, n’a, à proprement parler,
aucun pouvoir de sanction.
Une fois qu’elle a accompli les missions qui sont les siennes dans le processus électoral,
la CENA rédige un rapport qui est remis au Président de la République. Ce rapport
est déposé au plus tard trente (30) jours après la proclamation des résultats définitifs. 12
Les membres de la CENA transmettent enfin leurs archives au Secrétariat Administratif
Permanent de la CENA, qui en assure la garde. La CENA n’a point d’autre compétence
en dehors du cadre strict des élections. Elle ne peut (contrairement à la Commission
électorale du Ghana), en particulier, exercer quelque pouvoir que ce soit sur la vie ou
sur le fonctionnement des partis politiques ni intervenir dans le découpage électorale.
Rapports entre la CENA et les autres acteurs du processus électoral
Sans être conflictuelles, les relations entre la CENA et les autres acteurs majeurs du processus
électoral ne sont pas non plus des relations de collaboration active. En effet, depuis
1995 que l’expérience de la CENA a commencé, il n’y a quasiment pas eu de situations de
conflits entre la Commission et certains des autres acteurs clés du processus électoral au
Bénin. Il y a eu quelques cas de désaccords entre l’Exécutif et la CENA sur la gestion des
ressources des élections sans que ceux-ci débouchent sur de véritables conflits.
Les rapports entre la CENA et les autres acteurs des élections sont de deux types. Il y a
des acteurs avec qui la CENA maintient des rapports nécessaires parce qu’indispensables
pour l’accomplissement de sa mission. Il s’agit, par exemple, de la Cour Constitutionnelle
et des départements ministériels indispensables comme les ministères des Finances, de
l’Intérieur et de la Défense. Le deuxième type de rapports qu’entretient la CENA avec le
12 Ce délai était de quarante cinq (45) jours jusqu’à l’adoption de la loi no. 2007-25.
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