AfriMAP_OuestAfrica_OGE_Complet_FR
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(BPS – « parti unifié des masses »). 268 La députation de Senghor aura permis d’améliorer<br />
le processus électoral grâce à deux lois importantes. Il s’agit des lois du 23 mai 1951<br />
et du 6 février 1952 qui ont élargi le collège électoral, multiplié les bureaux de vote à<br />
la proportion d’un bureau pour 1500 électeurs, et posé l’obligation de l’impression des<br />
bulletins de vote aux couleurs des partis. Pour lutter contre la fraude, ces mêmes lois<br />
ont imposé la représentation de tous les partis dans les commissions de révision et de<br />
jugement pour les listes électorales, la représentation des délégués de partis dans les<br />
bureaux de vote et la distribution des cartes d’électeur par l’administration.<br />
La loi cadre no. 56-619 du 23 juin 1956 et ses décrets d’application, vont amorcer<br />
une évolution vers une plus grande autonomie, en mettant en place de nouvelles institutions.<br />
Désormais le Sénégal est doté d’un Exécutif propre, appelé Conseil de gouvernement<br />
et composé de membres choisis au sein de l’Assemblée territoriale dont les<br />
pouvoirs sont renforcés. Par ailleurs, est institué le suffrage universel, de même que<br />
le collège unique pour les élections au parlement et aux Assemblées locales. Les 14<br />
circonscriptions d’alors devaient élire les 60 membres de l’Assemblée, le 31 mars 1957.<br />
Le BPS remporte 47 sièges contre 13 pour la SFIO de Lamine Gueye, devenu le Parti<br />
Sénégalais d’Action Socialiste (PSAS). Mamadou DIA co-leader avec Senghor devient le<br />
premier président du conseil de gouvernement (Premier ministre). 269<br />
La Constitution de la V e République française était attendue comme une panacée<br />
aux différents problèmes politiques auxquels la France devait faire face. Parmi ces problèmes<br />
figurait la question de l’organisation des rapports de la République avec les<br />
peuples qui lui sont associés. Par le référendum du 28 septembre 1958, le Sénégal<br />
adopte la nouvelle constitution instituant la communauté franco-africaine. Cette adoption<br />
avait fait l’objet de vives oppositions de la part du Parti Africain pour l’Indépendance<br />
(PAI), créé en 1957 par des dissidents du BPS et du Parti du Rassemblement Africain<br />
(PRA-Sénégal) fondé par des transfuges de l’UPS, Abdoulaye Ly, Amadou Makhtar<br />
Mbow et Assane Seck. Son Assemblée territoriale opte le 25 novembre, pour le statut<br />
d’Etat membre de la communauté, et s’érige en Assemblée constituante chargée de<br />
rédiger la première constitution du Sénégal. À partir de là commence à proprement<br />
parler l’histoire constitutionnelle du Sénégal, qui va adopter sa première constitution<br />
le 24 janvier 1959. 270 De territoire d’outre-mer le Sénégal devient un Etat, ne jouissant<br />
cependant que de la souveraineté interne. 271 Toutefois, une porte reste ouverte à l’article<br />
78 al 3 prévoyant la possibilité de règlement de tout transfert de compétences de la<br />
communauté à l’un de ses Etats membres par des accords particuliers. Les partisans<br />
sénégalais de l’indépendance dans l’unité vont user de cette disposition pour accéder à<br />
268 Voir A. Ly, Les regroupements politiques au Sénégal (1956–1970), Dakar, CODESRIA, 1992.<br />
269 Avant l’ordonnance du 26 juillet 1958, Mamadou Dia était-vice Président du conseil, la présidence<br />
revenant de droit au Gouverneur.<br />
270 Voir P-F. Gonidec, « La constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959 », Penant, 1959,<br />
p.137.<br />
271 Voir I.M. Fall, Evolution constitutionnelle du Sénégal de la veille de l’indépendance aux élections de 2007,<br />
Dakar, CREDILA CREPOS, 2007 ; E. I. Ndao, Sénégal. Histoire des conquêtes démocratiques, Dakar,<br />
NEAS, 2003, p.231.<br />
SéNéGAL 187