1957 - United Nations Statistics Division

entrer dans la categorie des mariages Iegaux. Dans certains
pays, ces unions sont aussi frequentes que les
mariages officiels et sont considerees comme des mariages
par les usages locaux. En pareils cas, les statistiques des
mariages reposant sur 1'enregistrement des ceremonies
donnent une idee trompeuse du taux reel de formation
des familles.
Enfin, les taux bruts de nuptialite, comme les taux
bruts de natalite et de mortalite, n'offrent qu'un interet
limite pour 1'analyse. II serait plus normal de rapporter
les mariages a. la population "mariable", c'est-a.-dire aux
ceIibataires en age de contracter mariage, veufs et
divorces. Toutefois, ces taux bruts permettent de mesurer
les variations dans 1'espace et Ie temps de la frequence
des mariages parmi la population totale, et leurs fluctuations
traduisent souvent des changements dans les conditions
economiques et sociales.
Tableau 23
5. Statistiques de 10 divortialite
Les statistiques des divorces apparaissent dans un seul
tableau au present Annuaire) Ie tableau 23. Les notes
techniques relatives aux statistiques de la divortialite
sont done presentees a. propos de ce tableau plutat que
dans une section distincte.
On trouvera dans Ie tableau 23 Ie nombre des divorces
et les taux bruts annuels de divortialite pour les annees
1948 a. 1956.
La definition du divorce utilisee aux fins du tableau 23
est ceUe que 1'Organisation des Nations Unies a recommandee
dans les Principes directeurs d'un systeme de
statistiques de l'etat civil 55 • EUe s'enonce comme suit:
Le divorce est la dissolution legale et definitive
des liens du mariage) c' est-a-dire la separation
de l'epoux et de l'epouse par decision judiciaire
confhant aux parties le droit de se remarier
civilement ou religieusement) ou les deux a la
'ois) conformement aux lois en vigueur dans
chaque pays.
Cette definition ecarte automatiquement les "separations
legales" et les "annulations".
Les jugements de divorce peuvent etre rendus par des
tribunaux religieux ou civils suivant la loi de chaque
pays; ils peuvent avoir ete enregistres par les tribunaux
seulement ou par les tribunaux et l'officier de l'etat civil
a. la fois; de meme, les statistiques peuvent se fonder sur
les registres des tribunaux ou provenir des rapports statistiques
sur les divorces. Ces facteurs n'ont pas d'influence
reeUe sur la nature des donnees, mais on a neanmoins
indique en note ce que representent les statistiques
contenues dans Ie tableau chaque fois que l'on a pu
obtenir a. la source les renseignements voulus.
Dans la mesure du possible, les statistiques des divorces
representent les jugements definitifs de divorce enregistres
dans la popUlation presente du pays ou territoire
considere. Les divorces intervenus dans les tribus
ou les groupes autochtones isoles de la culture dominante
sont invariablement exclus des statistiques parce qu'ils
ne sont pas prononces par les tribunaux reguliers et
echappent a. l'enregistrement.
55 Op. cit., Principe 202.
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Portee: Sauf indication contraire, les statistiques se rapportent
i la population presente de 110 pays et territoires.
C'est Ii une portee geographique relativement etendue
pour des statistiques de divorce, mais eUe reste un peu
inferieure a. ce qu'eUe aurait pu etre pour diverses
raisons. Comme pour les autres tableaux de l'Annuaire
qui retracent une evolution a. long terme, la portee
geographique du tableau 23 se trouve limitee du fait
que, dans certaines regions, Ie nombre des divorces etait
trop faible pour permettre de calculer un taux significatif.
Ici encore, la portee des statistiques relatives a. l'Afrique
est extremement reduite, ce qui s'explique principalement
par la nature des donnees.
Calcul des faux: Les taux bruts de divortialite representent
Ie nombre des jugements definitifs de divorce signales
pendant la periode consideree pour I 000 personnes dans
la popUlation estimee au milieu de l'annee ou a. une
autre epoque de 1'annee. En general, les chiffres de population
utilises pour Ie calcul des taux bruts sont les
estimations officieUes ou les donnees de recensement figurant
dans Ie tableau 3. En se reportant a. ce tableau, on
saura queUes sont la nature et la portee des donnees qui
constituent Ie denominateur des taux et si ce sont des
chiffres rectifies ou non.
Les notes du bas du tableau montrent qu'il n'a pas
toujours ete possible de faire correspondre exactement Ie
numerateur et Ie denominateur des taux. Par exemple,
les divorces indiques pour certaines collectivites ont parfois
ete rapportes a. la population totale, ce qui a pour ef·
fet d'ahaisser la valeur des taux, mais l'erreur ainsi introduite
est sans doute negligeable dans les pays en cause.
Insuffisances des donnees: Les donnees relatives aux
divorces sont influencees par des facteurs juridiques du
meme ordre que ceux dont il a deja. ete question a. propos
des mariages. EUes Ie sont meme peut-etre davantage par
suite des differences considerables qui existent entre les
lois et procedures nationales relatives a. la dissolution du
mariage. Ces legislations vont de la prohibition totale
(Bresil, Chili, Colombie, Espagne, Irlande, Italie, entre
autres pays) a 1'attribution facile du divorce sur la simple
manifestation d'un desir ou d'une intention de se
separer, en passant par tous les motifs possibles de divorce.
Bien entendu, Ie nombre des divorces est relativement
plus faible dans les regions ou ils sont difficiles a. obtenir,
encore que la diversite des traditions sociales contribue
aussi a. faire varier la frequence des divorces. Ces deux
facteurs ne sont d'ailleurs pas sans rapports.
Dans les pays ou la polygamie est une institution reconnue,
les statistiques des divorces ont une signification
legerement differente. La liberte de prendre un autre
conjoint n'est pas un facteur tres important, tout au
moins pour les hommes, et les divorces y sont plus frequents
qu'aiUeurs. L'Egypte, par exemple, reconnait trois
sortes de divorces (Ie divorce revocable, la separation et
Ie divorce definitif) qui se distinguent tous par les
conditions auxquelles ils permettent de renouer Ie mariage
plutat que d'en contracter d'autres. Ces divorces
comportent aussi des obligations economiques et financieres,
mais c'est la. un aspect qu'on retrouve dans les
legislations d'autres paysegalement.
En raison des differences susmentionnees, il est impos.
sible de considerer les taux de divortialite comme des
indices de la proportion effective des unions dissoutes