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moins cinq ans dans les domaines de la bonne gouvernance et de la démocratie.
Le fait de préciser que le délégué de la société civile doit provenir des organisations
actives depuis au moins cinq ans dans les domaines de la bonne gouvernance
et de la démocratie est important à noter. C’est en effet la première
fois que des critères aussi précis sont proposés pour restreindre la catégorie
des OSC autorisées à désigner les représentants à la CENA.
Après la désignation de leurs représentants par chaque corps, les membres de la CENA
sont nommés par le Président de la République et, avant leur prise de fonction, sont installés
par la Cour Constitutionnelle réunie en audience solennelle devant qui ils prêtent
serment. Il faut noter que de toutes les CENA mises en place depuis 1995 (9 au total),
seulement trois (1995, 1999 et 2008) ont été dirigées par un représentant de la société
civile. Toutes les autres ont eu présidents, des représentants des partis politiques.
Durée du mandat des membres de la CENA
La CENA au Bénin est une institution ad hoc qui est installée à l’approche de chaque
échéance électorale et qui cesse ses fonctions quelques semaines après la proclamation
des résultats définitifs. Selon la loi, la durée du mandat des membres de la CENA,
même si elle ne peut pas être indiquée de manière précise, ne saurait être inférieure à
4 mois et demi – soit 90 jours au minimum avant le jour du scrutin et 45 jours au plus
après la proclamation des résultats définitifs. 8 Par conséquent, même si la loi est précise
sur le moment de la cessation de fonction (c’est-à-dire 45 jours après la proclamation
des résultats définitifs), rien n’empêche l’installation de la CENA 6 mois ou plus avant
le jour du scrutin (ceci respecterait toujours les 90 jours minimum).
Il faut noter que pour la qualité de la gestion des élections, le délai le plus important
est celui relatif à la durée de fonctionnement de la CENA à partir de son installation
jusqu’au jour du scrutin. Malheureusement, malgré les dispositions légales ci-dessous
évoquées, la quasi-totalité des CENA utilisées pour la gestion des élections ont disposé
de moins de 3 mois pour la préparation des élections y compris pour l’établissement
de la liste électorale. 9 En ce qui concerne les démembrements de la CENA, selon le
règlement intérieur de la Commission, leur mandat court à partir de leur installation
et prend fin à la cessation de leurs activités constatées par le Bureau de la CENA après
remise du matériel électoral contre quitus.
Les conséquences du délai très court dans lequel les différentes CENA organisent
les élections sont nombreuses. Selon les rapports de quasiment toutes les CENA, le
délai insuffisant de gestion des élections a pour conséquences « la formation bâclée des
8 Pour l’élection présidentielle de 2006, la loi portant règles générales pour les élections avait prescrit
l’installation de la CENA six (06) mois avant le jour du scrutin. Dans tous les autres cas, le délai est
de 90 jours minimum avant le jour du scrutin.
9 Ceci peut se voir sur la figure no. 2 ci-dessous.
24 ORGANES DE GESTION DES ELECTIONS EN AFRIQUE DE L’OUEST