AfriMAP_OuestAfrica_OGE_Complet_FR

a été la création d’organes de gestion des élections (OGE) dépeints comme « indépendants
» du pouvoir exécutif dans presque tous les pays de la sous-région. Cela
s’est traduit par la nécessité de doter ces organesde personnel compétent, dont les
besoins en expertise ont été accrus en raison de la complexité croissante des règles et
des procédures électorales.
Ce recueil d’études pose la question de savoir si, et dans quelle mesure, les
réali sations accomplies en mettant en place ces institutions et ces compétences
ont réel lement eu une valeur positive pour la démocratie dans les pays de la
sous-région. Son objectif est de caractériser l’impact de l’évolution des structures
et des procédures relatives à la gestion des élections sur la qualité de la participation
des citoyens à la direction de leur pays. Il ressort des différentes études que,
même si les problèmes sont similaires dans chacun des pays et les réponses à ces
problèmes ont pris le même chemin institutionnel et procédural, l’impact que de
ces réponses sur la crédibilité des élections et la qualité de la par ticipation politique
varie considérablement d’un pays à l’autre. Les raisons de ces diff érences se situent
plus souvent dans les facteurs historiques et dans le contexte politique général,
et moins dans la forme institutionnelle de l’OGE ou dans le statut juridique
de ses membres – même si ces facteurs ne sont pas sans con séquences pour la
gouvernance électorale.
B. L’héritage colonial
Dans tous les pays étudiés, à l’exception du Cap-Vert, l’expérience élec torale remonte à
la période coloniale. Le système de gestion des élections et le contexte politique – particulièrement
au cours de la décolonisation – ont ainsi eu une influence immense sur
la politique électorale de chaque pays au moins pendant les premières décennies de
l’indépendance. Bien que les élections aient été gérées directement par l’administration
publique en Grande-Bretagne et en France à l’époque, la Grande-Bretagne a fait
le choix de mettre en place des commissions électo rales semi-autonomes chargées de
la gestion des élections avant l’indépendance dans les années 1950, afin d’atténuer
les tensions internes générées par l’introduction des partis politiques. La disposition
constitutionnelle standard prévoyait la mise sur pied d’une commission électorale qui «
exercera ses pouvoirs, fonctions et devoirs en dehors de toute ingé rence ou influence
de toute personne ou autorité ». Les commissions électorales plus ou moins autonomes
sont ainsi une tradition depuis l’indépendance dans la plupart des pays anglophones
(au Ghana, au Nigeria, mais pas en Sierra Léone) ; tandis que les commissions
électorales sont une innovation relativement récente dans les pays franco phones et lusophones
(au Bénin, au Cap-Vert, au Sénégal mais également en Sierra Léone, où une
commission électorale a été établie par la constitution de 1991).
L’idée selon laquelle la gestion des élections devrait relever d’un organe composé
d’agents honnêtes, indépendants et compétents de la fonction publique date également
2 ORGANES DE GESTION DES ELECTIONS EN AFRIQUE DE L’OUEST