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La gestion des élections au Bénin comporte une autre faiblesse liée à la très faible
fiabilité des listes électorales. Le système de confection, de contrôle et de mise à jour
des listes électorales est très défectueux et mérite une réparation urgente et durable.
Une Liste électorale permanente informatisée (LEPI) n’a pu être réalisée qu’au début
de 2011 après avoir été plusieurs fois repoussée. Son utilisation pour la première fois à
l’occasion de l’élection présidentielle de mars 2011 a néanmoins révélé des insuffisances
techniques qui ont fait douter de sa crédibilité et entraîné de profonds désaccords entre
les camps politiques en compétition. Ces insuffisances méritent d’être corrigées aussi
vite que possible.
Le financement des élections est un sujet de préoccupation grandissant. Les
dépenses effectuées par la CENA pour l’organisation des élections connaissent une
augmentation continue à un rythme qui est à la longue intenable pour les finances de
l’Etat. Il y a nécessité de rationaliser les dépenses des élections qui doivent relever de
la souveraineté nationale. Certaines des mesures utiles de rationalisation des dépenses
sont contenues dans les recommandations proposées par la « Commission de juristes
indépendants sur le système électoral en République du Bénin » institué en avril 2007
par le président de la République. Il s’agit, par exemple, de l’établissement d’un bureau
de vote pour 500 électeurs au lieu de 300, du couplage des élections et de la prévision
chaque année d’une dotation sur le budget de l’État à verser dans un compte bancaire
spécial ouvert au profit de la CENA.
Le système de résolution des conflits électoraux mérite également une révision
qui établisse une division plus claire des compétences entre les différents organes de
contrôle. La confusion des compétences entre la CENA et la Cour constitutionnelle, en
particulier, doit être levée. Il importe de clarifier les attributions de chacune de ces institutions
en confiant à la CENA la gestion du processus électoral, y compris la publication
des résultats provisoires, et à la Cour constitutionnelle uniquement le contentieux
électoral. Le champ des compétences respectives de la CENA et de la Cour suprême doit
également être clarifié en ce qui concerne les élections locales. La loi électorale devrait
permettre à la CENA de proclamer les résultats provisoires des élections communales.
La Cour suprême n’interviendrait alors que pour connaître du contentieux électoral et
proclamer les résultats définitifs.
B. Contexte historique
Evolution politique du Bénin
Même si la vie politique dans l’ancienne colonie française du Dahomey remonte à beaucoup
plus loin que 1946, c’est à cette dernière date qu’ont été organisées pour la première
fois des élections pour le choix des membres d’une Assemblée représentative
territoriale. Les élections précédentes permettaient de choisir des délégués représentant
le Dahomey au Parlement français.
14 ORGANES DE GESTION DES ELECTIONS EN AFRIQUE DE L’OUEST