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démocratique : leur nombre, leur financement, leur organisation, leurs fonctions … En
tous les cas, les débats montrent la nécessité de moderniser, de renforcer et de rationaliser
le système de partis en les responsabilisant davantage dans les missions de socialisation
des valeurs communes, d’éducation à la citoyenneté et au civisme. Ce qui passe
certainement par les doter des ressources nécessaires à la réalisation de leur mission
de service public.
Baisse progressive de la violence électorale
L’évolution des cycles électoraux sénégalais montre une tendance nette à la pacification
progressive des scrutins. Par le passé, les lendemains électoraux étaient souvent accompagnés
de violence du fait que l’opposition accusait généralement les pouvoirs publics,
organisateurs des élections, d’avoir transformé les résultats des scrutins en leur faveur.
Peuvent être citées à titre d’illustration : les violences post électorales 1983, de 1988 aux
cours desquelles les leaders de l’opposition ont été arrêtés et de 1993 qui ont conduit à
l’assassinat du vice-président du Conseil constitutionnel de l’époque, Babacar Séye, à la
veille de la proclamation des résultats des législatives.
On peut constater une baisse tendancielle de la violence depuis les législatives de
1998. Cette tendance s’est confirmée à la présidentielle de 2000, aux législatives de
2001, aux locales de 2002, à la présidentielle et aux législatives de 2007 et aux locales de
2009. Même si les élections font toujours l’objet de contestations comme lors de la présidentielle
de 2007, celles-ci n’ont plus dépassé le stade de déclarations verbales et de
recours introduits auprès du Conseil constitutionnel. En réalité, l’affaiblissement voire
la disparition de la violence électorale serait le corollaire de l’annihilation progressive
des possibilités de la fraude électorale qui, lorsqu’elle est avérée, pousse les électeurs à
se révolter.
La réforme du Code électoral consensuel de 1992
Une réforme du code électoral est en cours depuis le 3 décembre 2009 sous l’égide
du Ministre de l’Intérieur sous forme de négociations regroupant outre le Ministre de
l’Intérieur et ses experts, les partis politiques de l’opposition réunis au sein du « Front
Benno Siggil Senegaal », les représentants de la « Convergence autour du Président
pour le 21eme siècle » (CAP 21) et d’autres partis politiques dits indépendants car ils ne
se réclament ni du pouvoir ni de l’opposition.
Le Ministre de l’Intérieur a fait 62 propositions de modifications dont plusieurs
sont rejetées par l’opposition. Celle-ci a également fait certaines propositions qui n’ont
pas emporté la conviction de la majorité. Au final, il subsistait 22 points de désaccords.
Parmi ces points litigieux on relève : le scellement des enveloppes et la transmission
des procès-verbaux (article L.82), la communication des résultats par voie de presse
avant 22 heures (article R.49), la répartition des sièges entre le scrutin majoritaire et
le scrutin proportionnel aux élections législatives (article L.142), les candidatures indépendantes
aux élections locales, la désignation des mandataires pour le dépôt des listes
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