AfriMAP_OuestAfrica_OGE_Complet_FR

Au Sénégal, la CENA a quelques pouvoirs limités pour agir contre les cadres du
minis tère de l’Intérieur et peut se joindre comme partie à une action judiciaire, même
si le procureur retient la compétence exclusive des poursuites. Au Ghana, la Commission
électorale a le pouvoir d’invalider les résultats des élections tant qu’ils n’ont pas
encore été publiés ou annoncés (après la publication, seuls les tribunaux peuvent intervenir),
mais elle n’a pas la capacité de faire respecter le code électoral, sauf avec la
déclaration de l’invalidité des résultats, par exemple de prendre des mesures pour faire
respecter le code de conduite des partis politiques. 1
Coût des élections : Le coût des élections et la bonne gestion des finances publiques
constituent une question majeure pour tous les OGE. La question se pose aussi de
savoir comment rationaliser les dépenses, afin de diminuer le coût des élections
dans des pays où les ressources sont limitées. C’est particulièrement le cas dans les
pays où, plutôt que de s’appuyer sur la fonction publique, du personnel temporaire
doit être engagé en nombre important et du matériel acheté, souvent par le biais d’un
processus de passa tion de marchés qui doit être réalisé dans un contexte d’extrême
pression au niveau du temps.
Résolution des litiges électoraux : la résolution des litiges électoraux est un problème
majeur dans presque tous les pays Il faut clarifier les différents rôles et pouvoirs des
OGE et des tribu naux dans de nombreux pays – en déterminant le niveau de plainte
qui peut être traité par les OGE et celui qui doit être porté devant les tribunaux. Même
si les OGE peuvent adopter des mesures visant à améliorer la gestion des litiges
électoraux sans être dotés de plus amples pouvoirs juridiques (comme par exemple
en renforçant la confiance dans et entre les partis politiques, les candidats et
les acteurs de la société civile, par le biais de cadres informels de consultation
permanente, comme au Ghana et au Cap-Vert), une réforme de la législation relative
à la résolution des litiges électoraux est indispensable dans tous les pays étudiés.
La législation devrait notamment renforcer le pouvoir des OGE à sanctionner
directement certaines violations du code électoral, simplifier et rationaliser les
règles de procédure et diminuer les délais de finalisation des résultats.
G. Conclusion
La propulsion du jeu électoral au centre de la vie politique dans un nombre croissant
de pays fait de la gestion des élections un enjeu politique de premier plan. Les
organes chargés de la gestion des élections émergent ainsi comme des acteurs
majeurs de la performance desquels dépendent l’étendue et la qualité de la participation
des citoyens aux affaires de leur pays. La manière dont ces organes sont
1 En Ouganda (pays qui fait l’objet d’une étude séparée réalisée par AfriMAP), il existe une demande
pour que la commission électorale ait le pouvoir de rejeter des candidats condamnés pour fraudes.
Voir Uganda: The Management of Elections, AfriMAP & OSIEA, 2010, disponible à l’adresse : www.
afrimap.org/report.php#Uganda (la version française de l’étude détaillée en cours de réalisation au
moment de la publication de ce rapport).
10 ORGANES DE GESTION DES ELECTIONS EN AFRIQUE DE L’OUEST