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tout le processus électoral ainsi que du budget est également un facteur important qui
lui fait gagner en indépendance par rapport à d’autres institutions de l’Etat.
Le modèle de la CE : Experts non partisans
Le modèle de Commission électorale choisi par le Ghana est celui d’un organe indépendant
dont les membres sont des personnalités d’expérience et de renommée désignées
par « consensus » par les partis politiques. Même si dans le cas du Ghana, les membres
de la CE ne sont pas réellement pas désignés par consensus, mais plutôt par le président
après l’avis consultatif du Conseil d’Etat, une tradition a été établie en faveur de la
nomination des personnes ayant une solide expérience et des qualités professionnelles
et éthiques reconnues. Cette pratique relevant du « droit coutumier » électoral est devenue
un des acquis de la démocratie ghanéenne.
L’expérience dans plusieurs démocraties nouvelles de la sous-région est que la présence
de représentants des partis politiques ou des candidats dans la Commission électorale
concourt à l’affaiblissement de l’indépendance de la CE. Les partis politiques, au
lieu d’y envoyer des membres remplissant les critères de probité et d’intégrité généralement
fixés par la législation, préfèrent se faire représenter par des militants préoccupés
avant tout par le succès de leurs candidats ou de leurs partis. En conséquence, les
comportements stratégiques afin d’influencer négativement le fonctionnement et par
conséquent les performances de la Commission sont monnaie courante. C’est ainsi
qu’on a pu observer des tentatives de blocage du processus électoral ou de manipulation
de certains aspects de la gestion du processus électoral en vue d’influencer les résultats.
C’est le cas du Bénin où 94% des membres de la Commission Electorale Nationale
Autonome (l’OGE du Bénin) sont désignés par les partis politiques.
Au Ghana, en revanche les partis politiques ne sont pas autorisés à envoyer des
représentants à la Commission électorale. Malgré le caractère «quasiment unilatéral»
de la désignation des membres de la CE par le Président de la République, le choix a
porté en 1993 sur des personnalités d’expérience et possédant un degré assez élevé
d’intégrité et de moralité. Les membres de la Commission sont reconnus par l’opinion
comme des personnes d’expérience et d’un niveau assez élevé d’intégrité. 148 L’opinion
dans une large mesure reconnaît que les membres de la Commission maîtrisent l’art
de la conduite des processus électoraux. Elle pense que la compétence dont fait preuve
la CE vient de longues expériences en matière de gestion des élections de ses membres
et que les expériences accumulées par les membres de la CE qui ont appartenu à des
Commissions antérieures (NCD et INEC) ont positivement influencé la Commission
actuelle. Par exemple le Président actuel, Dr Kwadwo Afari-Gyan, était vice-présient de
l’INEC alors que l’un des deux vice-présidents actuels, M. David Azey Adeenze-Kangah,
était membre de la NCD et de l’INEC.
148 Par exemple, E. Gymah-Boadi, A Study of Ghana’s Electoral Comission, CODESRIA Research Reports,
No. 2, 2010, CODESRIA, Dakar, 2010; voir aussi entretiens au cours des focus groups organisés à
Accra en vue de ce rapport, janvier 2010.
GHANA 99