AfriMAP_OuestAfrica_OGE_Complet_FR

été au cœur des efforts déployés en vue de l’adoption d’une nouvelle consti tution et de la
mise en place d’un nouveau cadre institutionnel plus démocratique dans le pays. Dans
d’autres cas (Bénin, Nigeria), les réformes du système électoral ont été la conséquence
logique des efforts visant à mettre en place des institutions plus stables et plus représentatives
de la diversité régionale du pays. Les pays qui n’ont pas connu de bouleversement
institutionnel mouvementé (Cap-Vert, Sénégal) – et qui n’ont donc quasiment
pas connu de réformes institutionnelles fondamentales dans une logique de rupture
avec un ordre ancien – ont également entrepris relativement peu de réformes au
niveau de la gestion et des procédures électorales. Le pouvoir exécutif a donc conti nué
à y jouer un rôle important, voire principal, dans la gestion des élections.
D. Composition des OGE et désignation de leurs membres
Les pays étudiés ici suivent actuellement l’un des trois modèles institutionnels suivants
en matière de gestion des élections :
• Le modèle hybride/gouvernemental, dans lequel les principales fonctions du
processus électoral sont réalisées par le gouvernement, mais sous la surveillance
d’un organe indépendant (Sénégal, Cap-Vert) ;
• Le modèle politique, dans lequel la gestion des élections relève d’une ins titution
qui est indépendante du gouvernement mais essentiellement ou entièrement
composée de représentants de partis politiques (Bénin) ; et
• le modèle des experts, dans lequel la gestion des élections relève d’un organe
indépendant dont les membres sont (au moins en théorie) choisis pour leurs
qualités personnelles, leur expérience professionnelle et leur intégrité (Ghana,
Nigeria, Sierra Léone).
Dans les trois modèles, le système de désignation des membres de la commission autonome
qui supervise ou dirige les élections varie de façon assez significative, tant sur le
plan du droit que dans la pratique. Au Sénégal, les membres de la Commission Nationale
Electorale Autonome (CENA) sont désignés par le président de la République après
consultation ; au Cap-Vert, les cinq membres de la Comissão nacional de eleições (Commission
Nationale Electorale – CNE) sont élus par l’Assemblée nationale, à une majorité
des deux-tiers pour chacun d’eux, exprimée à bulletin secret. Au Bénin, les commissaires
sont dési gnés par les partis politiques eux-mêmes alors qu’au Ghana, la consultation d’un
organe consultatif est obligatoire ; en Sierra Léone, la consultation des partis est suivie par
une approbation du Parlement. La manière dont les OGE sont constitués est également
caractérisée par une souplesse permanente : d’importantes réformes ont récemment
été adoptées au Sénégal et en Sierra Léone, tandis que d’autres réformes font actuellement
l’objet de débats dynamiques au Nigeria, au Bénin, au Sénégal et ailleurs. Ces différents
modèles institutionnels de gestion électorale ont cependant moins d’impact sur
l’indépendance des OGE que la façon dont les membres des OGE sont désignés, leur
4 ORGANES DE GESTION DES ELECTIONS EN AFRIQUE DE L’OUEST