AfriMAP_OuestAfrica_OGE_Complet_FR

la Commission électorale est impliquée dans la passation des marchés, le
recrutement de son personnel, l’affectation des ressources et l’élaboration
du budget électoral, moins grand est le risque d’ingérence politique des
autres acteurs (comme l’indiquent les exemples du Ghana et de la Sierra
Léone). Au Bénin, le fait que les structures décentralisées de la CENA
soient désignées séparément signifie qu’il n’y a pas de hiérarchie claire du
contrôle et que le bureau national de la CENA ne peut s’assurer que ses
instructions sont suivies au niveau local. La répartition des tâches électorales
entre d’autres institutions augmente le risque de mauvaise performance
et de dépendance par rapport auxdites institutions. La Direcção-Geral de
Apoio ao Processo Eleitoral (DGAPE) du Cap-Vert, par exemple, qui est un
département du ministère de l’Intérieur, prend en charge un ensemble
beaucoup plus vastes de tâches que la CENA du Bénin et, bien qu’elle
soit sous le contrôle du gouvernement, elle exécute bien mieux ses tâches.
Sur ce point, le Nigeria peut être considéré comme un cas exceptionnel.
Alors que dans les autres pays la tendance est d’élargir l’assiette des
responsabilités électorales de l’OGE, la Commission de réforme électorale
du Nigéria a recommandé que certaines tâches de la CENI soient confiées
à d’autres institutions à créer, y compris une commission de recensement
et de régulation des partis, une commission des fraudes électo rales, une
commission de délimitation des circonscriptions électorales et un centre
pour les études en démocratie chargé de l’éducation civique.
(vi) L’octroi à l’OGE d’un mandat lié aux partis politiques – et l’exerce d’un tel
mandat – est particulièrement important. Dans les pays franco phones, il
est rare que l’OGE ait un rôle dans la gestion interne des partis poli tiques.
Au Ghana, la Commission électorale a entièrement pris en charge son rôle
de surveillance des élections internes des partis, et a, de sa propre initiative,
établi la Commission consultative inter partis (Inter Party Advi sory Committee
– IPAC). L’IPAC est une institution qui renforce la confiance sans avoir de
rôle officiel dans le processus électoral, dans le cadre de laquelle tous les partis
briguant des élections rencontrent régulièrement la commission électorale et
les autres parties prenantes concernées, de la société civile aux représentants
des forces de sécurité chargées d’assurer l’ordre des élections, pour résoudre
les questions qui peuvent se poser. L’IPAC a joué un rôle important dans la
consolidation de la démocratie au Ghana, même si elle n’est pas expressément
prévue par la loi ou la constitution. Au Nigeria, la CENI avait le pouvoir de surveiller
les activités des partis en vertu de la constitution de 1999 et ce pouvoir a
été renforcé par la loi électorale de 2010 ; mais ces dispositions ont par la suite
été annulées à la suite d’une révision législative intervenue à la fin de l’année.
En Sierra Léone, la Commission chargée de l’enregistrement des partis politiques
(Political Party Registration Commission – PPRC) spécialement mise
8 ORGANES DE GESTION DES ELECTIONS EN AFRIQUE DE L’OUEST