AfriMAP_OuestAfrica_OGE_Complet_FR

Cap-Vert a une tradition plus longue de performance et d’indépendance d’action,
que celui du même type qui existe au Sénégal. Des questions comme la taille du
pays (le Nigeria par rapport au Cap-Vert, pour citer les deux extrêmes), l’équilibre
relatif des pouvoirs entre les partis politiques (le Bénin par rapport à la Sierra Léone)
et la force des autres insti tutions (les tribunaux, la fonction publique dans son
ensemble) sont des éléments tout aussi importants. Toutefois, la configuration des
organes de gestion des élections peut faire une grande différence.
Les critères majeurs qui peuvent affecter l’indépendance et l’efficacité d’un
OGE sont les suivants :
(i) la force de caractère de ses membres, tout particulièrement du président
de l’OGE. Ainsi, au Ghana et en Sierra Léone, c’est la force de caractère du
président de la commission qui a résisté aux pres sions des partis politiques
qui a assuré la qualité des élections ; en revanche, au Nigeria, au moins jusqu’à
la désignation d’un nouveau président, en 2010, les personnes à la tête de
la commission étaient considérées comme étant à la solde du parti au
pouvoir. La force de caractère d’une personne est une caractéristique qu’il est
difficile, voire impossible, de garantir à l’avance ; et aucun des pays étudiés
ne recommande cette caractéristique parmi les critères de nomination
des membres d’un organe de gestion des élections. Le critère de l’intégrité
morale, commun à toutes les législations nationales sur les OGE, est celui
qui s’en approche le plus, mais l’élément de « confiance » ajouté dans le
Protocole de la CEDEAO sur la démo cratie et la bonne gouvernance – non
repris dans les lois des pays étudiés – pourrait constituer une garantie
supplémentaire intéressante. En vertu du Protocole (article 3), les OGE
doivent être indépendants et/ou neutres « et avoir la confiance des acteurs
et protagonistes de la vie politique ». Le Cap-Vert est le pays qui s’approche
peut-être le plus de l’idée sous-jacente à cet article, avec son processus
d’approbation des membres de la CNE par une majorité des deux-tiers au
parlement.
(ii) La stabilité dans les fonctions des membres de l’OGE est plus importante
que leur processus de désignation. Au Ghana, par exemple, la désignation
du président et des deux vice-présidents de la Commission électorale (EC)
est plus ou moins laissée à l’entière discrétion du président, mais une
fois nommés, ils sont irrévocables. Ils ont la même sécurité de travail
que les juges. Au Bénin, le fait que l’OGE soit recréé à l’issue de chaque
élection et qu’il ne soit installé que pour quelques mois, engendre une
instabilité et la possibilité de manipu lation, est, dans une certaine mesure,
contrebalancée par l’absence dans la législation de dispositions prévoyant la
révocation des membres de l’OGE en cours de leur mandat. Au Sénégal,
cependant, les garanties juridiques prévues concernant la sécurité de travail
n’ont pas empêché le président de la République de révoquer le président
6 ORGANES DE GESTION DES ELECTIONS EN AFRIQUE DE L’OUEST