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son représentant, du commissaire de police du chef-lieu et du directeur départemental
du Plan et de la statistique.
Ce modèle de gestion d’élections compétitives dans un pays qui a connu une longue
période de système politique à parti unique s’est néanmoins vite heurté à la montée
d’une forte méfiance à l’égard du gouvernement de la part des partis politiques nouvellement
créés. A peine trois ans après le début du processus de démocratisation, le parlement
a décidé en 1994 de retirer au gouvernement l’exclusivité de la gestion du processus
électoral à travers le Ministère de l’Intérieur qui en avait jusqu’alors la compétence
en vertu d’une loi de 1990. 5 Le parlement a alors créé un organe indépendant de gestion
des élections, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA). 6
Composition
Toutes les élections organisées au Bénin depuis ce moment ont été gérées par la CENA
dont la composition a évolué dans le temps. Les membres de la CENA proviennent
généralement de trois origines : le Parlement (en respectant sa configuration politique),
le Gouvernement et la société civile. Le nombre de membres de la CENA est passé de 17
en 1995 et 1996 à 23 en 1999, avant d’être augmenté à 25 en 2001, 2003 et 2006, puis
ramené à 17 en 2007 avant d’être fixé à 11 en 2011.
Selon les différentes versions de la loi portant règles générales pour les élections
en République du Bénin, 7 les membres de la CENA sont formellement nommés par
le Président de la République sur proposition de plusieurs corps. Tout en gardant une
constance, la liste des corps autorisés à proposer des membres pour nomination à la
CENA a évolué dans le temps.
En effet, les premières CENA étaient composées de membres désignés respectivement
par le Parlement, le Gouvernement, les magistrats du siège et la Société civile
(représentée par la Commission béninoise des Droits de l’Homme, organe mis en place
par le Pouvoir Exécutif).
Les deux premières CENA, celles constituées pour les législatives de 1995 et les
présidentielles de 1996, étaient composées de 17 membres dont :
• 7 désignés par le Gouvernement ;
• 7 désignés par le l’Assemblée Nationale ;
• 1 désignés par les magistrats de siège ;
• 2 désignés par la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH).
5 Loi 90-034 du 31 décembre 1990 portant règles générales pour les élections du Président de la République
et des membres de l’Assemblée nationale.
6 Loi 94-013 du 17 janvier 1995. Il est utile de noter que le choix de ce modèle a été fait contre la volonté
du Président de la République de l’époque. En effet, le Chef de l’Etat du moment, le Président
Nicéphore Soglo, a épuisé tous les recours légaux (demande de deuxième lecture, recours à la Cour
Constitutionnelle) à sa portée pour empêcher le retrait de la gestion des élections au Ministère de
l’intérieur. La CENA n’a été adoptée comme organe de gestion des élections au Bénin que grâce
à l’opposition qui était majoritaire au Parlement et surtout grâce à la Cour Constitutionnelle qui a
décidé que la CENA devrait contribuer à la crédibilisation du processus électoral au Bénin.
7 Cette loi dont la première version a été adoptée en 1991 est amendée pratiquement à l’approche de
chaque échéance électorale.
22 ORGANES DE GESTION DES ELECTIONS EN AFRIQUE DE L’OUEST