1957 - United Nations Statistics Division

du point de vue demographique et social. De nombreux
mariages sont detruits autrement que par Ie divorce
(deces, abandon du foyer, annulations, etc.). Les taux
de divortialite indiquent donc plutat Ia mesure dans
laquelle la population peut supporter Ies frais de divorce
ou la severite des lois sur Ie divorce qu'ils ne renseignent
sur Ia frequence des menages brises et des desunions familiales.
II convient de noter qu'un certain nombre de pays
comprennent les annulations dans leurs statistiques des
divorces. D'apres les Principes directeurs d'un systeme de
statistiques de l'etat civil56, l'annulation est la declaration
de l'invalidite ou de la nullite d'un mariage prononcee
par une autorite competente, conformement Ii
la legislation de chaque pays; l'annulation rend aux parties
Ie statut qu'eUes avaient avant Ie mariage. Ainsi,
l'annulation est differente du divorce parce que Ie mariage
annule est repute ne pas avoir existe et non avoir
ete dissous, mais elle s'en rapproche en ce qu'elle confere
aux deux parties Ie droit de se remarier. Dans les
pays ou Ie divorce proprement dit est reconnu, Ie nombre
des annulations est d'ordinaire assez faible; toutefois,
dans les regions Oll Ie divorce est prohibe, l'annulation
tend a remplacer Ie divorce comme moyen legal de dissoudre
Ie mariage. II convient de garder ce facteur a
l'esprit lorsqu'on interprete les statistiques de la divortialite.
Le fait de retenir les separations legales, aux fins des
statistiques de la divortialite, peut aussi influer sur la
comparabilite des series. En general la separation legale
est la separation des epoux Ii la suite d'une decision judiciaire
conformement Ii la legislation du pays. La separation
legale ne confere pas aux parties Ie droit de se remariel'57.
Dans certains pays, en Suede par exemple, la
separation legale n'est qu'une phase preliminaire du
divorce, lequel est accorde automatiquement apres une
certaine periode de separation legale.
Enfin, toujours au sujet de la definition des donnees
presentees, il faut ajouter que certains pays communiquent
Ie nombre "d'instances en divorce" plutat que
celui des jugements definitifs de divorce. II existe entre
ces deux termes a peu pres Ie meme rapport qu'entre les
autorisations de mariage et les mariages effectivement
celebres. Toutefois, dans Ie cas du divorce, on peut dire
que Ie nombre d'instances devant les tribunaux donne
une idee assez exacte des divorces prononces, bien que
les demandes deposees devant un tribunal ne soient pas
toujours suivies d'un jugement de divorce. Lorsqu'on
utilise les donnees relatives aux instances en divorce
56 Principes directeurs d'un systi:me de statistiques de ['etat civil,
op. cit., Principe 202.
57 Ibid., Principe 202.
Les tables de mortalite reposent sur les conditions de
mortalite observees pendant une certaine periode, mais
elles permettent d'analyser les incidences et les perspectives
decoulant de ces conditions de maniere plus detaillee
que les taux classiques de mortalite.
Les valeurs de trois fonctions principales sont publiees
dans Ie present Annuaire demographique: 1) la proba-
TABLES DE MORTAliTE
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pour etablir les statIstIques de la divortialite, il faut
garder a I'esprit que Ies dates auxquelles se rapportent
ces donnees appellent de serieuses reserves. Par exemple,
l'age des divorces ou ce1ui des enfants a charge, etc., sont
ceux des interesses au moment de la demande en divorce
et non a la date du jugement, ce qui peut entrainer une
erreur de plusieurs annees.
II est encore plus difficile d'evaluer la completude des
donnees pour les divorces que pour les mariages. En effet,
d'apres la definition utilisee ici, l'octroi d'un divorce
est un acte juridique qui, de par sa nature meme, doit
etre enregistre, et 1'on conc;:oit malaisement qu'il puisse
echapper a cette formalite. Toutefois, les statistiques des
divorces reposent parfois sur les jugements enregistres
tels qu'ils ressortent des renseignements fournis aux services
de statistique par les tribunaux religieux ou civils
ou par l'officier de 1'etat civil. Dans les deux cas, il est
permis de penser qu'un certain nombre de divorces enregistres
ne sont pas signales aux autorites interessees
notamment lorsqu'ils sont prononces par des tribunaux
religieux; c'est avec ces reserves a 1'esprit qu'il conviendra
de considerer Ie code figurant dans Ie tableau 23. Les
elements de ce code ont deja ete exposes a la page 76
et ne seront pas repris ici.
Comme dans Ie cas des mariages, l'etablissement des
statistiques d'apres la date de 1'enregistrement plutat que
d'apres celIe de l'evenement ne limite pas sensiblement
la comparabilite des donnees. II peut s'ecouler un certain
temps entre Ie jugement et son enregistrement a l'etat
civil, mais Ie decalage ne depasse sans doute pas l'intervalle
courant de transmission des donnees, qui est normalement
d'un mois ou d'un trimestre. Vu Ie manque
d'homogeneite des donnees et 1'influence sans doute
negligeable de ce facteur, Ie symbole permettant de
distinguer sur la base de quelle date (enregistrement ou
evenement) les donnees ont ete etablies n'apparait pas
dans ce tableau.
Enfin, les taux bruts de divortialite ca1cules par rapport
a la popUlation totale presentent les imperfections
des taux bruts en general. lIs permettent de mesurer la
frequence des dissolutions de mariages par Ie divorce ou,
reciproquement, les augmentations de la popUlation mariable
dues aux divorces. Toutefois, comme la composition
des populations selon l'etat matrimonial et l'age est
fondamentalement differente suivant les pays, les taux
bruts ne renseignent pas sur les probabilites de divorce
parmi les personnes mariees ou les couples. Ils ne donnent
qu'une idee generale des tendances dans Ie temps
et de la disparite des niveaux de divortialite dans les
divers pays. lIs ont toujours une valeur limitee parce que
Ie mot "divorce" n'a pas Ie meme sens dans tous les
pays.
bilite de deces dans Ie delai d'un an ou dans un intervalle
d'age determine pour les personnes d'un age donne
(qJJ; 2) les survivants au debut de chaque intervalle
d'age sur une generation de 100000 individus (laJ et
3) l'esperance moyenne de vie ou nombre moyen d'annees
restant a vivre pour les personnes d'un age donne
(ea)